Paiements électroniques : vers la fin du quasi-monopole du CMI au Maroc ?

Le Centre monétique interbancaire (CMI), qui domine depuis des années le marché des paiements électroniques au Maroc, pourrait bientôt perdre son quasi-monopole. Le Conseil de la concurrence a récemment accepté les engagements proposés par le CMI et ses banques actionnaires, visant à favoriser une concurrence plus équitable et à réduire les coûts pour les commerçants.

Le marché des paiements électroniques, largement dominé par le CMI depuis sa création, est sur le point de connaître un tournant majeur. En effet, des engagements soumis par le Centre et ses neuf banques actionnaires ont été validés par le Conseil de la concurrence. Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la concurrence, notamment dans les transactions par terminal de paiement électronique (TPE) et les paiements en ligne (PEL).

Contexte de la saisine

Le 16 mai 2023, la société NAPS a saisi le Conseil de la concurrence, dénonçant des pratiques anticoncurrentielles présumées sur le marché des paiements électroniques, attribuées au CMI. L’organisme interbancaire, créé en 2001, aurait selon la plainte exercé une domination nuisible à la concurrence.

En réponse, une enquête approfondie a été lancée, au cours de laquelle plusieurs acteurs du secteur des paiements ont été auditionnés. Les résultats ont mis en lumière un déséquilibre persistant, malgré l’ouverture du marché à la concurrence en 2015. Jusqu’à cette date, le CMI opérait en situation de monopole, détenant plus de 97 % des parts de marché dans l’acquisition des paiements électroniques.

Les engagements du CMI pour renforcer la concurrence

Face aux préoccupations du Conseil de la concurrence, le CMI et ses actionnaires bancaires ont soumis une série de mesures destinées à stimuler la concurrence. Parmi ces engagements figure la cession des contrats d’adhésion des commerçants liés aux TPE et aux paiements en ligne à de nouveaux acteurs du marché. Cette ouverture facilitera l’entrée d’établissements de paiement et de filiales bancaires, contribuant ainsi à une diversification des offres.

Le CMI continuera à fonctionner comme plateforme technique, assurant l’interopérabilité des paiements dans des conditions transparentes. Il conservera également la gestion de la plateforme Fatourati, dédiée au paiement des factures, tout en respectant un plafonnement des commissions d’interchange conformément aux directives de Bank Al-Maghrib.

Ce plafonnement permettra aux commerçants de bénéficier de réductions significatives sur les frais de transaction, encourageant ainsi une adoption plus large des paiements par carte bancaire.

Un suivi renforcé sur deux ans

Pour veiller à la bonne mise en œuvre de ces engagements, le Conseil de la concurrence et Bank Al-Maghrib mettront en place un mécanisme de suivi pendant deux ans. Le CMI devra soumettre des rapports semestriels détaillant les progrès réalisés, tandis qu’un comité conjoint supervisera la transition vers un marché plus compétitif.

Les parties intéressées ont jusqu’au 30 octobre 2024 pour soumettre leurs observations, après quoi le Conseil rendra sa décision finale. Si ces engagements sont pleinement appliqués, le Maroc pourrait voir émerger une diversité d’acteurs sur le marché des paiements électroniques, stimulant ainsi l’innovation et l’inclusion financière.

Le 30/09/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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