Netflix, Airbnb… Voici les nouvelles obligations du PLF 2024
Le Maroc se lance dans la réglementation fiscale des géants du numérique avec de nouvelles obligations pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance.
Dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2024, le gouvernement propose de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance. Une initiative visant à réguler les activités des géants du numérique tels qu’AWS (Amazon Web Services), Netflix et Airbnb, et à assurer une contribution fiscale équitable. Ces mesures s’inscrivent dans une tendance mondiale où de nombreux pays cherchent à adapter leurs réglementations fiscales pour tenir compte de l’économie numérique.
Ainsi, les fournisseurs de services à distance non-résidents sans établissement au Maroc devront désormais s’enregistrer sur une plateforme électronique dédiée et obtenir un identifiant fiscal s’ils proposent des services dématérialisés à des clients marocains. Selon les dispositions du projet de loi, ils devront également soumettre mensuellement une déclaration de leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc et verser la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale. De plus, ces entreprises devront tenir un registre électronique des prestations fournies, à conserver pendant une période de dix ans.
Renforcer la collecte de recettes fiscales
Ces nouvelles obligations fiscales visent plusieurs objectifs. Tout d’abord, elles renforcent la collecte des recettes fiscales au Maroc, en permettant la taxation des services à distance fournis aux clients marocains. Cela contribuera à générer des revenus fiscaux supplémentaires pour le pays. En outre, ces mesures favorisent une concurrence plus équitable entre les fournisseurs de services locaux et étrangers, en veillant à ce que tous les acteurs du marché soient soumis aux mêmes règles fiscales.
Cependant, ces nouvelles obligations fiscales soulèvent également des défis potentiels. La collecte de la taxe sans possibilité de déduction fiscale peut augmenter les coûts pour les fournisseurs de services à distance non-résidents, ce qui pourrait éventuellement se répercuter sur les prix pour les consommateurs marocains. De plus, la mise en œuvre et le suivi de ces obligations nécessiteront une coopération étroite entre les autorités fiscales marocaines et les fournisseurs de services concernés. Les fournisseurs devront également s’adapter aux exigences techniques de l’enregistrement, de la soumission des déclarations électroniques et des procédures de paiement de la taxe correspondante.
Malgré ces défis, les nouvelles obligations fiscales représentent une avancée significative dans la réglementation de l’économie numérique au Maroc. Elles contribueront à assurer une imposition adéquate des entreprises étrangères opérant à distance et à garantir une plus grande équité fiscale dans le secteur des services en ligne. De plus, en générant des revenus fiscaux supplémentaires, ces mesures pourraient avoir un impact positif sur les finances publiques du pays.
Le 24/10/2023
Source web par : challenge
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Fonds Mohammed VI pour l’investissement : Un volume de 120 MMDH d’ici à 2026
Le plan d’actions porte, entre autres, sur la mise en place de nouveaux instruments de financement structurés, destinés à élargir les solutions de finance...
XB-1, l’héritier du mythique Concorde, doit être présenté le 7 octobre
C’est un rêve qui habite tous les passionnés d’aviation : voir émerger un successeur du concorde, le mythique avion retiré de la circulation en 2003 apr...
Airbnb propose une nouvelle fonctionnalité pour les voyageurs d’affaires
La plateforme de réservation de logements entre particuliers lance une nouvelle fonctionnalité. Le filtre « voyage pro » permet au voyageur d’avoir accès...
Education: Balafrej tacle les enseignants et appelle à prioriser le secteur
Sous le thème « l’éducation et le leadership, un pilier du nouveau modèle de développement », le réseau associatif Tariq Ibnou Ziad Initiative (TIZI) a...
La ville de Madrid s’érige contre Airbnb en régulant les locations touristiques
Avec sa nouvelle réglementation en matière d’immobilier, la mairie madrilène s’engage dans un bras de fer avec le géant de la location touristique. P...
#MAROC_PLF 2021 : l’urgence d’un débat sociétal
Chaque année, le Projet de loi de finances est (ou en tout cas devrait être) un moment crucial de débat public, où la politique retrouve son sens le plus no...
La maire de Barcelone appelle à "mettre des limites" au tourisme
La maire et candidate aux prochaines élections municipales de Barcelone, Ada Colau, a appelé à "mettre des limites" au tourisme dans la ville. A l'occasi...
Barcelone : Manifestations contre le tourisme de masse et la hausse des loyers
Lors d'une mobilisation contre le prix des loyers et le tourisme de masse à Barcelone le week-end dernier, des manifestants ont arrosé des touristes avec ...
Qu’est ce qu’on attend ?
Le monde entier reprend son activité touristique. Il y a quelques jours se tenait à Paris, le Sommet Destination France, en présence du Président de la Rép...
Le PLF muscle la lutte contre le blanchiment d’argent
Les sommes de plus de 100.000 DH feront l’objet d’une déclaration obligatoire à l’arrivée ou au départ du territoire national Cette disposition cou...
Tourisme : comment Fatim-Zahra Ammor compte faire durer l'embellie
Un bon bilan malgré certains manques à gagner : le tourisme se porte bien au Maroc, selon Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’...
La SMIT prévoit d’investir 2,2 milliards de DH d’ici 2025
La Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) prévoit un montant total des investissements (hors programme Forsa et appui aux établissements d’h...