ALERTE TSGJB PLF 2027 au Maroc : 290 amendements sur la fiscalite et les exonerations
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vendredi 13 novembre 2026
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La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, jeudi 12 novembre, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) 2027, par 23 voix contre 17. Au total, 290 amendements ont été présentés, portant principalement sur les dispositions fiscales et douanières.
Parmi les principales propositions figure le renforcement du contrôle des exonérations douanières accordées aux importations de bétail et de viandes. Des députés demandent au gouvernement de transmettre un bilan détaillé des quantités importées, du coût fiscal de ces mesures et de leur impact réel sur les prix pour les consommateurs et les éleveurs marocains.
Les avantages fiscaux prévus dans le cadre de la Coupe du monde 2030 font également débat. Plusieurs amendements visent à mieux encadrer les exonérations accordées à la FIFA, à ses partenaires et aux prestataires, tout en renforçant la transparence du Fonds d'héritage lié à la compétition.
La réforme de la profession de transitaire en douane suscite aussi des réserves. Plusieurs groupes parlementaires réclament davantage de garanties pour les professionnels, notamment concernant les conditions d'exercice, les autorisations et l'élaboration du cahier des charges.
Enfin, de nombreuses propositions concernent le Code général des impôts, notamment l'imposition des revenus, les obligations des entreprises et les régimes d'exonération.
Ces amendements illustrent les divergences entre les groupes parlementaires sur la justice fiscale, la protection des consommateurs et des professionnels ainsi que la transparence des dépenses publiques. Leur portée dépendra des modifications finalement retenues dans la version définitive du PLF 2027.
Le 13/11/2026
Source web par : lematin
https://lematin.ma/nation/plf-2027-fiscalite-exonerations-et-douanes-au-menu-des-amendements/375399
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