La mairie de Paris condamnée en justice à verser 10 000€ à Airbnb
Admin
samedi 9 mars 2019
0 
0 Commentaires
La demande de la municipalité de supprimer toutes les annonces n'affichant pas le numéro d'enregistrement du propriétaire a été rejetée faute de preuves.
La mairie de Paris concède sa première défaite en justice contre Airbnb. Dans une décision rendue le 5 mars dernier, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté un référé déposé par la municipalité demandant la suppression de toutes les annonces n'affichant pas le numéro d'enregistrement du propriétaire.
Depuis le 1er décembre 2017, la mairie a effectivement mis en place une procédure d'enregistrement pour les locations meublées, afin de faciliter les contrôles. Et la ville considère que plus des trois quarts des 50 000 annonces proposées sur Airbnb ne respectent pas cette obligation. Pour les avocats de la mairie, cette absence de publication est "un manquement constitutif d'un trouble manifestement illicite".
Un argument qui n'a pas convaincu le tribunal : celui-ci rappelle que, selon les articles L324-1-1 du Code du tourisme et L631-7 du Code de la construction et de l'habitation, seuls "les locaux meublés destinés à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile" ont l'obligation d'une déclaration préalable soumise à enregistrement.
Or, pour les trois juges, la mairie n'apporte pas de preuves manifestes sur la fréquence de location des logements. "La demande se borne à verser à l'appui de ses allégations un procès verbal de constat d'huissier en date du 22 mars 2018 qui contient des captures d'écrans d'annonces de locations de logements sur la plateforme Airbnb sans apporter aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile", écrivent les juges. Déboutée, la mairie est condamnée à verser 5 000 € à Airbnb Ireland et 5 000 € à Airbnb France.
Le 07.03.2019
Source web Par Tour Hebdo
Les tags en relation
Les articles en relation
Quelles sont les obligations du professionnel facilitant une Prestation de Voyage Liée ?
Chaque semaine, retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour...
Mehdi Taleb: "La taxation d'Airbnb et Booking n'est qu'un aspect d'un grand chantier"
Le directeur de la réglementation, du développement et de la qualité au ministère du tourisme revient pour Médias24 sur les fondements de la réfléxion me...
#Airbnb_tourisme_d_avant_et_tourisme_d_après:
Pour tous ceux qui pensent que le tourisme repartira comme avant son arrêt, il y a de plus de signaux qui nous disent que non. Le dernier en date provient d...
Y'a-t-il trop de touristes à Paris ?
La région parisienne a accueilli 50 millions de visiteurs en 2018. [© MIGUEL MEDINA / AFP] La mairie de la capitale organise ce lundi 24 juin 2019 un collo...
Tourismophobie et sur-tourisme : ce n’est pas près de s’arrêter !
Tourismophobie et sur-tourisme, depuis l’été 2017, et les manifestations d’hostilité envers les touristes qui se sont déroulées dans plusieurs grandes ...
Au Maroc, le tourisme va mal, la faute au bricolage institutionnel
"Ministère et office du tourisme n’ont plus de légitimité pour exister. Ils ont failli à leur mission." TOURISME - L’observatoire du tourisme vient d...
Exclusif. Le projet de taxation des locations touristiques sur Airbnb finalisé au 2e semestre 2019
Le Maroc s’achemine vers la mise en place d’une plateforme destinée à encadrer les opérations de location touristique entre particuliers de type Airbnb. ...
2020 Marque un Tournant pour l'Immobilier Parisien : Baisse des Prix et Réglementation Stricte des
Après des années de hausse continue, l'année 2020 a marqué un tournant pour l'immobilier parisien avec une première baisse générale des prix. Cet...
Les professionnels appellent à la compétition légale
C’est la guerre des tranchées entre les deux transporteurs Heetch et Careem qui vient d’être racheté par Uber. Le premier aurait bel et bien déposé, il...
Paris limite les locations meublées à 90 jours par an
Paris intensifie sa lutte contre les excès liés aux locations meublées. Dès le 1er janvier prochain, les propriétaires de résidences principales dans la c...
Bons plans: louer un camping-car pour découvrir le Maroc autrement
Les vacances touchent à leur fin pour les uns et pointent le bout du nez pour les autres. Vous aimez être sur la route, profiter des paysages et avoir la libe...
Découvrir notre région