PLF 2025 : 63 amendements validés, focus sur l'immobilier, les retraites et les réformes fiscales au Maroc

Le Projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) atteint sa phase finale au Parlement. Après l’adoption de sa première partie par la Commission des finances de la Chambre des conseillers, les discussions et votes sur les amendements se sont intensifiés cette semaine. Parmi les 231 propositions initiales, 63 amendements ont été approuvés, dont une grande partie issue de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Plusieurs mesures concernent directement le secteur immobilier et introduisent de nouvelles exonérations fiscales.

Exonération totale de l’IR sur les pensions de retraite en 2026

L’un des amendements phares concerne l’exonération progressive des pensions de retraite de l’impôt sur le revenu (IR). À partir de janvier 2025, une réduction de 50 % de l’impôt sera appliquée, suivie d’une exonération totale dès 2026. Cette mesure exclut toutefois les versements effectués dans le cadre des régimes complémentaires.

Un autre amendement notable cible les gains des jeux en ligne réalisés par des résidents marocains. Les sociétés étrangères versant ces gains seront soumises à une retenue à la source de 30 %, assortie d’une contribution de solidarité de 2 %.

Réformes et incitations pour le secteur immobilier

Le secteur immobilier bénéficie de nombreuses mesures incitatives, notamment :

• L’exonération des droits d’enregistrement pour les garanties et hypothèques.
• L’inclusion des apports de titres de participation à des sociétés à prépondérance immobilière dans les régimes incitatifs.
• La création d’un droit d’enregistrement fixe pour les transferts et apports entre sociétés d’un même groupe.

Une réduction du taux de détention minimal à 66 % (au lieu de 80 %) est également prévue pour bénéficier des dispositions de l’article 161 bis, favorisant les opérations de cession intragroupe. En parallèle, un abattement de 70 % sur les plus-values issues de cessions d’actifs immobilisés est introduit, à condition de réinvestir dans les trois ans.

Réduction des taxes et élargissement des exonérations

D’autres amendements adoptés incluent :

• La réduction de la taxe forestière sur le bois importé, passant de 12 % à 6 %.
• L’élargissement de l’exonération de la TVA pour les biens d’équipement destinés à l’enseignement privé et à la formation professionnelle.
• La baisse des droits d’importation sur le miel en vrac (>20 kg).

De plus, le plafond de déduction de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les véhicules de tourisme passe de 300 000 à 400 000 DH.

Trajectoire de croissance et défis économiques

Le PLF 2025 prévoit des recettes fiscales estimées à 320,1 milliards de dirhams (MMDH), soit une augmentation de 12 % par rapport à 2024. Cependant, cette trajectoire de croissance (+4,8 %) pourrait être freinée par des aléas économiques imprévisibles, tels que des chocs externes ou climatiques. Les prévisions pour 2026 et 2027 tablent respectivement sur des recettes de 338,6 MMDH (+5,8 %) et 354,8 MMDH (+4,8 %).

Les réformes fiscales entreprises, notamment sur l’IR, l’IS et la TVA, visent à soutenir la croissance des recettes fiscales sur les trois prochaines années, tout en renforçant l’attractivité de secteurs stratégiques comme l’immobilier et les retraites.

Vers une adoption définitive

La version finale des amendements sera présentée en plénière cette semaine avant une seconde lecture à la Chambre des représentants. L’objectif global reste de soutenir la croissance économique tout en répondant aux attentes des secteurs clés et en s’adaptant aux défis conjoncturels.

Le 05/12/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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