DOC-Naturalisation par mariage : Proposition de loi au parlement
Modification du code 10 du Code de la nationalité marocaine. Telle est la proposition de loi déposée par les partis de la majorité gouvernementale le 17 novembre dernier à la Chambre des représentants. Concrètement, la modification porte sur l’élargissement de l’accès à la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines. Il est à rappeler que ce sont uniquement les épouses étrangères des Marocains qui peuvent être naturalisés.
Le 19 Décembre 2017
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Nouvelle Loi sur la Grève au Maroc : Vers un Consensus Historique
L'adoption de la nouvelle loi sur la grève marque une étape clé pour le dialogue social au Maroc, fruit d’une collaboration étroite entre le gouvernem...
Le PJD entend protéger la langue arabe par une proposition de loi comprenant des amendes
La nouvelle campagne des défenseurs de la langue arabe, lancée il y a peu, atteint le Parlement grâce au PJD. Les députés de la Lampe ont déposé une prop...
Abdellatif Ouahbi défend la réforme du code de procédure civile face à la résistance des avocat
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment déclaré que le débat tendu avec les avocats sur la réforme du code de procédure civile est loin ...
Campagne agricole 2021-2022 : 3,7 millions d’hectares emblavés en cultures d’automne
La superficie emblavée en cultures d’automne a atteint 3,7 millions d’hectares, dont 3,14 millions d’hectares semés en céréales, au titre de la campag...
Stress hydrique au Maroc : Quelle efficacité pour les politiques gouvernementales ?
«Le Maroc affronte l’une de ses pires sécheresses de l’histoire». Cette phrase que nous avons lue et entendue à maintes reprises au cours de cette anné...
Maroc : Amendements au projet de loi sur le droit de grève en discussion
Le projet de loi organique encadrant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève connaîtra des amendements supplémentaires à la Chambre des ...
Eau et electricité : une bonne nouvelle pour les ménages marocains
Le gouvernement d'Aziz Akhannouch renonce à son projet visant à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'eau et l'électricité. Ce p...
Photos. Le prince héritier Moulay El Hassan fête lundi ses 20 ans
La Famille royale et le peuple marocain tout entier célèbrent, lundi, le vingtième anniversaire du prince héritier Moulay El Hassan, un heureux événement ...
Effets Secondaires des Vaccins COVID-19 au Maroc : Bilan et Réactions Of ficielles
Le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb, a révélé que depuis le début de la campagne de vaccination contre le COVID-19, environ 9 millions de doses ont �...
Maroc : Réforme de la procédure pénale, 421 articles modifiés
La réforme de la procédure pénale au Maroc franchit une nouvelle étape avec l’examen détaillé du projet de loi n° 03.23 par la Commission de la justice...
Protection sociale, maillon faible de nombreux secteurs de production
La Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a organisé ce mercredi une journée d’étude sur le Système de protection sociale au Mar...
La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif à la nomination aux fonctions supéri
La Chambre des représentants a adopté lundi le projet de loi organique N°51.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination a...


mercredi 20 décembre 2017
0 















Découvrir notre région