Modernisation de l’administration Le détail du projet de décret relatif à l’introduction des Contrats à durée déterminée dans la fonction publique
l’introduction de la contractualisation dans la fonction publique répond aux objectifs de sa modernisation et de sa dynamisation.
Dernière ligne droite pour le projet de décret relatif à l’introduction de la contractualisation dans la fonction publique. Le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration peaufine les dernières retouches de ce texte qui ouvre la possibilité pour l’administration de recruter du personnel par contrat pour une durée déterminée.
Une réunion de concertation entre le ministre délégué en charge de la fonction publique, Mohamed Moubdii, et l’Instance nationale des inspecteurs généraux des ministères a eu lieu, mercredi dernier au siège du ministère, afin d’ouvrir le débat autour de l’introduction des contrats à durée déterminée (CDD) et de la mise en place d’un système unifié relatif au traitement des plaintes. L’objectif principal de cette première réunion est d’unifier les visions et d’enrichir les deux textes, comme le rappelle le ministre, qui précise que ces deux chantiers s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie globale visant la mise à niveau de l’administration publique et le rehaussement de son rendement, conformément aux dispositions de la Constitution, aux orientations générales du gouvernement, notamment en ce qui concerne le chantier de la régionalisation avancée, le renforcement de la gouvernance, la moralisation du service public et la lutte contre la prévarication.
Ainsi, pour le ministère de tutelle, l’introduction de la contractualisation dans la fonction publique répond aux objectifs de sa modernisation et de sa dynamisation. Car la contractualisation permettra à l’administration de rehausser son rendement, de combler le vide au niveau de certains postes ainsi que de répondre aux besoins des usagers du service public. De l’avis du ministre, «l’introduction des CDD au niveau de la fonction publique permettra de recruter des compétences et d'apporter une certaine expertise afin de réaliser certaines missions». Aussi, la contractualisation contribuera à l’amélioration des relations entre l’administration et ses fonctionnaires». Le projet de décret relatif à l’introduction de la contractualisation dans la fonction publique, en cours de finalisation, définit deux modèles de CDD. Le premier est la contractualisation fonctionnelle. Celle-ci porte sur la réalisation des projets ou des études et sur la prestation de services de consulting et d’expertise.
Ce type de contrat porte sur une durée maximale de deux ans, renouvelable une seule fois. Et seuls les candidats justifiant d’une grande expérience professionnelle et de hautes compétences peuvent en bénéficier. Le texte parle d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans les secteurs public ou privé. Les candidats, qui peuvent être des retraités, n’auront pas à passer un concours écrit. Un entretien oral mené par une commission composée de 3 membres suffira à sélectionner ces profils pointus. Le projet de décret fixe une indemnité forfaitaire de 50.000 DH dont les critères seront arrêtés via une décision commune par les ministères des Finances et de la Fonction publique. Toujours selon le projet de décret, le nombre d’agents contractuels ne doit pas dépasser 12 pour chaque administration. S’agissant de la procédure de recrutement, elle est basée sur les principes de transparence, d’égalité et de méritocratie. Les agents contractuels devront passer un entretien, et non un concours comme pour les sttutaires de la fonction publique. Par contre, les contractuels restent toujours tenus par les conditions de candidature fixées par le statut général de la fonction publique.
Le second modèle de contrat prévu par le décret est de nature «réglementaire». Ce type de contrat concerne l’exécution de certaines tâches de manière temporaire. Contrairement aux contrats de type fonctionnel, le projet de décret ne fixe pas la durée de ce modèle. Mais le contrat peut être de longue durée. Seule clarification, la durée devra être renouvelable une seule fois et pour la même durée. Idem pour le montant de l’indemnité forfaitaire. Celle-ci devra être déterminée par une décision commune des ministères des Fin Rappelons ici que les deux types de contrats précisent que les agents contractuels devront effectuer un stage de 6 mois si la durée du contrat est égale ou supérieure à un an. Il convient de préciser par ailleurs que le recours à la contractualisation au sein de l’administration devra faire l’objet d’une autorisation du Chef de gouvernement, et ce dans la limite des postes budgétaires.
Le 07 Janvier 2016
SOURCE WEB Par LE MATIN
Les tags en relation
Les articles en relation
L'État islamique menace à nouveau la Grande-Bretagne
L'État islamique (EI) menace à nouveau la Grande-Bretagne. Cette fois c'est par le biais d'une vidéo dans laquelle des membres du groupe jihadist...
Lancement de Géoportail, le site de localisation des services publics
Géoportail permettra de faciliter l'accès des citoyens à plus de 14.000 services publics à l'échelle nationale. Lancé ce vendredi 26 février �...
TGV : L'ONCF travaille déjà sur le Casablanca-Agadir
La nouvelle liaison trouvera-t-elle sa place chez la clientèle ? Au moment où les travaux de la liaison en TGV entre Casablanca et Tanger avancent sur le t...
Statut de la fonction publique: Moubdii veut une harmonisation avec la Constitution
La réforme du statut général de la fonction publique, en tant que chantier structurant, doit être adaptée aux dispositions de la Constitution. Les propo...
Banque mondiale: 2,7% de croissance pour le Maroc en 2016
Le taux de croissance qu’enregistrerait le Maroc en 2016 serait inférieur à la moyenne mondiale, estimée à 2,9% pour la même année. C’est ce que prév...
«Ma thèse en 180 s» : Ouverture des inscriptions dans 12 universités marocaines
Les inscriptions à la 3-ème édition du Concours francophone international «Ma thèse en 180 s» (MT180) sont ouvertes jusqu'au 03 février prochain dans...
Un Maroc au coeur du malaise entre conservateurs et modernistes
Lors de moments critiques dans l’Histoire de l’humanité, philosophes, écrivains, penseurs, journalistes et chercheurs amènent une sensibilité différe...
Le Maroc lance une campagne internationale pour vanter ses multiples potentialités
Le Maroc a lancé une campagne (audiovisuelle) pour renforcer son image à l'international. Cette opération visé à faire connaître les multiples potenti...
Maroc: l'heure légale avancée de 60 minutes le dimanche 27 mars
L'heure légale au Royaume du Maroc sera avancée de 60 minutes (GMT+1) le dimanche 27 mars 2016 à 02 heures du matin, a annoncé jeudi le ministère de la...
CP Partenariat ONMT RAM
Les deux institutions nationales mettent en commun leur force de frappe pour promouvoir la destination Maroc. - Des actions de promotion et de co-marketing c...
Marrakech: L’Argana a enfin rouvert ses portes
Après 4 ans d’attente Depuis l’attentat meurtrier du 28 avril 2011 Bonne surprise: les clients sont au rendez-vous Quatre ans après l’attentat ...
L\'ancien maire de Marrakech poursuivi pour dilapidation de deniers publics
Plongé au cœur d'une affaire de dilapidation de deniers publics, l'ancien maire de Marrakech, Omar Jazouli devra incessamment répond...