DOC-Naturalisation par mariage : Proposition de loi au parlement
Modification du code 10 du Code de la nationalité marocaine. Telle est la proposition de loi déposée par les partis de la majorité gouvernementale le 17 novembre dernier à la Chambre des représentants. Concrètement, la modification porte sur l’élargissement de l’accès à la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines. Il est à rappeler que ce sont uniquement les épouses étrangères des Marocains qui peuvent être naturalisés.
Le 19 Décembre 2017
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
RAM : UN DAVID CONTRE « DES GOLIATHS » DANS LE CIEL AFRICAIN
Face à une rude concurrence, la compagnie nationale résiste et appelle à la mutualisation des efforts pour damer le pion aux concurrents Transport. Royal ...
Syndicats : tensions sur le projet de loi 97-15 sur le droit de grève
Les syndicats marocains se mobilisent pour protester contre le projet de loi organique n°97-15 sur le droit de grève. Alors que le texte, déjà adopté à la...
Lutte contre le chômage : la recette de Sekkouri
Lors de sa première sortie parlementaire, le ministre de l’Intégration économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences a étalé les...
Transport aérien : RAM affiche un taux de récupération de l'activité de 77% à fin 2022
Royal Air Maroc (RAM) a réalisé un taux de récupération de 77% à fin 2022 par rapport à l'année 2019, malgré la fermeture des frontières pendant pl...
Energie Maroc : strategie de stockage et hydrogene vert pour renforcer la securite energetique
Le Maroc renforce sa stratégie énergétique en misant sur l’augmentation des capacités de stockage et le développement de l’hydrogène vert. Devant la C...
Droits d’auteur : Voici les nouvelles dispositions prévues dans le cadre du projet de loi n° 66.
Protection des oeuvres dans l’environnement numérique, création d’un «droit voisin» pour le secteur de la presse… Protéger les droits d’auteur e...
Statut unifié des enseignants : l’impasse persiste
Depuis plusieurs mois, le paysage éducatif est le théâtre d’un bras de fer acharné entre le gouvernement et les enseignants, une confrontation dont l’is...
Contre les disparités, le chef du gouvernement promet des changements
C’est un homme confiant qui cherche à convaincre sans pour autant céder aux provocations. Le chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani a passé, ce mardi,...
Parlement : Ramid rejette les appels en faveur des libertés individuelles et des droits des homosex
Mustapha Ramid aime se présenter comme le gardien de l’ordre moral. Comme il l’a fait devant les membres du Conseil des droits de l’homme à Genève et l...
Commission nationale du recours fiscal: vers plus d'indépendance de l'Exécutif?
Le ministère de la Justice ne sera plus impliqué dans la désignation des magistrats de la CNRF. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire reprend la main. ...
Texte intégral du discours du roi Mohammed VI pour la rentrée parlementaire
Le roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan et du prince Moulay Rachid, a présidé, vendredi après-midi à Rabat, l'ouverture de ...
Chambre des représentants Adoption du projet de loi portant approbation de l'acte constitutif de l�
Le Maroc franchit un nouveau pas sur le chemin de son retour au sein de sa «famille institutionnelle africaine». En effet, après l’examen et l’adoption d...


mercredi 20 décembre 2017
0 
















Découvrir notre région