Des artistes et créateurs revendiquent leur participation
Élaboration d’un projet de loi relatif à la transformation du BMDA en établissement public
L’Observatoire national des créateurs marocains de la chanson et de la protection des droits d’auteur (ONCMA) appelle le ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication à associer les artistes, les créateurs, au débat concernant la modification de la loi n° 19-25 relatif à la transformation du BMDA en établissement public.
Dans un communiqué rendu public, l’ONCMA s’est dit surpris par la programmation de la discussion d’un projet de loi relatif au BMDA par la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, lundi dernier, en l’absence des artistes et de leurs représentants. La même source souligne que «ce moment historique nécessite la mobilisation et la cohésion des artistes et des créateurs malgré la différence, pour travailler sur une participation effective basée sur la transparence, l’efficacité et la productivité, et l’implication dans le processus de réformes mené par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, sa victoire et son soutien, qui a accordé à l’art et aux artistes beaucoup de soin et une attention généreuse».
L’Observatoire affirme que «l’artiste marocain est un citoyen à part entière, et qu’il est en mesure de contribuer efficacement à la réalisation de ses aspirations d’une manière civilisée qui consacre l’état civil fondé sur le droit et la loi, et sur cette base, l’exigence de base est la participation réelle et transparente des artistes et de leurs syndicats à toutes les étapes de proposition de textes juridiques pour cet important projet relatif au BMDA».
A cet égard, l’ONCMA appelle le ministère chargé du secteur à accélérer la transformation du BMDA en un établissement public de contrôle des droits acquis des artistes et créateurs et de travailler à l’insertion dans cette loi de dispositions garantissant leur participation à la gestion de cette institution par le biais d’élections et de rassemblements publics équitables. «Ceci afin de s’assurer que ce bureau dispose d’un conseil d’administration élu de manière transparente et démocratique hors rendez-vous et conformément à une législation légale qui respecte les lois de la propriété littéraire et intellectuelle, et assure la protection de la liberté de création telle qu’elle est reconnue dans les conventions internationales», conclut la même source.
Il faut rappeler que Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, a présenté lundi dernier à l’issue de la session législative un exposé sur le projet de loi 25.19 relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins. Ceci vise, selon le ministre, à restructurer le Bureau selon des bases transparentes et claires lui permettant d’exercer les missions attendues pour protéger les auteurs marocains des utilisations illégales de leurs publications artistiques.
Le 13/04/2022
Source web par : Aujourd'hui Le Maroc
Les tags en relation
Les articles en relation
La réalité est têtue. Le citoyen en sait quelque chose
Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes d’Akhannouch Rien à faire. Le chef du gouvernement donne trop l’impression de croire dur comme fer qu...
#Trump_tenté_pour_election_2024: Trump tenté de se représenter en 2024
Donald Trump, de retour dans l'arène politique face à une foule de conservateurs enthousiastes, a affirmé dimanche que la survie des Etats-Unis dépendai...
Les textes de loi s’entassent: Mais où sont passés les nouveaux parlementaires ?
Le chef de gouvernement nommé se trouve dans une situation constitutionnellement inédite. Il est à la fois député et chef de gouvernement. Les deux ne sont...
Aziz Akhannouch préside le lancement du nouveau téléphérique d’Agadir
Le nouveau téléphérique d’Agadir a été inauguré hier, vendredi 15 juin 2022. Les touristes et les habitants de la capitale du Souss peuvent désormais a...
Mariage des mineures : Plus de 33.000 cas en 2014
Le taux de mariage des mineures au Maroc a enregistré une baisse au cours des dernières années, a indiqué, mardi, le ministre de la justice et des libertés...
L'année scolaire prolongée jusqu'au 20 juillet prochain
Le ministre de l’Education nationale, Chakib Benmoussa, annonce que l’année scolaire sera prolongée jusqu’au 20 juillet prochain. Sans apporter une solu...
Légalisation du cannabis: Le projet de loi adopté chez les Représentants
Le texte sur l’usage du cannabis passe chez les Représentants. La Chambre a en effet adopté, mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, le...
Préparation de l'Aïd al-Adha 1445/2024 : Plus de 3 Millions de Têtes de Bétail Identifiées, Ann
Lors d'une session à la Chambre des représentants, le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts...
PLF 2024: la première partie adoptée à 175 votes favorables contre 59 oppositions
Après une discussion prolongée sur les amendements apportées au texte, la première partie du PLF a été adoptée mercredi matin avec une large majoritée �...
Réhabilitation de la mosquée de Tinmel : Ahmed Toufiq et Mohamed Mehdi Bensaid s’enquièrent de
Dans la commune de Talat N’Yaaqoub (province d’Al Haouz), les deux ministres se sont enquis de l’état d’avancement des travaux de réhabilitation de la...
Logement social : les MRE ne sont pas privés de l’exonération fiscale
Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ne sont pas privés de l'exonération fiscale sur l'acquisition d'un logement social, tant que les ...
Cour des comptes : les lacunes du système de déclaration de patrimoine
La déclaration de patrimoine, instaurée pour promouvoir la transparence et combattre la corruption, exige que les responsables publics divulguent régulièrem...