Voici les nouvelles indemnités des dirigeants des communes, des villes et des régions

Le Conseil de gouvernement a adopté mercredi 3 août les nouveaux barèmes d’indemnités pour les présidents, vice-présidents et autres dirigeants des conseils des régions, des communes, des préfectures et provinces et des arrondissements. Les voici.
Après chaque élection communale ou régionale, se pose la question des indemnités des présidents de communes, de régions et de maires. A titre d’exemple, le précédent maire de Casablanca touchait 6.000 DH d’indemnité par mois.
Le 4 septembre 2015, le Maroc a élu 1.503 présidents de communes et maires, ainsi que 12 présidents de régions. Ces derniers vont gérer un étage intermédiaire entre la commune et le gouvernement. Entre le local et le national.
La question des indemnités versées à tous ces dirigeants vient d’être réglée à travers 3 décrets adoptés en Conseil de gouvernement mercredi 3 août 2016. Ces indemnités figurent dans les tableaux ci-dessous.
Les trois décrets ont été présentés par Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur. Il s’agit de:
- Décret N° 2-16-493, qui définit les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des conseils des communes et des arrondissements, à leurs vice-présidents, aux secrétaires des bureaux des conseils des communes et des arrondissements et à leurs adjoints, aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints.
Ce texte entre dans le cadre de la mise en œuvre des articles 52 et 219 de la loi organique 113-14 sur les communes.
-Décret N° 2-16-494 qui définit les conditions d'attribution des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province, à ses vice-présidents, ainsi qu'au secrétaire du conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints. Ce texte entre dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 53 de la loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces.
-Décret N° 2-16-495 qui fixe les conditions d'attribution des indemnités et leurs montants au président du conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints et aux présidents de groupes. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi organique 111-14 relative aux régions.
A noter que pour les présidents des régions, les maires des six grandes villes et les présidents des conseils de préfectures ou de provinces, ces indemnités seront amputées de 50% sir l’intéressé perçoit d’autres indemnités ou des revenus salariaux par ailleurs.
Le 04 Août 2016
SOURCE WEB Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation

#MAROC_SANTE_TELEMEDECINE_DECRET_APPROUVE: L'Exécutif approuve le projet de décret relatif à la t
Le Conseil de gouvernement, que le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani a présidé jeudi depuis Dakhla par visioconférence, a adopté le projet de décret...

L’Exécutif salue la décision du Souverain d’ordonner des investigations au sujet des projets n
Le gouvernement décrète la mobilisation générale pour accélérer la réalisation des projets socio-économiques dans les délais impartis Le gouvernemen...

Régionalisation: Le gouvernement envisage un plan stratégique pour les transferts de compétences
Le gouvernement va élaborer un plan stratégique pour piloter le transfert progressif des ressources et des compétences vers les régions. Le FMI lui-même s�...

#MAROC_L_informel_qui_tue
On peut, quand on veut, empêcher l’informel de prospérer et surtout de provoquer des accidents mortels. Ce n’est pas la première fois que des citoyens...

Les principales dispositions du nouveau projet de code pénal adopté en conseil de gouvernement
Ce ne sera pas une réforme ambitieuse, mais un ensemble d’amendements, une sorte de mise à niveau de l’actuel code pénal. Le projet comporte des avancée...

Un pas en arrière pour le Tourisme National !
L’annonce a été faite hier. Mohammed Hassad, ministre de l’éducation nationale abandonne le calendrier des vacances scolaires régionalisé… un coup du...

Conseil de gouvernement Adoption de trois décrets relatifs au secteur de l’eau et un accord de co
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté trois projets de décret, présen...

Mettre de l’ordre dans la fixation des frais d’inscription scolaires et de réinscription, d’a
Dès janvier, certaines écoles démarrent donc leur campagne de «recrutement» pour l’année scolaire suivante et imposent des délais de plus en plus serr�...

Ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social Le Conseil de gouvernement adopte le proje
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d...

Conseil de gouvernement : Adoption du projet de décret portant création de nouveaux cercles et ca�
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.19.644 portant création de nouveaux cercles et caïdats, présenté par le minis...

Pêche: La liste des ports marocains de déchargement des navires étrangers
Une liste des ports marocains dédiés au transbordement et/ou déchargement des produits de la mer par les navires de pêche étrangers a été publiée au Bul...

El Othmani ordonne à ses ministres de respecter leurs engagements
Le chef de gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a exhorté les membres du gouvernement à respecter tous les engagements pris devant le Parlement et les promes...