IA générative : l’Europe en retard sur les droits d’auteur
Admin
lundi 30 juin 2025
0 
0 Commentaires
.webp)
Un rapport d’information de l’Assemblée nationale française alerte sur l’« insécurité juridique » croissante entourant l’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative dans l’Union européenne, en particulier concernant la rémunération des droits d’auteur. L’actuelle directive européenne de 2019, antérieure à l’émergence d’outils comme ChatGPT, est jugée inadaptée face à ces nouvelles technologies qui s’entraînent en exploitant de grandes quantités de contenus, dont des œuvres protégées.
Ce manque de transparence empêche les ayants droit de vérifier si leurs créations ont été utilisées sans autorisation ni compensation. Parallèlement, les fournisseurs d’IA ne disposent pas toujours d’informations claires sur les œuvres soumises à une clause d’exclusion (« opt-out »), les exposant à des litiges juridiques.
En France, cette problématique a déjà mené à des poursuites engagées par des éditeurs et auteurs contre Meta pour usage illicite de livres dans le développement de modèles d’IA. Pour résoudre ce vide réglementaire, la mission parlementaire propose la création d’un organisme européen indépendant, qui recevrait des fournisseurs d’IA la liste des œuvres utilisées, tout en respectant le secret des affaires. Cet organe permettrait aussi de recenser les auteurs ayant explicitement refusé l’exploitation de leurs contenus, réduisant ainsi les risques juridiques.
La rapporteuse Céline Calvez appelle l’Europe à prendre des mesures fortes pour protéger la création et éviter une « dégradation de la qualité culturelle » à l’ère numérique. Haut du formulaire
Le 30/06/2025
Source web par : leseco
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Lech Walesa: en cas du Brexit, l'UE devrait se reconstituer sous la houlette de Berlin
Lech Walesa, le chef historique du syndicat polonais Solidarité, estime qu'après une sortie "possible" du Royaume-Uni de l'Union européenne, objet du...
DeepSeek R1 : le chatbot chinois qui inquiète les gouvernements
Le chatbot à intelligence artificielle R1, développé par la start-up chinoise DeepSeek, bouscule le secteur de la tech par ses performances compétitives fac...
UM6P, UNESCO et OCP : partenariat pour l’Afrique 2025-2027
L’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P), l’UNESCO et la Fondation OCP ont signé à Paris un nouvel accord stratégique pour 2025-2027, doté d’un ...
L’Italie bloque le robot conversationnel ChatGPT
Rome accuse notamment l’intelligence artificielle d’OpenAI de ne pas respecter la législation sur les données personnelles. Les autorités italiennes o...
Croissance mondiale et turbulences des monnaies au cœur des débats du G7 au Japon
La possibilité d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, un autre sujet de préoccupation du club des pays industrialisés Les grands arge...
Astribot Révolutionne la Robotique avec son Humanoïde S1 Ultra-Performant
L'entreprise chinoise Astribot a récemment dévoilé un robot humanoïde, le S1, qui impressionne par ses capacités avancées. Une vidéo de démonstratio...
La SCA24 explore l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies pour bâtir des villes
La 9e édition de la Conférence internationale sur les applications des villes intelligentes (SCA24) se tiendra les 2 et 3 octobre, sous le thème “Construir...
La Grande-Bretagne accueille un projet pilote de recyclage des pales d’éoliennes
Plusieurs fabricants d’éoliennes sont aujourd’hui capables de fabriquer des pales recyclables, mais les dizaines de milliers d’éoliennes actuellement en...
Maroc : IA entre opportunités, éthique et régulation
Selon un rapport récent du cabinet de conseil Accenture, basé à Dublin, «d’ici 2035, la productivité du travail dans certains pays développés pourrait ...
MAI-DxO : l’IA de Microsoft bat les médecins en diagnostic
Microsoft explore une nouvelle frontière de l’intelligence artificielle en santé avec MAI-DxO, un système d’IA diagnostique avancé conçu pour assister ...
Méditerranée occidentale Une nouvelle initiative européenne pour le développement durable de l'�
L'initiative vise à favoriser la coopération entre les dix pays concernés. La Commission européenne a lancé, mercredi, une nouvelle initiative pour ...
SAP Maroc lance un centre IA pour booster la digitalisation
SAP Afrique francophone franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de digitalisation au Maroc en inaugurant, le 8 février à Casablanca, un Customer Exper...
Découvrir notre région