Les Cafés et Restaurants du Maroc Menacent de Grève Nationale contre les Amendes Élevées

Le secteur des cafés et restaurants au Maroc est en ébullition. La Fédération Nationale des Propriétaires de Cafés et de Restaurants du Maroc (FNPCRM) se prépare pour une grève nationale afin de protester contre les amendes colossales imposées aux professionnels du secteur, dépassant les 152 millions de centimes. La situation est exacerbée par le court délai accordé pour régler ces dettes, avec la menace de saisie des biens en cas de non-paiement. Le ministère de l’Économie et des Finances a fixé la date limite au 15 janvier 2025 pour la régularisation, une mesure jugée inacceptable par la Fédération. Actuellement, la grève est suspendue en attente de la réaction du gouvernement.

La ville d'Al Hoceima, particulièrement affectée, a mené une grève locale de 24 heures le 27 juin dernier pour protester contre cette situation. Dans un communiqué du 9 juillet, la FNPCRM a expliqué les raisons de cette grève, motivée par les amendes exorbitantes infligées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui dépassent de cinq à six fois le montant initial de la dette.

Le 11 juin 2024, une note de revendications urgentes a été adressée au chef du gouvernement, à la ministre de l’Économie et des Finances, au ministre de l’Insertion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, ainsi qu’au ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique. Face à cette crise, le bureau national de la FNPCRM a tenu une réunion d'urgence le 9 juillet 2024, dénonçant le maintien délibéré des amendes et des frais de recouvrement par la ministre de l’Économie et des Finances, qu'il accuse de chercher à s'emparer des fonds de commerce des professionnels plutôt que de protéger les employés et de régler les dettes.

La FNPCRM a réitéré sa demande d'annulation totale des pénalités, amendes et frais de recouvrement, proposant une répartition du montant principal de la dette sur des périodes compatibles avec les capacités des professionnels. Elle a également demandé l'arrêt des procédures de recouvrement forcé et la levée des saisies sur les comptes et fonds de commerce des professionnels pour leur permettre de verser leurs cotisations mensuelles à la CNSS et de maintenir le fonctionnement de leurs entreprises.

Le bureau national de la FNPCRM a appelé les bureaux locaux et provinciaux à suspendre toutes les décisions de grève en attendant la réponse des autorités compétentes à la note de sauvetage soumise le 11 juin 2024. Il a néanmoins exhorté à se préparer à une manifestation nationale devant le siège de la CNSS et à d'autres formes d'escalade si nécessaire.

Ahmed Bouferkane, coordinateur national de la FNPCRM, a déclaré à Hespress FR que toutes les branches nationales ont pris la décision unanime de lancer une grève générale, accompagnée d’un sit-in devant la délégation de la CNSS et le ministère des Finances, pour protester contre les amendes exorbitantes. Les autorités régionales, notamment à Al Hoceima, ont tenté de résoudre le problème en intervenant pour stopper les saisies de biens, mais la situation reste précaire.

La CNSS, interrogée par Hespress FR, a rappelé que selon le Dahir n° 1.72.184 et la loi n° 65.00 sur la couverture médicale de base, tous les employeurs du secteur privé doivent déclarer leurs salariés et payer les cotisations sociales dans les délais impartis. La Caisse a souligné que les contrôles sont effectués conformément aux textes légaux et que les résultats peuvent être contestés auprès des services centraux de la CNSS.

Concernant la saisie des biens des propriétaires de cafés, la CNSS a précisé qu'elle applique les dispositions du Dahir n° 1.00.175 du 28 Moharram 1421 (3 mai 2000) relatif au recouvrement des créances publiques, notant que la saisie est précédée d'une notification sans frais, suivie d'un avis après 30 jours de la date d’échéance et 20 jours après la dernière notification sans frais. Des démarches amiables telles que des appels téléphoniques et des visites sur le terrain sont effectuées avant toute saisie. La CNSS propose aussi des remises sur les amendes, les pénalités de retard et les frais de recouvrement, et les employeurs peuvent étaler leurs dettes via le portail « Damancom ».

À Al Hoceïma, où la Fédération prévoit une grève de 24 heures, la CNSS a participé à des réunions avec la Fédération Nationale des Propriétaires de Cafés et Restaurants du Maroc, section Al Hoceïma, à l’invitation du Pacha de la ville. Une troisième rencontre était programmée pour le 27 juin 2024.

Le 12/07/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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