Un tsunami de démissions au sein des deux Chambres du Parlement, voici pourquoi
La Constitution et la loi sur les partis politiques, qui ont interdit la transhumance politique en prévoyant la déchéance du mandat du nomade, sont contournées par des députés et des conseillers en fin de mandat. Ces derniers claquent la porte de leur parti pour adhérer à un autre, sans tomber sous le coup de la loi.
D’après le quotidien Al Akhbar, qui se penche sur ce phénomène dans son édition du mardi 13 juillet, les bureaux des deux Chambres du Parlement ont reçu plusieurs demandes de démission. Ces demandes ont été transférées par les présidents des deux Chambres, Habib El Malki et Hakim Benchemmass, à la Cour constitutionnelle en vue de les examiner. Les démissionnaires des deux Chambres du Parlement sont également appelés à présenter leur démission de leur parti politique avant l’ouverture du dépôt des candidatures pour les prochaines élections législatives.
Il s’agit, fait remarquer le quotidien, d’une manœuvre pour contourner les lois en vigueur afin de ne pas être déchu de son mandat pour appartenance à deux partis politiques à la fois. Et d’ajouter que, si le Conseil constitutionnel avait refusé, en 2011, la démission de 17 conseillers qui désiraient se présenter aux élections législatives, les démissionnaires ont obtenu, en 2016, le feu vert pour changer de couleur politique à la fin du mandat.
Les démissions déposées à la fin de la dernière session du Parlement ont été acceptées et validées par la Cour constitutionnelle. En 2011, la Cour constitutionnelle (Conseil constitutionnel à l’époque) avait rejeté les démissions des conseillers en se référant à l’article 60 de la Constitution qui dispose que «le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué».
De même, fait savoir le quotidien, le Conseil constitutionnel avait pris en compte la conjoncture politique de l’époque et l’objectif des démissionnaires qui cherchaient à changer de Chambre au parlement et de parti politique. Aujourd’hui, quoi qu’il en soit, la Cour constitutionnelle, ajoute le quotidien, sera de nouveau mise à rude épreuve pour combattre le phénomène de transhumance politique dans le paysage politique marocain.
Le 12/07/2021
Source web Par : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
PLF 2022 : voici les principaux amendements adoptés par les députés
Les députés de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants ont apporté quelques modifications au PLF 2022. I...
Marhaba 2022 : la RAM propose 6 millions de sièges sur 80 liaisons aériennes
Royal Air Maroc (RAM) a renforcé son programme de vols pour la saison d’été 2022, en proposant 6 millions de sièges sur 80 liaisons aériennes à travers ...
Tourisme de montagne : un potentiel très négligé au Maroc
Lors d'une session de questions orales au Parlement lundi, la parlementaire a critique la ministre du Tourisme, Fatim-Zahra Ammor, sur la faiblesse des infr...
La session de l’Assemblée parlementaire région Afrique couronnée de succès
Volonté commune de construire une francophonie efficace aux niveaux économique et politique «La session de l’Assemblée parlementaire région Afrique é...
Le gouvernement décrète une rallonge budgétaire de 10 milliards de dirhams
Afin de faire face à une conjoncture difficile, le gouvernement a décidé de s’octroyer une rallonge budgétaire de l’ordre de 10 milliards de dirhams, ap...
Suspension de l’irrigation à partir des barrages dans plusieurs zones agricoles
Les zones agricoles des provinces de Tadla et d’Al Haouz et des régions de Doukkala et Drâa-Tafilalet ne seront pas irriguées à partir des barrages avoisi...
PLF 2020 : Des amendements forts adoptés par les Conseillers. Voici les détails
Nouvelle amnistie pour l’informel, fiscalité des retraites et de l’épargne, paiement mobile, cigarettes électroniques… Plus d’une dizaine d’amendem...
#Trump_tenté_pour_election_2024: Trump tenté de se représenter en 2024
Donald Trump, de retour dans l'arène politique face à une foule de conservateurs enthousiastes, a affirmé dimanche que la survie des Etats-Unis dépendai...
Budget 2019: Les mesures que les fiscalistes veulent faire adopter
Révision de l’échéancier fiscal, incitations aux restructurations d’entreprises… L’ensemble des propositions d’amendements présenté aux consei...
Le projet de loi-cadre relatif à l'éducation dépasse son blocage S’achemine-t-on vers la tenue
Après des négociations marathon tenues jusqu’à une heure tardive de lundi en présence du président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et d...
Caractère officiel de la langue amazighe Parlementaires et acteurs associatifs déplorent le retard
Le pluralisme culturel est un des aspects fondamentaux de la richesse du Maroc. Ph.Kartouch Les participants à la journée d’étude initiée par la Cham...
Fonds Mohammed VI pour l'investissement : les fonds sectoriels arrivent (Fettah)
La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué lundi, que des fonds sectoriels relevant du Fonds Mohammed VI pour l'investissement...