Impôts : La circulaire 2016
Admin
jeudi 21 janvier 2016
0 
0 Commentaires
La très attendue circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) vient d’être mise en ligne. Le document comporte 67 pages et explique les modalités d’applications des diverses mesures fiscales introduites par la Loi de Finances 2016. Que ce soit sur la question des cotisations minimales ou par rapport à l’impôt sur les sociétés (IS), les questions les plus débattues sont expliquées à travers des exemples pratiques pour chaque cas. Retrouver l’intégralité du document sur le site de L’Economiste.
Le 20 Janvier 2016
SOURCE WEB Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Déclaration de TVA Attention, changement de protocole
A compter du 1er juin, la pièce jointe ne sera plus admise Le relevé des déductions saisi directement sur la plateforme de la DGI A partir du 1er juin ...
1,2 million d’euros pour le renforcement des capacités marocaines
Mise en œuvre de la loi organique n°130-13 relative à la loi de Finances (LOF) Le jumelage institutionnel «Renforcement des capacités dans le cadre de l...
Les surprises fiscales Imbroglio autour de la cotisation minimale
Les excédents antérieurs à 2016 perdus Pour la DGI, «pas d’effet rétroactif» C’EST une mesure qui fera du bruit. L’article 144 de la loi de Fi...
Une première. La DGI restitue spontanément du trop-perçu d’impôts
Une centaine de contribuables auront dans les prochains jours une bonne surprise. Ils recevront un écrit de la DGI les informant qu’ils se sont trompés dans...
Sahara : Alger et Tindouf grelottent
Deux douches froides en l’espace d’une semaine pour les séparatistes et leur soutien Le président des Etats-Unis vient de promulguer la loi de Finances...
DGI : Les frais d’immatriculation des véhicules sont désormais payables en ligne
Un nouveau télé-service voit le jour permettant aux concessionnaires de véhicules de payer les frais d’immatriculation par procédé électronique, a annon...
Pourquoi le Maroc a emprunté 500 millions de dollars à l’Arabie Saoudite
Il y a bien eu emprunt saoudien de 500 millions de dollars, accordé le 17 septembre dernier et dont le protocole d’accord a été paraphé, du côté marocai...
#MAROC_FNTT_FNAAVM : Pour éviter l’hernie fiscale | Premium Travel News
La ténacité de la FNTT-Cgem a fini par payer, en obtenant gain de cause auprès de la DGI avec le précieux appui de la Fédération du Transport et de la Log...
Paradis fiscaux : Le Maroc retiré de la liste européenne ?
Les responsables retiennent leur souffle à cause d’une réunion décisive de l’UE mardi prochain Le pays n’a pas cessé d’enchaîner les mesures pou...
Avis préalable du Fisc en matière d’IR/profit foncier. Le guide tant attendu est là !
Younès Idrissi Kaitouni, directeur général de la DGI Le guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l’avis préalable de l’administrati...
Taxe sur les véhicules au Maroc : nouveautés pour l'année 2019
La loi de finances 2019 a prévu trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) à compter du 1er janvier 2019, indique la Direct...
Différends fiscaux : la procédure amiable expliquée de A à Z
La DGI a élaboré un guide sur la procédure amiable : objet, demande d’introduction et traitement. L’objectif est de contribuer à une résolution rapide,...
Découvrir notre région