La Fin de l'Exigence du Contrat de Mariage dans les Hôtels : Réactions et Débats
La décision de ne plus exiger un contrat de mariage pour les couples souhaitant louer une chambre d'hôtel suscite des réactions variées parmi les opéra...
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La présidence du parquet appelle à ériger cet agissement en infraction pénale. Le mariage coutumier des mineures, des "chiffres noirs" qui échappent aux ra...
Salariés étrangers, reconnaissance de mariage, rectification fiscale ou prison pour mineurs...Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2018 par la plu...