Le droit de douane passe à 30% pour 14 milliards de DH de produits d'importation

A partir du premier janvier 2020, le droit d’importation commun est passé de 25% à 30%. Quels produits concernés ? Quels pays touchés ? Quels impacts pour l'Etat ? Détails.

La loi de finances 2020 a instauré le relèvement du droit d'importation de droit commun de 25% à 30%. Le gouvernement a justifié cette hausse par un "souci d’amélioration des recettes collectées, d’encouragement de la production locale et de réduction du déficit de la balance commerciale, dans un contexte international marqué par la montée du protectionnisme".

Trois objectifs ambitieux. Mais est-ce que cette mesure aura vraiment un impact significatif sur les recettes et la balance commerciale ?

Il faut savoir qu'un nombre important de produits et de pays bénéficient de conventions tarifaires et commerciales instaurant des régimes préférentiels avec le Maroc (Union européenne, Etats-Unis, Accord d'Agadir, Turquie...). Sur les 25 dernières années, le Maroc a signé plus de 56 accords de libre-échange (ALE).

Et même dans le cadre du régime de droit commun, tous les produits ne sont pas taxés au même taux. Il existe quatre quotités :

- 2,5% pour les matières premières, les intrants et biens d’équipements.

- 10% ou 17,5% pour les demi-produits en fonction de leur degré d’ouvraison.

- 30% pour les produits finis de consommation.

En tous les cas, à travers ce relèvement de taux, tous les produits finis importés de pays n’ayant pas de convention tarifaire avec le Maroc seront désormais taxés à 30%.

La palette de produits concernés est très large. Elle va de certains fromages importés aux pneumatiques, en passant par les ouvrages en caoutchouc, les revêtements de sol et tapis de pied, les meubles en métal, en bois ou en plastique, les sommiers et articles de literie, les appareils d’éclairage, le tabac ou encore les vêtements et le textile de maison.

La Chine, premier pays concerné

Selon les données dont nous disposons, ce sont plus de 14 MMDH d’importations (2019) de produits finis soumis au droit de 25% qui passeront à 30%.

Les importations en provenance de Chine représentent plus de la moitié de cette enveloppe avec 7,8 MMDH. D’autres pays sont concernés comme la Turquie, l’Inde, le Japon ou encore la Suisse, la France et l’Allemagne même si elles font partie de l’UE.

Importations taxables des produits soumis au taux DC de 25% (hors franchise du DI et Accords)

La présence de la France et de l’Allemagne sur la liste s’explique selon notre source de l’administration des Douanes par le fait que "certains produits importés de ces pays ne satisfont pas aux règles d’origine pour bénéficier de l’exonération au titre de l’accord. Pour la Suisse, par exemple, ce sont principalement les cigarettes".

Le relèvement du taux impactera également certaines mesures de protection. C’est le cas des mesures de sauvegarde appliquées sur les importations de textile en provenance de Turquie.

En effet, depuis janvier 2018, les importations de textiles turcs sont assujetties à un droit additionnel ad-valorem équivalent à 90% du droit d’importation qui leur est applicable dans le cadre du régime de droit commun, à savoir 25%.

Ce qui s’est traduit par des droits d’importation de 22,5%. La majoration à 30% relève donc automatiquement à 27% le droit pour les produits qui étaient à 22,5%.

Une recette supplémentaire de 600 MDH pour l'Etat

La hausse de ce droit produira-t-elle vraiment le résultat attendu ? Une source à la Douane nous affirme que "le relèvement des droits est un renchérissement des importations qui ne peut qu'être en faveur de la compétitivité de la production locale".

Ce sont aussi des recettes en plus pour l'Etat, ajoute notre source. "Avec un raisonnement statique, l’impact serait d’environ 600 MDH". Voilà ce qu’il en est de l’impact pour le budget de l’Etat.

Mais au-delà des rentrées pour les caisses de l'Etat, l'objectif est de freiner les importations et soulager la balance commerciale.

"En 2019, on a eu 14 MMDH d'importations de produits finis. En prenant en compte la tendance enregistrée, ce montant allait monter à 16 ou 17 MMDH en 2020. Si on arrive à freiner cette augmentation, ça fait entre 2 à 3 MMDH de moins dans la balance commerciale qui pourraient être réorientés vers le marché local", conclut notre source.

Le 03/01/2019

Source web Par Médias 24