TSGJB BANNER

Infos région

Vidéo. Terres collectives. El Othmani reconnaît aux femmes le droit d'héritage

Vidéo. Terres collectives. El Othmani reconnaît aux femmes le droit d'héritage

Saâd-Eddine El Othmani a reconnu que le droit des femmes à l'héritage des terres collectives étaient bafoués, rappelant qu'ils sont reconnus par la Constitution, le Conseil des oulémas et les législations nationales.

Le problème des terres collectives, et celui des ayants-droit (particulièrement les femmes, connues sous l'appellation "Soulaliyates"), a été au centre d'un débat au sein de la Chambre des conseillers, dans le cadre du grand oral mensuel du Chef du gouvernement.

Depuis 2007, les soulaliyates réclament le droit d'hériter de ces terres au même titre que les hommes et de bénéficier des indemnités de cession. On estime à 15 millions d'hectares la superficie de ces terres appartenant à des tribus au Maroc et à six millions le nombre de ces femmes exclues du partage lors des transactions foncières.

Selon El Othmani, les dahirs qui régissent ces terres, établis durant l'époque du Protectorat, doivent être réformés.

"Ce droit, nous le reconnaissons. Il est indiscutable et nous allons œuvrer pour résoudre cette problématique", a déclaré à Le360 le Premier ministre à l'issue d'un débat qui a également porté sur la décentralisation administrative.

Il a indiqué à ce sujet que la charte nationale en la matière est "presque prête". "Une loi sur ce sujet sera adoptée début 2018", a-t-il ajouté.

Le patronat, par l'intermédiaire de la CGEM, a émis des réserves sur cette charte, regrettant que l'Exécutif ne l'ait pas davantage associé pendant son élaboration. "Il ne peut y avoir de mise en œuvre de ce chantier sans impliquer le secteur privé, un vecteur économique important", a regretté le conseiller parlementaire de la CGEM, Abdelilah Hifdi. En faisant part à Saâd-Eddine El Othmani de ce souci, le représentant de la Confédération a appelé "à la création, dans chacune des douze régions, d'un organisme de consultation" chargé de la coordination.

Le 15 Novembre 2017

Source Web : Le 360

Les tags en relation

Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) Terres collectives Chambre des conseillers au maroc Terres soulaliyate Saad Eddine El Othmani Soulaliyates

 

Les articles en relation

Mezouar démissionne de la CGEM

Mezouar démissionne de la CGEM

Un courrier électronique adressé ce dimanche 13 octobre par Salaheddine Mezouar aux membres de la CGEM, annonce sa démission de son poste de président. C...