La mairie de Paris condamnée en justice à verser 10 000€ à Airbnb
La demande de la municipalité de supprimer toutes les annonces n'affichant pas le numéro d'enregistrement du propriétaire a été rejetée faute de preuves.
La mairie de Paris concède sa première défaite en justice contre Airbnb. Dans une décision rendue le 5 mars dernier, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté un référé déposé par la municipalité demandant la suppression de toutes les annonces n'affichant pas le numéro d'enregistrement du propriétaire.
Depuis le 1er décembre 2017, la mairie a effectivement mis en place une procédure d'enregistrement pour les locations meublées, afin de faciliter les contrôles. Et la ville considère que plus des trois quarts des 50 000 annonces proposées sur Airbnb ne respectent pas cette obligation. Pour les avocats de la mairie, cette absence de publication est "un manquement constitutif d'un trouble manifestement illicite".
Un argument qui n'a pas convaincu le tribunal : celui-ci rappelle que, selon les articles L324-1-1 du Code du tourisme et L631-7 du Code de la construction et de l'habitation, seuls "les locaux meublés destinés à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile" ont l'obligation d'une déclaration préalable soumise à enregistrement.
Or, pour les trois juges, la mairie n'apporte pas de preuves manifestes sur la fréquence de location des logements. "La demande se borne à verser à l'appui de ses allégations un procès verbal de constat d'huissier en date du 22 mars 2018 qui contient des captures d'écrans d'annonces de locations de logements sur la plateforme Airbnb sans apporter aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile", écrivent les juges. Déboutée, la mairie est condamnée à verser 5 000 € à Airbnb Ireland et 5 000 € à Airbnb France.
Le 07.03.2019
Source web Par Tour Hebdo
Les tags en relation
Les articles en relation
Tourisme : Qui profite le plus de l'activité AirBnB au Maroc ?
Des milliers de Marocains proposent des logements à travers AirBnB pour des séjours de courte durée. En attendant que la loi 80-14 entre en vigueur, des loue...
Florence bannit les boîtes à clés : une réponse au surtourisme et à la crise du logement dans s
Florence, perle de la Toscane et site classé au patrimoine mondial de l’Unesco, réagit face à l’impact grandissant du surtourisme. La maire Sara Funaro a...
Rifai: «Le touriste n’est pas un simple paresseux qui veut bronzer»
Le voyageur exige son droit au voyage «intelligent», indique l’ex-SG de l’OMT L’enfermer dans un all inclusive, le meilleur moyen de le perdre De ...
Y'a-t-il trop de touristes à Paris ?
La région parisienne a accueilli 50 millions de visiteurs en 2018. [© MIGUEL MEDINA / AFP] La mairie de la capitale organise ce lundi 24 juin 2019 un collo...
Booking peut-il faire de l’ombre à Airbnb ?
Face à la croissance du segment de l’hébergement de courte durée, Booking souhaite simplifier la gestion de ces logements sur sa plateforme tant pour les p...
La ville de Madrid s’érige contre Airbnb en régulant les locations touristiques
Avec sa nouvelle réglementation en matière d’immobilier, la mairie madrilène s’engage dans un bras de fer avec le géant de la location touristique. P...
Netflix, Airbnb… Voici les nouvelles obligations du PLF 2024
Le Maroc se lance dans la réglementation fiscale des géants du numérique avec de nouvelles obligations pour les entreprises étrangères fournissant des serv...
Airbnb : comment les citoyens de Jersey City ont repris le contrôle de leur ville
La plate-forme de partage de logement est épinglée aux quatre coins du monde pour ses abus et son opacité. À Jersey City, les citoyens se sont mobilisés po...
Surtourisme: quel rôle les tour-opérateurs peuvent-ils jouer?
Un sujet tendance sur les destinations touristiques + des professionnels du tourisme réunis = la bonne équation du 13 décembre. Le débat s’est engagé au ...
2020 Marque un Tournant pour l'Immobilier Parisien : Baisse des Prix et Réglementation Stricte des
Après des années de hausse continue, l'année 2020 a marqué un tournant pour l'immobilier parisien avec une première baisse générale des prix. Cet...
#MAROC_IMPÔTS_TAXES_2021 AMDGJB# : Vos nouvelles taxes locales en 2021!
Les locations via internet de résidences meublées bientôt imposées La taxe d’habitation et la TSC élargies aux terrains non bâtis et aux opérations ...
Les investisseurs touristiques continuent d’affluer à Marrakech
Marrakech continue d’attirer les investisseurs touristiques. Près moins de 23 unités d’hébergement ont ouvert depuis le début de l’année. La destinat...


samedi 9 mars 2019
0 















Découvrir notre région