Taxe terrains non bâtis Maroc : réforme TNB 2026 et zonage

À partir de janvier 2026, la Taxe sur les Terrains Non Bâtis (TNB) au Maroc fera l’objet d’une réforme majeure, afin de lutter contre la rétention spéculative du foncier urbain et d’encourager une utilisation optimale des terrains en ville. La loi 14-25, publiée le 12 juin 2025, remplace l’ancien système fondé sur le zonage théorique par un calcul basé sur le niveau réel d’équipement du terrain et l’accès aux services publics essentiels (eau, électricité, assainissement, routes, écoles, hôpitaux, transport, collecte des déchets).

Cette transformation implique une refonte du répertoire des zones urbaines. Une circulaire du ministre de l’Intérieur a demandé aux walis et gouverneurs d’accélérer la mise en place avant début 2026.

La TNB, introduite en 2008 pour freiner la spéculation, concerne les terrains situés en zone urbaine, y compris ceux attenants à des constructions lorsque leur superficie dépasse cinq fois celle du bâti. Les terrains à usage agricole ou professionnel restent exonérés.

La nouvelle tarification distinguera trois catégories :
• Zones bien équipées: 15 à 30 DH/m²
• Zones moyennement équipées: 5 à 15 DH/m²
• Zones faiblement équipées: 0,5 à 2 DH/m²

Chaque commune devra cartographier ses infrastructures et voter un arrêté fiscal validé par l’autorité de tutelle. Si la procédure n’est pas finalisée avant janvier 2026, l’ancien système restera temporairement applicable.

La réforme pourrait rendre coûteuse la détention prolongée de terrains bien situés, notamment dans les centres urbains, avec des taux pouvant atteindre 300.000 DH par hectare et par an. L’objectif est de renforcer l’équité fiscale, limiter l’étalement urbain et dynamiser la mise à disposition du foncier.

Toutefois, des inquiétudes émergent du côté des promoteurs immobiliers. Ils réclament une distinction entre spéculation et projets réels, ainsi qu’une prise en compte des retards administratifs. La loi prévoit déjà des exonérations temporaires de trois à sept ans selon la nature des projets, mais certains acteurs demandent davantage de flexibilité.

Le 24/10/2025

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/economie/taxe-sur-les-terrains-non-batis-ce-qui-va-changer_G5C5ZGIQNJFPZJSCBWVMSBCS4M/

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