Code de la famille : 6 mois pour présenter la réforme au Souverain SM le Roi adresse une lettre au chef du gouvernement pour lancer de larges consultations

Une véritable feuille de route royale a été dévoilée au sujet de la réforme du code de la famille. Une lettre vient d’être adressé par Sa Majesté le Roi au chef du gouvernement dans le but d’élaborer des amendements à cette de loi. Les détails.

Le gouvernement dispose de 6 mois pour présenter la réforme du code de la famille au Souverain. En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressé une Lettre au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille. Cette Lettre Royale vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dans le Discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général. Parallèlement à la mission dont Sa Majesté le Roi, a chargé Monsieur le Chef du gouvernement, à travers cette Lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.

Sa Majesté le Roi a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres

instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes. Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de SM le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption.

Le 26/09/2023

Source web par : aujourd’hui Le Maroc

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