DOC-Naturalisation par mariage : Proposition de loi au parlement
Admin
mercredi 20 décembre 2017
0 
0 Commentaires
Modification du code 10 du Code de la nationalité marocaine. Telle est la proposition de loi déposée par les partis de la majorité gouvernementale le 17 novembre dernier à la Chambre des représentants. Concrètement, la modification porte sur l’élargissement de l’accès à la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines. Il est à rappeler que ce sont uniquement les épouses étrangères des Marocains qui peuvent être naturalisés.
Le 19 Décembre 2017
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Adoption unanime du projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de
La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, en troisième lecture et en séance plénière présidée par Habib El Malki, le projet de loi...
Le roi Mohammed VI préside la rentrée parlementaire après les législatives du 7 octobre
Le roi Mohammed VI présidera vendredi l'ouverture de la première session de la première année législative après les élections législatives du 7 octo...
Stress hydrique : En attendant la méga-station de Casablanca, le chantier de dessalement avance
L’eau dessalée arrive bientôt à El Jadida et Safi en attente de la grande station de Casablanca dont le processus d’adjudication avance. Détails. La ...
#MAROC_POINT_CAMPAGNE_VACCINATION: Stratégie nationale de vaccination anti-Covid19 Ait Taleb fait
A l'échelle territoriale, tous les services décentralisés ont été informés du contenu de la stratégie nationale de vaccination, a poursuivi le minist...
Commission nationale du recours fiscal: vers plus d'indépendance de l'Exécutif?
Le ministère de la Justice ne sera plus impliqué dans la désignation des magistrats de la CNRF. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire reprend la main. ...
PAM, PPS et PJD plaident pour une participation politique des MRE aux législatives 2021
Cet après-midi à la Chambre des représentants, la ministre déléguée chargée des MRE, Mme Nezha El Ouafi, était à court d’arguments face aux questions...
Le Maroc décide de "reconsidérer" ses relations avec le Parlement européen
Pour protester contre une résolution votée par les élus européens s'inquiétant de la liberté de la presse et d'allégations de corruption au Maroc...
La Généralisation des Énergies Propres au Maroc : Le Réseau n'est Plus un Obstacle
Le principal obstacle à la généralisation des énergies propres, à savoir le réseau, a été surmonté grâce à des investissements dépassant les 30 mill...
Comité exécutif de l’Istiqlal Préoccupation profonde quant aux souffrances des populations dans
Le Comité exécutif du Parti de l’Istiqlal (PI) a tenu sa réunion hebdomadaire, le mercredi 7 courant au siège central du parti à Rabat, sous la présiden...
Tourisme au Maroc : des performances record grâce à une stratégie ciblée
La ministre du Tourisme, Fatim-Zahra Ammor, a souligné devant la Chambre des représentants la résilience du secteur touristique marocain, qui a su surmonter ...
Présentation du Projet de Loi de Finances 2025 au Parlement : Priorités économiques et réformes
Les deux chambres du Parlement tiendront, ce samedi, une séance plénière commune dédiée à la présentation du Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025) pa...
Chambre des représentants Le projet de loi relatif au service militaire franchit une nouvelle étap
Le projet de loi 44.18 relatif au service militaire a été adopté ce matin lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants. Comme nous l�...
Découvrir notre région