Fusion CNOPS–CNSS : unification de l’AMO et réforme majeure de la protection sociale au Maroc

La Chambre des conseillers a approuvé l’intégration de la CNOPS au sein de la CNSS, ouvrant la voie à l’une des réformes les plus profondes du système de protection sociale au Maroc. Adopté par 39 voix contre 7, le projet de loi vise à mettre fin à la dualité historique entre gestion publique et privée de l’assurance maladie obligatoire (AMO), en instaurant un guichet unique pour tous les assurés : fonctionnaires, salariés du privé, étudiants, indépendants, retraités et populations vulnérables.

Jusqu’ici, la CNOPS gérait l’AMO du secteur public tandis que la CNSS couvrait le privé et les non-salariés. Ce modèle fragmenté engendrait disparités administratives, différences de gestion et fragilités financières. La fusion répond à ces limites en instaurant un système plus équitable, plus lisible et plus durable, tout en garantissant le maintien intégral des droits acquis pour les anciens affiliés de la CNOPS. Les conventions avec les mutuelles, les remboursements et les dossiers en cours seront repris sans rupture de service.

Sur le plan juridique, le texte doit encore passer en deuxième lecture à la Chambre des représentants avant promulgation et publication au Bulletin officiel. Les décrets d’application définiront ensuite le calendrier du transfert et les modalités d’intégration des personnels, biens, actifs et passifs de la CNOPS vers la CNSS.

Cette réforme survient dans un contexte où la CNOPS faisait face à un déficit structurel de 500 millions de dirhams en 2024, malgré la couverture de plus de 3 millions de bénéficiaires et des dépenses de soins dépassant 5 milliards de dirhams par an. L’unification sous la CNSS vise ainsi à mutualiser les risques, améliorer la gouvernance et renforcer la soutenabilité du système de santé.

Malgré certaines inquiétudes syndicales, les autorités assurent que cotisations, prestations et remboursements resteront inchangés. La réforme marque un tournant structurel vers une protection sociale unifiée, modernisée et plus équitable pour tous les Marocains.

Le 06/12/2025

Source web par : leseco

https://leseco.ma/maroc/fusion-cnops-cnss-le-processus-est-en-marche.html

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