Changes Un cran de plus dans la libéralisation

Les emprunts extérieurs libéralisés
Prêts en devises pour les banques marocaines
Contrôles a posteriori, mesures de libéralisation, assouplissements…
L’Office des changes a engagé un véritable chantier de modernisation. Les textes réglementaires ainsi que la gouvernance vont être retouchés. L’instruction générale des opérations de change version 2017 devrait être publiée dès le début de l’année au Bulletin officiel. Ces changements interviennent au moment où les autorités monétaires travaillent sur la flexibilité du dirham. Cette évolution chamboulera un peu les pratiques au niveau du marché de change et les opérateurs sont appelés à s’adapter rapidement. «Avec la flexibilité du dirham, ils seront appelés à utiliser certains mécanismes notamment par rapport à la couverture contre les risques de fluctuation», souligne Hassan Boulaknadal, directeur général de l’Office des changes lors de la rencontre organisée à Casablanca par la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc.
Le chantier de modernisation vise aussi l’Office des changes lui-même. Celui-ci devra se mettre en conformité avec le Code de bonne gouvernance des établissements publics en instituant certains comités dont celui dédié à l’audit interne. Ensuite, l’office s’est attaqué au texte lequel se caractérise par sa complexité, son ancienneté ainsi que par un corpus éparpillé. La prochaine instruction sera mieux structurée et moins volumineuse: 239 pages contre 425 actuellement et comptera 215 articles au lieu de 807 actuellement. Le principe de «prohibition» cédera la place à une approche «positive». En tout cas, Boulaknadal assure «le pragmatisme qui a prévalu dans la démarche puisque toutes les décisions ont un fondement économique réel». Plusieurs changements sont prévus dans la prochaine instruction générale des opérations de change.
- Délai de rapatriement et ouverture de comptes à l’étranger
Parmi les principales mesures prévues figure le relèvement du délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours. L’ouverture de comptes à l’étranger pour les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger est également possible. Et ce, pour y loger leurs recettes et effectuer les dépenses liées à leur activité. Cette mesure permettrait ainsi un gain de réactivité pour les opérateurs marocains. La nouvelle instruction des opérations de change accordera également la possibilité aux exportateurs de services d’accorder à leurs clients étrangers des avoirs dans la limite de 5% du produit exporté. Cette mesure permettra d’aligner les exportateurs de services sur les exportateurs de biens.
- Le négoce international collera mieux aux pratiques
Pour mieux coller aux besoins des opérateurs et aux pratiques universelles du négoce, l’Office des changes va lever l’obligation de rapatrier le produit de la revente d’un bien ou d’un service avant le règlement du prix d’achat. Cette mesure est néanmoins encadrée par l’obligation d’immatriculation auprès de l’Office par le passage par une seule banque.
- Emprunt en devises
Les opérations d’emprunts extérieurs seront libéralisées. Le changement est important et donnera la possibilité aux opérateurs d’arbitrer entre diverses possibilités de financement des investissements autorisés. Cela concerne les investissements à l’étranger réalisés dans les limites fixées par la réglementation des changes, soit 100 millions de dirhams pour les investissements en Afrique et 50 millions pour les autres régions.
- Les banques marocaines accorderont des prêts en devises
Une des nouveautés confirmées est la possibilité qui sera accordée aux banques marocaines d’accorder des financements en devises. Et ce, en utilisant les devises logées dans les comptes pour les opérations d’importation, d’exportation et d’investissement. Les banques marocaines pourront ainsi financer les importateurs et exportateurs sans avoir à recourir à des intermédiaires.
- Emprunts extérieurs: Le remboursement par anticipation libéralisé
Plus de contraintes sur le remboursement par anticipation des emprunts extérieurs. Un assouplissement dans ce sens sera accordé. Ce changement devrait permettre aux opérateurs, d’activer les clauses contractuelles avec souplesse.
- Importations: Règlement par anticipation harmonisé
Voilà une mesure qui permettra de lever les ambigüités au niveau des guichets bancaires. Dès la publication de la nouvelle instruction des opérations de changes, le règlement par anticipation des importations des biens et services sera harmonisé. Le plafond de paiement par anticipation sera unifié via l’adoption d’un seul régime à hauteur de 200.000 dirhams. De même le règlement d’acompte sera unifié pour les biens et les services à hauteur de 30%. «Nous réfléchissons aussi à la possibilité de déplafonner les paiements par anticipation pour les entreprises labélisées par la Douane ou par la direction générale des Impôts», souligne Boulaknadal.
- Libéralisation des rémunérations du personnel étranger
Le transfert au titre des rémunérations dues par les filiales marocaines à leur maison-mère en contrepartie de la mise à disposition du personnel étranger sera également libéralisé. Cette mesure devrait, en principe, fluidifier les relations entre les maisons-mères et leurs filiales marocaines.
- Suppression de formalités…
Un ensemble de mesures d’assouplissement sont prévues dans la prochaine instruction générale des opérations de changes. C’est le cas de la dématérialisation des comptes rendus liés aux opérations de transport international et aux exportateurs de biens réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de dirhams. Les opérateurs concernés seront soumis à la télé-déclaration. La formalité de domiciliation des contrats d’assistance technique et de franchise sera supprimée. Pareil, pour la formalité relative à la transmission par les banques à l’Office des contrats relatifs à des opérations d’importation de services.
Etudes à l’étranger: Plus de souplesse
La rubrique voyages pour études à l’étranger couvrira tous les cycles d’études effectués en dehors du Maroc. Même les stages y seront intégrés. Dès l’année prochaine et une fois le texte publié au Bulletin officiel, les étudiants disposeront de la possibilité de bénéficier d’une année supplémentaire de transfert après la fin des études. La possibilité de charger les frais de séjour sur une carte de paiement internationale sera également offerte.
Le 14 Décembre 2016
SOURCE WEB Par L’ économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Flexibilité des changes: "il n'y aura pas de dévaluation"
Le récit d'une folle journée, ce lundi 19 juin, dans les salles de marchés. L'imminence de la flexibilisation des changes a provoqué une anticipatio...

