Chambre des représentants : Près du tiers des sièges menacé d’invalidation
Le PAM a déposé 76 recours, le PJD 25 alors que le PPS et l’USFP ont présenté une quinzaine chacun
Il semblerait qu’une nouvelle bataille politique va s’engager entre les deux rivaux politiques, à savoir le PAM et le PJD, sur le terrain de la justice cette fois-ci.
Les partis politiques retiennent leur souffle. Une pluie de recours s’abat aujourd’hui sur le Conseil constitutionnel et les différents tribunaux du Royaume. Selon un bilan toujours provisoire, le nombre de sièges faisant l’objet de recours de la part des partis politiques constitue près d’un tiers du nombre total des sièges de la Chambre des représentants. Un chiffre important qui pourrait chambouler la carte politique au sein du Parlement si tous les recours sont acceptés par la justice. Dans les détails, le Parti authenticité et modernité (PAM) arrive en tête pour le moment avec pas moins de 76 recours déposés concernant les résultats du scrutin du 7 octobre dernier.
Selon le bureau politique du PAM, les recours déposés concernent 19 circonscriptions locales ainsi que la liste nationale. Il semblerait également qu’une nouvelle bataille politique va s’engager entre les deux rivaux politiques, à savoir le PAM et le Parti de la justice et du développement (PJD), sur le terrain de la justice cette fois-ci. Dans ce sens, les responsables du PAM affirment qu’un nouveau genre d’irrégularités a été constaté au cours des dernières législatives. «Ces irrégularités constituent une violation au vote secret à travers la publication généralisée, continue et répétée via les réseaux sociaux le jour du scrutin, de bulletins électoraux frappés d’une croix de vote en faveur des listes nationales et électorales du PJD.
Ces agissements ont été visibles sur la page facebook baptisée chevaliers du PJD», précise la même source. Le parti de la lampe entend lui aussi exploiter à fond la carte de recours. Abdessamad Idrissi, membre du secrétariat général du PJD, a fait savoir que le nombre des recours déposés par son parti devant le Conseil constitutionnel a atteint 25 dossiers. Selon le même responsable, le parti de la lampe a relevé une quarantaine de cas mais la direction du parti s’est contentée de la moitié uniquement après vérification et étude des dossiers. Pour les Pjdistes, les irrégularités constatées au cours du dernier scrutin concernent notamment «la distribution de l’argent, l’exploitation de symboles nationaux et religieux, l’expulsion d’observateurs de l’enceinte des bureaux de vote et la non distribution de PV de vote».
D’autres partis politiques ont également déposé des recours devant la justice. Il s’agit notamment de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ainsi que le Parti du progrès et du socialisme (PPS) qui auraient présenté chacun une quinzaine de recours. Il faut préciser enfin que les chiffres concernant les recours sont toujours provisoires en attendant de connaître le nombre total auprès de la justice à la fin de la période de la présentation des recours.
Ce que dit la loi
La loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants stipule dans son article 88 que «les électeurs et candidats intéressés peuvent contester devant la Cour constitutionnelle les décisions prises par les bureaux de vote, les bureaux centralisateurs, les commissions de recensement relevant des préfectures, des provinces ou des préfectures d’arrondissements et la commission nationale de recensement. Le même recours est ouvert aux gouverneurs et au secrétaire de la commission nationale de recensement, chacun en ce qui le concerne. Toutefois, les représentants proclamés élus restent en fonction jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle ait prononcé l’annulation de leur élection».
L’article 89 dispose, quant à lui, que «la nullité partielle ou absolue de l’élection ne pourra être prononcée que dans les cas suivants : si l’élection n’a pas été faite selon les formes prescrites par la loi ; si le scrutin n’a pas été libre ou s’il a été vicié par des manœuvres frauduleuses ; et enfin s’il y a incapacité légale ou judiciaire dans la personne d’un ou de plusieurs élus».
