DOC-Naturalisation par mariage : Proposition de loi au parlement
Admin
mercredi 20 décembre 2017
0 
0 Commentaires
Modification du code 10 du Code de la nationalité marocaine. Telle est la proposition de loi déposée par les partis de la majorité gouvernementale le 17 novembre dernier à la Chambre des représentants. Concrètement, la modification porte sur l’élargissement de l’accès à la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines. Il est à rappeler que ce sont uniquement les épouses étrangères des Marocains qui peuvent être naturalisés.
Le 19 Décembre 2017
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Le gouvernement décrète une rallonge budgétaire de 10 milliards de dirhams
Afin de faire face à une conjoncture difficile, le gouvernement a décidé de s’octroyer une rallonge budgétaire de l’ordre de 10 milliards de dirhams, ap...
#Maroc_Organisation_judiciaire: Voici ce qui va changer dès le 15 janvier
La nouvelle loi n°38.15 entrera en vigueur le 15 janvier prochain. Publiée au Bulletin officiel le 14 juillet, cette loi apporte un lot considérable de nouve...
Adoption de 21 projets de loi – Parlement : La première Chambre met le paquet
La ratification de ces accords bilatéraux avec des pays africains, américains et asiatiques contribuerait à renforcer le rayonnement du Royaume et sa présen...
L’adoption d’une nouvelle charte d’investissement revêt une urgence absolue
Mise en garde du Groupe socialiste à la Chambre des représentants Ce n’est pas une raison pour faire dans la précipitation en bafouant les règlements ...
Logement social : les MRE ne sont pas privés de l’exonération fiscale
Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ne sont pas privés de l'exonération fiscale sur l'acquisition d'un logement social, tant que les ...
Mission accomplie pour Mohamed Boussaid !
Le Projet de Loi de Finances 2018 a été adopté hier par la Chambre des Représentants, en deuxième lecture, par 171 voix pour, 63 contre et 15 abstentions. ...
Réponse de Nizar Baraka au récent rapport de la Cour des Comptes sur le stress hydrique
Le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a répondu au récent rapport de la Cour des comptes sur le Plan national de l'eau. La Cour des C...
La Chambre des représentants rejette la résolution européenne sur la migration des mineurs
Les membres du bureau de la Chambre des représentants et les Présidents des groupes et le groupement parlementaire se sont réunis en urgence, mercredi 10 jui...
Zones industrielles militaires : les grands projets du Maroc
Le Maroc s'active pour la mise en place d'une industrie de defense robuste. Il devoile sa strategie axee sur la creation de zones industrielles. Le M...
Adoption d’une politique nationale de transformation économique
Création d’emplois, transformation économique. A la Chambre des représentants, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a rappelé les engagements pris et...
Taïwan : la Chine a lancé des exercices militaires "d'encerclement total" de l'île
Le ministère de la Défense taïwanais a affirmé samedi avoir détecté neuf navires de guerre et 71 avions de chasse chinois autour de l'île. L'a...
Mariage des mineures : Plus de 33.000 cas en 2014
Le taux de mariage des mineures au Maroc a enregistré une baisse au cours des dernières années, a indiqué, mardi, le ministre de la justice et des libertés...
Découvrir notre région