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ALERTE TSGJB Fiscalite locale au Maroc : la DGI modernise la taxe d’habitation, mais les reclamations explosent

ALERTE TSGJB Fiscalite locale au Maroc : la DGI modernise la taxe d’habitation, mais les reclamations explosent

Depuis juin 2025, la Direction générale des impôts (DGI) assure l’émission et le recouvrement de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux, auparavant gérées par les communes. Ce transfert, prévu par la loi n°14-25, marque une étape importante dans la modernisation de la fiscalité locale grâce à la dématérialisation des démarches via le portail de la DGI et la plateforme SIMPL-Taxes Territoriales.

Le rapport annuel 2025 met en avant les performances de la DGI, qui a collecté 294,9 milliards de dirhams de recettes fiscales, en hausse de 18,9 %, avec 93 % des impôts payés spontanément et une généralisation du paiement en ligne. L’administration estime que cette réforme simplifie les démarches des contribuables et améliore l’efficacité du recouvrement.

Cependant, ce premier bilan révèle aussi une forte hausse des contestations. Les deux taxes transférées ont généré 10.141 dossiers de contentieux administratif, soit une progression de 279 % en un an. Les litiges concernent principalement les valeurs locatives, les exonérations ou encore les logements vacants. Si la DGI souligne la rapidité du traitement des réclamations, la standardisation des procédures ne permet pas toujours de résoudre les situations complexes.

Le rapport reste également peu transparent sur les recettes issues de ces taxes, celles-ci étant regroupées avec d’autres prélèvements sans ventilation détaillée. Par ailleurs, la taxe professionnelle demeure la principale source de contentieux de la fiscalité locale, avec 17.945 dossiers en 2025, confirmant que la modernisation des services ne met pas fin aux litiges fiscaux, mais les rend plus visibles.

Le 06/07/2026

Source web par : leseco

https://leseco.ma/maroc/dgi-un-an-apres-quel-bilan-pour-la-gestion-de-la-taxe-dhabitation.html

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