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Rejet des Réclamations de Corral Morocco Holding : Le CIRDI Accorde 150 Millions de Dollars d’Indemnisation

Rejet des Réclamations de Corral Morocco Holding : Le CIRDI Accorde 150 Millions de Dollars d’Indemnisation

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rejeté la majorité des demandes de Corral Morocco Holding, initialement estimées à 2,7 milliards de dollars. Le groupe recevra finalement une indemnisation de 150 millions de dollars, soit moins de 6 % du montant réclamé. La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a déclaré à MAP-Washington que le Maroc, tout en prenant acte de cette décision, envisage toutes les options possibles, y compris un recours en annulation devant le CIRDI, dans le cadre de l’affaire de la Samir.

Lors du processus devant le CIRDI, Nadia Fettah a souligné que le Maroc a défendu sa position en mettant en lumière les nombreux moyens déployés en faveur de la Samir, ainsi que les ressources importantes mobilisées depuis 2002 pour préserver et développer l’activité de la raffinerie. Elle a rappelé que la situation financière de la Samir n’a jamais pu être redressée par son principal actionnaire, Corral Morocco Holding.

La ministre a également précisé que « le Royaume continue d’assumer ses responsabilités et ses droits vis-à-vis de ses partenaires et des instances internationales, en respect total des conventions internationales et bilatérales ». Elle a ajouté que le Maroc est convaincu d'avoir toujours maintenu une position juste envers le groupe Corral et d'avoir honoré tous ses engagements contractuels vis-à-vis de l’actionnaire principal de la raffinerie de Mohammedia.

Face aux difficultés financières et de gestion chroniques dues aux pratiques de l’actionnaire principal, qui n’a pas respecté ses obligations contractuelles, un redressement de l’entreprise n’a jamais pu être concrétisé. Le Maroc, qui considère la raffinerie comme un actif stratégique, a mobilisé toutes les ressources nécessaires à son bon fonctionnement et développement.

Par ailleurs, un responsable du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, en visite à Washington, a révélé à MAP qu’un nouveau projet est à l’étude pour revitaliser le site de la Samir à Mohammedia. Nadia Fettah a également rappelé que le Maroc offre un environnement sécurisant aux investisseurs et un climat d’affaires favorable, tout en s’efforçant de développer le secteur énergétique et pétrochimique, et de consolider son leadership dans les énergies renouvelables et de demain, comme l’hydrogène.

Enfin, la sentence du CIRDI est définitive. Elle peut faire l’objet d’un recours en annulation mais ne peut être contestée en appel.

Le 16/07/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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