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IA générative : l’Europe en retard sur les droits d’auteur

IA générative : l’Europe en retard sur les droits d’auteur

Un rapport d’information de l’Assemblée nationale française alerte sur l’« insécurité juridique » croissante entourant l’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative dans l’Union européenne, en particulier concernant la rémunération des droits d’auteur. L’actuelle directive européenne de 2019, antérieure à l’émergence d’outils comme ChatGPT, est jugée inadaptée face à ces nouvelles technologies qui s’entraînent en exploitant de grandes quantités de contenus, dont des œuvres protégées.

Ce manque de transparence empêche les ayants droit de vérifier si leurs créations ont été utilisées sans autorisation ni compensation. Parallèlement, les fournisseurs d’IA ne disposent pas toujours d’informations claires sur les œuvres soumises à une clause d’exclusion (« opt-out »), les exposant à des litiges juridiques.

En France, cette problématique a déjà mené à des poursuites engagées par des éditeurs et auteurs contre Meta pour usage illicite de livres dans le développement de modèles d’IA. Pour résoudre ce vide réglementaire, la mission parlementaire propose la création d’un organisme européen indépendant, qui recevrait des fournisseurs d’IA la liste des œuvres utilisées, tout en respectant le secret des affaires. Cet organe permettrait aussi de recenser les auteurs ayant explicitement refusé l’exploitation de leurs contenus, réduisant ainsi les risques juridiques.

La rapporteuse Céline Calvez appelle l’Europe à prendre des mesures fortes pour protéger la création et éviter une « dégradation de la qualité culturelle » à l’ère numérique. Haut du formulaire

Le 30/06/2025

Source web par : leseco

https://leseco.ma/international/droits-dauteur-et-ia-la-reglementation-europeenne-jugee-pas-adaptee.html

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