Petites souplesses sur les comptes en devises

La totalité des revenus générés par les biens à l’étranger peut être portée dans la provision

Les détenteurs de ces comptes autorisés à acquérir des biens immeubles

Deux ans après la mise en place de contribution libératoire, l’Office des changes continue à publier des circulaires liées au dispositif. Celles-ci apportent des précisions aux interrogations que suscite l’application de certaines mesures. La récente circulaire clarifie ainsi certains aspects liés aux comptes en devises et les comptes détenus à l’étranger (Conception Fotolia) 

De nouvelles facilités viennent d’être consenties aux personnes qui avaient souscrit en 2014 à l’amnistie sur les avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Dorénavant, ceux qui détiennent des comptes en devises ou en dirhams convertibles peuvent porter la totalité des revenus générés par ces avoirs au crédit de leur compte. Auparavant, seuls 75% de ces revenus pouvaient être reportés au crédit et 25% cédés obligatoirement sur le marché des changes. Cette restriction reste, néanmoins, en vigueur pour les opérations de cessions. 

Le changement touche également les revenus et produits de cession des actifs financiers détenus au Maroc et qui ont été financés via les comptes en devises. Là aussi, la totalité des montants générés peuvent être inscrits au crédit ainsi que les plus-values réalisées. Il s’agit là d’une nouvelle souplesse puisque jusqu’à présent seuls les montants initialement investis via ces comptes pouvaient figurer dans la provision. Le surplus de devises devait être cédé sur le marché des changes.

L’Office des changes autorise également les banques à enregistrer au crédit des comptes en devises les virements reçus au titre du remboursement de la détaxe sur les achats (shopping) à l’étranger sous réserve que les produits concernés soient financés par les fonds prélevés sur ces comptes.

Dans sa nouvelle circulaire, l’Office reprécise certaines dispositions sur les comptes à l’étranger liés à la gestion des biens immeubles. Ainsi, en cas de cession, le contribuable est autorisé à garder 75% maximum du produit de cette cession sur son compte à l’étranger. Le reste doit être rapatrié immédiatement et cédé sur le marché des changes. Si, au bout de trois mois, les disponibilités ne sont pas  investis, le contribuable est tenu de tout rapatrier au Maroc où il dispose aussi de la possibilité d’ouvrir un compte en devises. Ce délai tombe à un mois dans le cas des comptes à l’étranger liés à la gestion d’actifs financiers. Et les détenteurs de ces comptes pourront acquérir non seulement des actifs financiers mais aussi des biens immeubles.

La circulaire apporte aussi des précisions par rapport aux modalités à suivre en cas de changement de la banque domiciliataire de la déclaration des avoirs à l’étranger effectuée dans le cadre de la contribution libératoire. Dans ce cas de figure, une copie du dossier complet de la déclaration doit être remise à la nouvelle banque domiciliataire. Celle-ci doit, par la suite, veiller à la transmission des comptes rendus prévus par la loi sous le même numéro de déclaration.

Le 19 Janvier 2016
SOURCE WEB Par L’économiste