El Mansouri appelle à l'action les directeurs des agences urbaines face aux constructions illégales

La ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Zahra El Mansouri, a récemment envoyé une circulaire aux directeurs des agences urbaines concernant les constructions non réglementaires. Cette mesure fait suite à une évaluation approfondie qui a révélé des problèmes dans l'application de la procédure de régularisation des bâtiments illégaux, entraînant une diminution des demandes de permis de régularisation.

Dans cette circulaire, El Mansouri a souligné les défis rencontrés après neuf mois de mise en œuvre de la procédure, notamment le non-respect des règles de construction, ce qui a entravé la régularisation effective des structures illégales. Pour surmonter ces obstacles, elle a insisté sur la nécessité d'élaborer un guide de bonnes pratiques pour les permis de régularisation, en tirant parti de l'expertise accumulée par les agences.

La ministre a également encouragé les directeurs des agences urbaines à saisir l'opportunité exceptionnelle de prolongation de deux ans de la période d'octroi des permis de régularisation, comme l'autorise le décret numéro 2.23.103 de 2023. Cela vise à accélérer le processus de régularisation et à intégrer ces structures dans le tissu urbain et économique, tout en simplifiant les procédures d'examen des demandes.

La circulaire a également exhorté les responsables des agences urbaines à mobiliser leurs équipes et à faciliter le traitement des demandes de régularisation en mettant l'accent sur les éléments essentiels tels que les documents d'aménagement, les subdivisions et les exigences légales. De plus, elle a encouragé l'utilisation des technologies numériques pour faciliter les échanges et la gestion des projets.

La ministre a également souligné l'importance de traiter attentivement les demandes de régularisation des bâtiments illégaux en milieu rural et des projets d'investissement, conformément aux directives établies. Les directeurs des agences urbaines devront fournir un rapport détaillé sur les projets concernés ainsi que les résultats des révisions entreprises, afin d'assurer un suivi efficace.

Il convient de noter que la mise en place du décret numéro 2.18.475 en 2019, définissant les procédures pour les autorisations de réparation, de régularisation et de démolition, a été confrontée à divers défis, notamment la pandémie de COVID-19 et d'autres contraintes, qui ont entravé la réalisation complète des objectifs de la procédure de régularisation des bâtiments illégaux.

Le 16/04/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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