Projet de loi sur la protection du patrimoine culturel au Maroc

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohammed Mehdi Bensaïd, a présenté le projet de loi N°33.22, visant à renforcer la protection du patrimoine matériel et immatériel du Maroc. Cette initiative vise à prévenir l’usurpation et l’appropriation illégale des richesses culturelles nationales, à un moment où le pays connaît des découvertes archéologiques majeures qui le positionnent comme un acteur clé dans le domaine de l’archéologie et de la géologie à l’échelle mondiale.
Le projet de loi s'inscrit également dans le cadre des enjeux liés à l'organisation de la Coupe du Monde de football 2030, mettant en lumière l'importance de valoriser et protéger le patrimoine national. Il propose une révision du cadre juridique pour mieux lutter contre le trafic illicite des biens culturels, tout en favorisant la numérisation du patrimoine.
M. Bensaïd a rappelé que cette réforme vise à faire du patrimoine un levier économique, générateur de richesse et d’emplois, grâce à des partenariats public-privé, notamment dans les secteurs des industries créatives et de la recherche archéologique.
Le projet de loi prévoit également l’intégration de nouveaux concepts internationaux en matière de protection du patrimoine, afin de garantir la conformité avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Parmi les mesures phares, la définition du patrimoine culturel national a été actualisée pour inclure des catégories telles que le patrimoine subaquatique et géologique, ainsi que les trésors humains vivants, éléments essentiels pour la transmission des savoirs entre générations.
En outre, le texte propose des sanctions sévères pour les infractions liées à la protection du patrimoine et la régulation de l’exportation des œuvres d’art. Il vise à inscrire ces biens sur la Liste du patrimoine mondial et à établir un registre national de l’inventaire pour en assurer la préservation.
Ce projet de loi marque un tournant dans la stratégie du Maroc pour protéger son patrimoine culturel, consolidant ainsi son rôle de leader dans la sauvegarde du patrimoine immatériel et matériel à l'échelle internationale.
Le 08/01/2025
Rédaction de lanouvelletribune
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