Publicité des marchés publics: ce qui va changer
Admin
jeudi 24 mai 2018
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Un arrêté du ministre des Finances vient de modifier les seuils des marchés publics qui doivent faire l’objet d’une publicité dans un délai de 40 jours. Voici les nouveaux seuils publiés dans le dernier numéro du Bulletin officiel.
- Un montant égal ou supérieur à 67,9 millions de dirhams (Hors taxes) pour les marchés de travaux passés pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
- Un montant égal ou supérieur à 1,76 million de dirhams (HT) pour les marchés de fournitures et de services passés pour le compte de l’Etat.
- Un montant égal ou supérieur à 4,8 millions de dirhams (HT) pour les marchés de fournitures et de services passés pour le compte des régions, des préfectures, des provinces et des communes.
- Un montant égal ou supérieur à 8,7 millions de dirhams (HT) pour les marchés de fournitures et de services passés pour le compte des établissements publics.
Le 21 Mai 2018
Source Web : Le 360
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