Le PLF 2017 approuvé à l'unanimité en deuxième lecture (commission des Finances)
Admin
mardi 6 juin 2017
0 
0 Commentaires
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a approuvé, ce lundi 5 juin, en deuxième lecture, à l’unanimité, le projet de loi de finances (PLF) 2017.
Ce projet a été approuvé avec 24 voix pour, 9 contre et 4 abstentions.
La Chambre des conseillers avait approuvé à l’unanimité le PLF-2017, lors d'une séance plénière, tenue jeudi. L'examen du PLF-2017 a été marqué par l’introduction de plusieurs amendements touchant notamment l'article 8 bis relatif à l'exécution des jugements rendus contre l'État et les collectivités territoriales, lequel a été supprimé à l’unanimité des voix.
Le 05 Juin 2017
SOURCE WEB Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Les administrations publiques, les collectivités territoriales, le Parlement et l’enseignement pu
La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution la loi organique relative à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh La date ...
FEC : La vision “bancaire” de Noureddine Boutayeb
Le Fonds d’équipement communal (FEC), dans un souci d’accélérer le processus de réformes escomptées, est en train de réaliser une étude pour l’éla...
Adoption de 21 projets de loi – Parlement : La première Chambre met le paquet
La ratification de ces accords bilatéraux avec des pays africains, américains et asiatiques contribuerait à renforcer le rayonnement du Royaume et sa présen...
Le Maroc, futur grand exportateur de l'or vert ?
MARCHÉ MONDIAL DU CANNABIS Le Maroc est l’un des plus gros exportateurs mondiaux de la résine de cannabis, d’après rapport mondial sur les drogues 202...
Procédure de destitution votée, cela se complique pour Donald Trump
Dans sa lancée de la procédure de destitution du président américain, la Chambre des représentants proposait au vote ce jeudi 31 octobre 2019, une résolut...
Nouveau Programme pour la Couverture Internet de 1800 Zones Rurales Annoncé
Ghita Mezzour, ministre chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, a annoncé lundi à la Chambre des représentants le lan...
Nouveau gouvernement : les dossiers phares de la rentrée
Le prochain gouvernement est attendu sur plusieurs dossiers épineux. Après sa nomination par le souverain et le vote de confiance du Parlement, il faudra pass...
Budget 2017: voici les principales dispositions qui seront adoptées par le Conseil de gouvernement
Pour faire face à la situation née de la non adoption du projet de loi de finances 2017, le Conseil de gouvernement examinera, conformément aux dispositions ...
Le CESE adopte son avis sur le projet de loi encadrant le droit de grève
À la suite d'une saisine émanant de la Chambre des représentants le 26 juillet dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a tenu u...
Les textes de loi s’entassent: Mais où sont passés les nouveaux parlementaires ?
Le chef de gouvernement nommé se trouve dans une situation constitutionnellement inédite. Il est à la fois député et chef de gouvernement. Les deux ne sont...
MASEN : 250 MDH pour 236 projets de développement durable
L’Agence marocaine pour l’énergie durable (MASEN) a mené plus de 236 projets de développement local jusqu’en 2024, mobilisant une enveloppe de plus de ...
Tourisme interne au Maroc : 8,5 millions de nuitées en 2024
En 2024, le tourisme interne au Maroc a enregistré environ 8,5 millions de nuitées dans les hôtels classés, représentant 30 % du total des nuitées dans ce...
Découvrir notre région