Registre social unifié : Les premiers essais à Rabat

Agence de pilotage et phase expérimentale dès les prochaines semaines

Les responsables comptent boucler avant fin décembre 2018 l’étude de cadrage pour procéder tout de suite au lancement du RSU mais également et surtout le RNP.

Le compte à rebours a commencé pour le Registre social unifié (RSU). En effet, le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi 29 novembre, un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur sur le RSU. Un exposé qui servait notamment à faire le point sur l’état d’avancement du projet. Et pour cause. Le gouvernement à travers le ministère de l’intérieur va lancer une expérience pilote dans les prochains mois dans la région de Rabat. Suivra par la suite une généralisation progressive à l’ensemble du territoire national dès 2020 pour une mise en œuvre complète à l’horizon 2024.

Concrètement, les responsables comptent boucler avant fin décembre 2018 l’étude de cadrage pour procéder tout de suite au lancement du RSU mais également et surtout le RNP (Registre national de la population). Une phase expérimentale sera limitée à la région de Rabat en 2019 alors que les responsables espèrent procéder à la généralisation totale entre 2020 et 2024. Chaque composante de ce système accomplira une tâche bien définie. Ainsi, le Registre national de la population devra faciliter l’identification  de chaque individu dans les ménages marocains (données démographiques et biométriques).

C’est dans ce sens qu’un identifiant digital civil et social sera octroyé à chaque citoyen. Pour sa part, le RSU englobera les données socio-économiques dans le but de limiter les tentatives de fraude. Enfin et c’est l’une des grandes nouveautés, il sera procédé à la création de l’Agence nationale des registres (ANR). Cette dernière devra piloter le programme à travers la gestion des données des deux registres précédents. Il faut préciser par ailleurs qu’un système informatique de pointe sera déployé pour faciliter la mise en œuvre de ce projet. C’est l’objet du mémorandum d’entente, signé avec une délégation indienne en août 2018, pour la conception et le développement d’une plate-forme logicielle (voir encadré). Le gouvernement espère ainsi aller vers une harmonisation et un meilleur ciblage des programmes sociaux déployés actuellement.

Pour rappel, le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, avait annoncé il y a quelques jours que «le RNP vise à rassembler et à préserver les données personnelles, ainsi qu’à s’assurer de la fiabilité des données à travers le recours à un identifiant numérique civil et social octroyé à l’ensemble des habitants du Royaume, y compris les mineurs, les nouveau-nés et les Marocains résidant à l’étranger». Le ministre qui présentait le projet de budget sectoriel du ministère de l’intérieur devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, avait ajouté que «le RSU est le seul moyen pour accéder à l’ensemble des programmes sociaux, en déterminant l’aptitude des bénéficiaires sur la base de critères précis et objectifs selon une opération de notation fondée sur les données socio-économiques disponibles et à travers l’utilisation de nouvelles technologies».

Expérience indienne                                                   

Les responsables marocains misent sur l’expérience de l’Inde dans le domaine du ciblage pour mettre en place le registre social unifié. Durant l’été 2018, le ministère de l’intérieur et l’Institut international de technologie de l’information de Bangalore en Inde avaient signé un mémorandum d’entente pour la conception et le développement d’une plate-forme logicielle open source modulaire dénommée «MOSIP». Cette dernière va constituer le noyau du système de gestion du Registre national de la population (RNP).

Cette initiative fait du Maroc le premier pays à participer au développement de ce noyau Mosip et à l’utiliser. A noter que la cérémonie de signature avait été présidée par le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, Noureddine Boutayeb. Le document a été signé par le wali, secrétaire général du ministère de l’intérieur, Mohamed Faouzi, et le Commodore Sridhar Srinivasa qui représentait l’Institut international de technologie de l’information à Bangalore-Inde.

Réforme

La mise en place du registre social unifié doit accompagner une réforme plus globale de la Caisse de compensation. Si la mise en place du registre doit se faire dans les mois à venir, le gouvernement maintiendra également la Caisse de compensation en 2019. Dans ce sens, le projet de loi de Finances (PLF2019) prévoit une enveloppe budgétaire de 17,67 milliards de dirhams (MMDH) au titre de la compensation.

Pour rappel, la dotation consacrée à la compensation l’année en cours était de l’ordre de 13 MMDH. Le rapport relatif à la compensation qui accompagne le PLF a fait le point sur les crédits déjà mobilisés au titre de l’exercice budgétaire en cours. Dans les détails, les charges relatives au soutien des prix du gaz butane, du sucre et de farine de blé tendre sont estimées à 9,79 MMDH, dont plus de 6,8 MMDH au titre du gaz butane. A noter qu’au cours de la même période, le cours moyen du pétrole brut s’est chiffré à 71,4 dollars/baril et celui du gaz butane à 515,4 dollars/tonne.

Le 30/11/2018

Source web par: Aujourd'hui Le Maroc