DOC-Naturalisation par mariage : Proposition de loi au parlement
Admin
mercredi 20 décembre 2017
0 
0 Commentaires
Modification du code 10 du Code de la nationalité marocaine. Telle est la proposition de loi déposée par les partis de la majorité gouvernementale le 17 novembre dernier à la Chambre des représentants. Concrètement, la modification porte sur l’élargissement de l’accès à la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines. Il est à rappeler que ce sont uniquement les épouses étrangères des Marocains qui peuvent être naturalisés.
Le 19 Décembre 2017
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Tourisme interne - Investisseurs étrangers : Un vent de fraîcheur pour la réouverture des unités
À Zagora, Agadir ou encore à Ouarzazate, des unités touristiques et hôtelières ont dû mettre la clé sous le paillasson après la crise. Cette situation a...
Bientôt un nouveau projet de loi régissant la fonction d’adoul
Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé que son département est en train de finaliser l'élaboration d'un nouveau projet de loi rég...
Ministre et maire : un cumul qui divise
C’est une situation qui n’a en soi rien d’illégal. Le Chef du gouvernement et trois des membres du nouveau cabinet ont été élus présidents de Conseil...
#MAROC_POINT_CAMPAGNE_VACCINATION: Stratégie nationale de vaccination anti-Covid19 Ait Taleb fait
A l'échelle territoriale, tous les services décentralisés ont été informés du contenu de la stratégie nationale de vaccination, a poursuivi le minist...
Les archives des députés depuis 1997 numérisées
L’opération concerne les questions orales et écrites ainsi que le journal officiel de la première Chambre Le Parlement électronique fait des progrès. ...
État social: voici les principaux engagements d’Aziz Akhannouch
Le 29 novembre, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch était attendu au Parlement pour la première session plénière de son mandat consacrée aux questions ...
Le Maroc a accueilli 4 millions de touristes à fin avril 2023 (Ammor)
Durant les quatre premiers mois de l'année 2023, le Maroc a connu l'affluence de quatre millions de touristes, soit une hausse de 13% par rapport à 20...
Le Maroc décide de "reconsidérer" ses relations avec le Parlement européen
Pour protester contre une résolution votée par les élus européens s'inquiétant de la liberté de la presse et d'allégations de corruption au Maroc...
Frontières maritimes du Maroc: Las Palmas demande des comptes à Madrid
La Commission des Affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger de la Chambre des représ...
Inquiétudes suscitées par les retards et les dysfonctionnements sur le réseau autoroutier marocai
Le parlement marocain exprime son inquiétude face aux retards constatés dans la réalisation de certains projets autoroutiers, suscitant une interpellation du...
Que deviennent les 230 propositions de lois soumises au Parlement ?
Toutes celles qui n’ont pas été adoptées sont retirées au début de chaque législature En cinq années et dix sessions parlementaires, seules sept pro...
Tourisme : ce que cachent les performances du secteur en 2023
51% des voyageurs sont des MRE et la croissance des touristes étrangers n’a pas dépassé 1,5%. A l’exception de la France, du Royaume-Uni et de l’Espagn...
Découvrir notre région