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Le gouvernement fixe les règles générales en matière de sauvetage pour les navires de pêche

Le gouvernement fixe les règles générales en matière de sauvetage pour les navires de pêche

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 25 janvier 2019, le projet de décret 2.18.103 fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime concernant les opérations de sauvetage.

Ce projet de décret vise à fixer, selon la catégorie du navire, les moyens de sauvetage et de communication qui doivent être disponibles dans ces derniers en vue de répondre aux normes et standards internationaux en matière de sécurité et de sauvetage des vies humaines en mer, leur permettant ainsi les documents de sécurité appropriés, notamment « l’autorisation de navigation ».

S’agissant des moyens de communication, ce projet de décret modifie certaines dispositions du décret 2.09.674 du 30 Rabbi I 1431 (17 mars 2010), fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche maritime d’un système de positionnement et de localisation continue via satellite pour la transmission des données, qui ne seront de ce fait plus applicables aux navires de pêche.

Le 25/01/2019

Source web : la vie eco

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