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Reforme des terres collectives : decret 2.25.540

Reforme des terres collectives : decret 2.25.540

Le décret n° 2.25.540, publié au Bulletin officiel, marque une étape majeure dans la réforme de la gestion des terres collectives au Maroc. Il introduit un cadre juridique renforcé visant à moderniser la gouvernance des communautés Soulaliyates, améliorer la transparence et sécuriser un patrimoine foncier stratégique couvrant plusieurs millions d’hectares.

Historiquement gérées selon des pratiques coutumières et une forte autonomie locale, ces terres souffraient de limites en matière de traçabilité, de formalisation juridique et de gestion financière. Le nouveau texte y répond en imposant des mécanismes structurants.

Parmi les principales mesures figure la création d’un registre centralisé recensant les biens collectifs, avec des données précises sur les parcelles, leur statut et leur exploitation. Ce dispositif vise à renforcer la sécurité juridique et à réduire les litiges liés aux pratiques orales.

La réforme introduit également une obligation de reddition des comptes : les communautés devront produire des rapports financiers annuels certifiés, garantissant une gestion plus rigoureuse et transparente.

En outre, les décisions stratégiques (cession de biens, baux de longue durée, emprunts) seront désormais soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle, assurant leur conformité à l’intérêt collectif et une meilleure évaluation économique.

Le décret clarifie aussi les relations entre communautés et administration, tout en consacrant de nouveaux droits pour les membres, notamment l’accès à l’information et des garanties en cas de litige.

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique globale de modernisation, visant à renforcer la gouvernance, la confiance et la valorisation durable des terres collectives au Maroc.

Le 30/03/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/economie/terres-collectives-un-decret-pour-renforcer-la-transparence-et-le-controle_P3KPYFICJ5GN7IMJ5WZBDPXDS4/

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