Les IDE et les transferts des MRE ne connaissent pas la crise
Le contexte difficile, marqué par la crise sanitaire du Covid-19, ne freine ni les transferts d’argent des MRE, ni les Investissements directs à l'étra...

Tourisme: Les recettes en devises atteindront au moins 76 milliards de DH à la fin 2018
Pour les six premiers mois de l’année 2018, les recettes touristiques en provenance de l’étranger se sont établies à 31,293 milliards de DH contre 27,09...

Voyage des étrangers résidents au Maroc. L’Office des changes adresse une clarification aux banq
Suite aux nouvelles mesures émises par l’Office des changes et relatives à la libéralisation et à l’assouplissement de la réglementation des changes, H...

Le Maroc veut étendre les conventions fiscales à 36 pays africains
Excellente nouvelle pour les entreprises marocaines qui s'intéressent au continent africain. Avec le soutien du inistère des Affaires étrangères, la Dir...

Office des changes Dotation touristique : les nouvelles mesures appliquées dès le 14 janvier
La dotation touristique augmentera à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 1...

Jouahri: la flexibilité des changes ne sera pas précédée d’une dévaluation
Passionnante conférence de presse ce mardi 20 décembre, donnée par le gouverneur de la Banque centrale, Abdellatif Jouahri. Verbatim. Voir également la v...

Impôt: L’ICE bouscule les petites combines
Opticiens, médecins, dentistes… plus possible de gonfler les honoraires La peur du redressement fiscal change les habitudes Le dispositif resserré en ...

Exportations... l'embellie se poursuit
Placés sous le signe de la reprise, les échanges extérieurs et plus particulièrement les exportations ne cessent de poursuivre leur montée, profitant notam...

Réforme du classement hôtelier au Maroc avant 2030
Le Maroc a lancé une réforme ambitieuse du système de classement hôtelier, actée par la publication de cinq arrêtés au Bulletin officiel du 27 mai 2025. ...

Séisme : l’élan de solidarité national, un prétexte à l’évasion de capitaux
Des importateurs ont effectué des commandes de tentes, de couvertures et de produits alimentaires pour les victimes du séisme. En surfacturant leurs commandes...

Coronavirus : Quel impact sur l’économie marocaine ?
Avec plus de 100 morts confirmés dans la journée du 28 janvier, la dangerosité de l’épidémie du Coronavirus est indéniable. La crise ne se limite plus �...