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Simplification des procédures d’urbanisme : le gouvernement impose des délais stricts et le principe du "silence vaut accord"

Simplification des procédures d’urbanisme : le gouvernement impose des délais stricts et le principe du

Dans le cadre de la simplification des procédures dans le domaine de l'urbanisme, les ministères de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme ont publié un arrêté conjoint visant à accélérer les démarches administratives. À la suite de cette initiative, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a adressé une circulaire aux walis, gouverneurs et présidents de communes pour lutter contre les retards récurrents dans le traitement des dossiers administratifs.

L’arrêté, publié au Bulletin Officiel le 13 juillet 2023, impose des délais clairs pour le traitement des demandes relatives à certaines autorisations d’urbanisme délivrées par les communes. Ces autorisations incluent, entre autres, les permis de lotir, de morceler, de créer un groupe d'habitation et de construire. Selon cet arrêté, les demandes de petits projets de construction doivent être traitées dans un délai maximum de 15 jours. Pour les grands projets, tels que les lotissements, les groupes d'habitations et les morcellements, le délai est porté à 30 jours.

Dans le prolongement de cet arrêté, la circulaire du ministre de l’Intérieur adresse des instructions à divers responsables publics et organismes, notamment les présidents des conseils élus et les directeurs des agences de distribution de l'eau et de l'électricité. Cette circulaire confirme l'application du principe du « silence vaut accord » conformément à la loi 55-19 sur la simplification des procédures administratives. Concrètement, si l’administration ne répond pas dans les délais impartis après le dépôt d’une demande d’autorisation, son silence sera interprété comme une acceptation tacite, permettant ainsi au demandeur de poursuivre son projet comme si l'autorisation avait été officiellement délivrée.

Ce dispositif vise à réduire les délais d’attente et à fluidifier les processus administratifs, un enjeu crucial pour soutenir les projets de développement urbain.

Le 18/09/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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