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Agriculture au Maroc : reforme du Code des investissements

Agriculture au Maroc : reforme du Code des investissements

Le Ministère de l’Agriculture du Maroc a lancé un appel d’offres pour réaliser une étude visant à réformer le Code des investissements agricoles (CIA), adopté en 1969. Ce chantier, estimé à 5,64 millions de dirhams, a pour objectif de moderniser ce cadre juridique central afin de l’adapter aux transformations économiques, sociales et environnementales du secteur agricole marocain.

Depuis sa publication en 1969, le CIA constitue le socle réglementaire de la politique agricole du Maroc. Il encadre notamment l’irrigation, la gestion du foncier agricole et les mécanismes d’incitation à l’investissement privé. Le dispositif regroupe 49 textes juridiques, dont plusieurs dahirs, décrets et arrêtés qui régissent l’intervention de l’État dans le développement agricole.

Aujourd’hui, l’agriculture représente plus de 30 % de l’emploi national et près d’un cinquième des exportations du pays. Le secteur s’est fortement intégré aux chaînes de valeur mondiales, entraînant de nouvelles exigences en matière de compétitivité, de traçabilité et de sécurité juridique pour les investisseurs.

L’étude, prévue sur huit mois, comportera trois étapes principales : un diagnostic détaillé du cadre juridique actuel, l’identification des lacunes et incohérences du système existant, puis la formulation de propositions concrètes pour une refonte du dispositif. Les recommandations seront élaborées en concertation avec les acteurs institutionnels et professionnels, tout en s’appuyant sur des comparaisons internationales.

Cette réforme vise à adapter le cadre juridique agricole aux nouvelles dynamiques économiques, notamment l’essor des partenariats public-privé et les engagements environnementaux du pays. Elle s’inscrit également dans la continuité des grandes stratégies agricoles nationales comme le Plan Maroc Vert, Génération Green et le Nouveau modèle de développement du Maroc, afin de renforcer l’attractivité des investissements et soutenir la modernisation durable de l’agriculture marocaine.

Le 05/03/2026

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/economie/le-maroc-engage-la-refonte-de-son-code-des-investissements-agricoles_VCT2GAXH5ZFHFGI33Y3UL5B674/

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