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ALERTE TSGJB Maroc : nouvelles regles du financement electoral

ALERTE TSGJB Maroc : nouvelles regles du financement electoral

Le Maroc renforce le contrôle du financement des campagnes électorales avec un nouvel arrêté conjoint des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Économie et des Finances, publié au Bulletin officiel. Ce texte remplace la réglementation de 2021 et instaure des exigences plus strictes en matière de transparence, de traçabilité financière et de contrôle de l’utilisation des fonds publics.

Les partis politiques devront désormais présenter un état détaillé de toutes les ressources affectées à la campagne, en précisant l’origine des financements, les dates des opérations et les références des transactions bancaires. Les aides de l’État, les ressources propres et les autres contributions financières devront être entièrement traçables.

La réforme impose également un suivi renforcé des dépenses de campagne, notamment celles liées à la communication numérique, à la publicité et aux appels téléphoniques. Les partis devront déclarer les aides versées aux candidats en indiquant les modalités de paiement (virement ou chèque) et les justificatifs correspondants.

Les candidats et les têtes de liste seront tenus d’ouvrir un compte bancaire unique exclusivement dédié à leur campagne. Ils devront déposer leurs comptes de campagne auprès de la Cour des comptes dans un délai de 90 jours après la proclamation des résultats, accompagnés de toutes les pièces justificatives et d’une déclaration sur l’honneur attestant de la sincérité des informations fournies.

En parallèle, le plan comptable des partis politiques est renforcé afin d’améliorer le suivi des dépenses, des filiales et des transactions avec leurs structures locales. L’objectif est de garantir une utilisation conforme et transparente des fonds publics alloués au financement de la vie politique.

Le 17/07/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/politique/elections-un-nouveau-tour-de-vis-financier-pour-les-partis-et-les-candidats_JXG5QMWP45F5PHWDAPRB5QNKGA/

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