DOC-Naturalisation par mariage : Proposition de loi au parlement

Modification du code 10 du Code de la nationalité marocaine. Telle est la proposition de loi déposée par les partis de la majorité gouvernementale le 17 novembre dernier à la Chambre des représentants. Concrètement, la modification porte sur l’élargissement de l’accès à la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines. Il est à rappeler que ce sont uniquement les épouses étrangères des Marocains qui peuvent être naturalisés.
Le 19 Décembre 2017
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation

Les députés ont élu leur président
C’est fait. Après un vote sans surprise, Habib El Malki a été élu président de la Chambre des représentants. Il faut dire que le député de l’USFP é...

Préparatifs pour l'Aïd al-Adha 1445/2024 : 3 Millions de Têtes d'Ovins et de Caprins Identifiées
Lors d'une séance à la Chambre des représentants lundi, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et For...

Grève des enseignants : le MP appelle à la satisfaction des revendications
Le groupe parlementaire du parti du Mouvement populaire à la Chambre des représentants s’est joint au mouvement soutenant les revendications des enseignants...

Maroc : Réforme de la procédure pénale, 421 articles modifiés
La réforme de la procédure pénale au Maroc franchit une nouvelle étape avec l’examen détaillé du projet de loi n° 03.23 par la Commission de la justice...

Maroc : vers un durcissement des lois sur les armes blanches
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé une révision du Code pénal marocain pour lutter plus fermement contre l’usage des armes blanches, e...

Indemnité CNSS: Plus de 5.500 entreprises touristiques ont déposé leurs déclarations
Selon les chiffres présentés lundi par la ministre du Tourisme Nadia Fettah Alaoui, quelque 5.518 entreprises touristiques ont déposé leurs déclarations po...

Gouvernement Akhannouch: après les 100 jours de grâce, des annonces de chantiers stratégiques
Le bilan des 100 premiers jours du gouvernement Akhannouch sera marqué par l’annonce des plans d’actions pour le lancement des chantiers stratégiques rela...

Bassins hydrauliques : Nizar Baraka tire la sonnette d’alarme
Le ministre de l’Equipement et de l’eau, Nizar Baraka a alerté sur la situation inquiétante des bassins hydrauliques et ses conséquences éventuelles sur...

Tourisme interne - Investisseurs étrangers : Un vent de fraîcheur pour la réouverture des unités
À Zagora, Agadir ou encore à Ouarzazate, des unités touristiques et hôtelières ont dû mettre la clé sous le paillasson après la crise. Cette situation a...

Maroc : Plan de dessalement pour 1,7 milliard m³ d’eau d’ici 2030
Lors de son intervention devant la Chambre des représentants, Ahmed El Bouari a présenté les grandes lignes d’un programme stratégique visant à accélér...

Des chercheurs britanniques révèlent les secrets d'une immense dune étoilée vieille de 13 000 an
Des chercheurs issus d'universités d'Aberystwyth, au Pays de Galles, et de Londres ont réussi à déterminer l'âge d'une impressionnante dune...

Tourisme au Maroc : résultats 2025 et feuille de route 2023-2026
Devant la Chambre des représentants, la ministre du Tourisme, Fatima Zahra Ammor, a salué les performances du secteur, portées par la feuille de route 2023-2...