La CNSS annonce de nouvelles mesures en faveur des entreprises débitrices
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mercredi 8 novembre 2023
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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, mardi, une remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période de décembre 2024 et antérieur.
"Conformément à la décision du Conseil d'Administration de la CNSS tenu le 22 septembre dernier et à la décision de la ministre de l’Economie et des Finances n° 005/2023 en date du 17/10/2023, la CNSS porte à la connaissance de toutes les entreprises concernées, l'entrée en vigueur d'une remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période 12/2024 et antérieur", indique un communiqué de l’organisme de sécurité sociale.
Cette mesure concerne l'ensemble des entreprises débitrices et porte sur une remise partielle selon des taux définis par la CNSS : des remises sur les pénalités et frais du recouvrement de 60% et de 90% sur les astreintes en cas de paiement intégral, de 50% et 80% respectivement pour la facilité de paiement sur 24 mois et de 40% et 70% pour une facilité de paiement au-delà de 24 mois, explique la même source.
Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliés, désirant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. Dans ce cadre, l'employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien "damancom.ma/recouvrement" et ce à compter de ce mardi 7 novembre, selon le communiqué.
A partir de cette date, la CNSS mettra à la disposition des affiliés sur son site officiel et ses pages officielles sur les réseaux sociaux, une vidéo tutoriel et un guide expliquant les démarches à entreprendre pour une utilisation de ce service.
Le 07/11/2023
Source web par : lematin
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