Impôts: les limites du système fiscal

La fiscalité marocaine a de quoi faire tourner le tête. La multiplicité des mesures fiscales déstabilise les opérateurs. De plus, les recettes du Trésor se concentrent sur un petit nombre de contributeurs. Ce qui renforce le sentiment d'iniquité fiscale.

Ce n’est plus un secret. «80% des ressources de l’Etat sont aujourd’hui assurés par l’impôt», affirme L’Economiste dans son édition du jour. Le journal estime que «le système actuel a atteint ses limites». Il est donc grand temps de «lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, mais aussi contre les inégalités générées par le modèle de développement et la fiscalité, notamment les dépenses fiscales, les exonérations, les réductions…».

Si l’essentiel des impôts (IS et TVA) est devenu déclaratif, d’autres, particulièrement l’IR sur salaire ou les prélèvements sur les placements financiers, sont soumis à la retenue à la source, toujours sur une base déclarative par les organismes collecteurs tels que les employeurs, les banques…». Or, il est évident qu’une grande partie des contribuables continue de faire preuve d’un manque de civisme fiscal, ce qui alimente le climat de suspicion qui existe avec l’administration.

Sur un autre registre, le quotidien remarque que le dispositif des dérogations, des dépenses fiscales et des niches qui peuvent servir de levier pour inciter à l’investissement vers des secteurs comme le logement social, l’offshoring, l’industrie, est «assimilé à des rentes coûteuses» qui n’ont pas véritablement donné leurs fruits et «contribuent à instituer un sentiment d’injustice fiscale, accroître les inégalités et à altérer la cohésion sociale». Elles peuvent même être totalement improductives, voire avoir l’effet inverse de l’objectif de départ.

L’instabilité du régime fiscal marocain est également une faiblesse. «20 à 50 mesures sont instituées chaque année à la faveur des lois de Finances pour soutenir la politique du gouvernement ou pour répondre aux besoins d’un secteur donné ou d’une catégorie sociale donnée». Ce qui est à l’origine d’une «instabilité fiscale pour les opérateurs économiques qui génère un risque majeur de perte de lisibilité» faute d’une programmation stratégique».

L’Economiste constate aussi une hausse de près d’un demi-point de la pression fiscale entre 2015 et 2017 à 21,15%, alors que «la marge d’amélioration du système fiscal demeure large». Il faudra une «simplification des procédures et une meilleure perception de l’impôt». C’est ce qui est en train de se faire avec l’élargissement de l’assiette pour «réduire la pression fiscale et atténuer le sentiment d’injustice fiscale». Ceci dit, «pour la majorité des contribuables, le poids de l’impôt demeure lourd parce que la fiscalité est le principal pourvoyeur de recettes à l’Etat».

Le 09/04/2019

Source web Par Le 360

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