Le torchon brûle entre le PJD et le PPS
Deux fidèles alliés sont en désaccord. En effet, le torchon brûle entre le Parti de la justice et du développement (PJD) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS) à Larache. Les «camarades» du parti du livre ont ainsi déposé un recours contre le «frère», Mohamed Hamdaoui, député PJD dans la circonscription de Larache et ancien numéro un de la branche de prédication du même parti, le Mouvement unicité et réforme (MUR).
Les partisans de ce dernier auraient ainsi fait campagne au sein d’une mosquée dans la région. Les responsables du PPS seraient en possession d’une vidéo qui authentifie les faits. De son côté, Hamdaoui a démenti ces informations précisant que son parti n’a jamais fait de campagne dans une mosquée et qu’il n’a jamais visité la localité où les faits se seraient déroulés. Il faut préciser que les membres du PJD eux-mêmes ont connu des tensions au sein de cette circonscription. C’est Abdelilah Benkirane qui serait intervenu pour imposer l’ancien SG du MUR comme tête de liste après le désaccord des militants du parti.
Le 27 Octobre 2016
SOURCE WEB Par Aujourd'hui le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation
Le prix des carburants a encore grimpé au Maroc
Les prix des carburants ont enregistré une nouvelle hausse ce jeudi 16 mai dans plusieurs stations-service au Maroc. Les prix devraient d’ailleurs continuer ...
Tourisme : les arrivées de touristes en hausse de 13% sur les 4 premiers mois de 2023
La reprise de l’activité touristique dans le royaume se confirme avec une très belle performance sur les quatre premiers mois de 2023. Selon les chiffres of...
Procédure de destitution votée, cela se complique pour Donald Trump
Dans sa lancée de la procédure de destitution du président américain, la Chambre des représentants proposait au vote ce jeudi 31 octobre 2019, une résolut...
Chambre des représentants Adoption du projet de loi portant approbation de l'acte constitutif de l�
Le Maroc franchit un nouveau pas sur le chemin de son retour au sein de sa «famille institutionnelle africaine». En effet, après l’examen et l’adoption d...
Stress hydrique, inflation, tourisme : Nouvelle rallonge budgétaire de 10 MMDH
Le gouvernement a annoncé une troisième rallonge budgétaire de 10 milliards de DH destinés à améliorer la situation financière de plusieurs ministères e...
Deux semaines après du séisme d'Al Haouz, la réaction de Benkirane
Deux semaines après le dévastateur séisme qui a secoué la région d’Al Haouz, le Parti de la Justice et du Développement (PJD) a fini par émerger. Ancie...
Droits d’auteur : Voici les nouvelles dispositions prévues dans le cadre du projet de loi n° 66.
Protection des oeuvres dans l’environnement numérique, création d’un «droit voisin» pour le secteur de la presse… Protéger les droits d’auteur e...
Baraka : l'approvisionnement en eau sera perturbe dans 45 villes et centres a l'ete 2024
L'ONEE approvisionne actuellement 792 villes et centres, a l'exception de 40 villes et centres qui concernent 230 094 clients et enregistrent des pertur...
Registre national agricole : le projet de loi adopté à la Chambre des Représentants
Le registre national agricole permettra d’attribuer aux exploitations agricoles, quelle que soit leur statut juridique, un unique identifiant digital. Objecti...
Indemnité CNSS: Plus de 5.500 entreprises touristiques ont déposé leurs déclarations
Selon les chiffres présentés lundi par la ministre du Tourisme Nadia Fettah Alaoui, quelque 5.518 entreprises touristiques ont déposé leurs déclarations po...
Le projet de décret-loi de l’Agence de développement du Grand Atlas examiné au Parlement dès c
Le projet de décret-loi n°2.23.870 relatif à la mise en place de l’Agence de développement du Grand Atlas a atterri, le lundi 2 octobre, devant la commiss...
Les archives des députés depuis 1997 numérisées
L’opération concerne les questions orales et écrites ainsi que le journal officiel de la première Chambre Le Parlement électronique fait des progrès. ...