Code de la famille : 6 mois pour présenter la réforme au Souverain SM le Roi adresse une lettre au chef du gouvernement pour lancer de larges consultations
![Code de la famille : 6 mois pour présenter la réforme au Souverain SM le Roi adresse une lettre au chef du gouvernement pour lancer de larges consultations](/images/actualite/Sa-Majeste-le-Roi-Mohammed-VI.webp)
Une véritable feuille de route royale a été dévoilée au sujet de la réforme du code de la famille. Une lettre vient d’être adressé par Sa Majesté le Roi au chef du gouvernement dans le but d’élaborer des amendements à cette de loi. Les détails.
Le gouvernement dispose de 6 mois pour présenter la réforme du code de la famille au Souverain. En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressé une Lettre au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille. Cette Lettre Royale vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dans le Discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général. Parallèlement à la mission dont Sa Majesté le Roi, a chargé Monsieur le Chef du gouvernement, à travers cette Lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.
Sa Majesté le Roi a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres
instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes. Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de SM le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption.
Le 26/09/2023
Source web par : aujourd’hui Le Maroc
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
![Quand Ahmed Reda Benchemsi utilise HRW pour attaquer le roi](/images/actualite/ahmed_reda_benchemssi.jpg)
Quand Ahmed Reda Benchemsi utilise HRW pour attaquer le roi
Human Rights Watch vient de publier un communiqué sur les événements d’Al Hoceima. Ce texte à charge surprend par l’implication personnelle de son réda...
![La Présentation de l'Initiative Royale pour l'Atlantique à Washington](/images/actualite/usa-maroc.webp)
La Présentation de l'Initiative Royale pour l'Atlantique à Washington
Le Département d'État américain et l'ambassade du Maroc à Washington ont organisé conjointement un briefing sur les récentes évolutions du Parten...
![Le prince Moulay El Hassan décroche son bac](/images/actualite/TYYTYUI.jpg)
Le prince Moulay El Hassan décroche son bac
Le prince Héritier Moulay El Hassan a décroché le baccalauréat « option internationale » session-2020. L’annonce a été faite ce mardi par le minist...
![Police et citoyens, même combat la main dans la main](/images/actualite/hassan-alaoui.jpg)
Police et citoyens, même combat la main dans la main
Une fausse polémique, parmi tant d’autres, a cru naître à propos de certains agents de police qui, confrontés à des criminels, se trouvent contraints de ...
![Agadir : coup d'envoi du Salon régional des Produits du terroir](/images/actualite/108275b7459b.webp)
Agadir : coup d'envoi du Salon régional des Produits du terroir
La ville d’Agadir accueille la 9e édition du Salon régional des Produits du terroir se jusqu’au 15 août, sous le thème : "Produits du terroir et changem...
![Enfants des rues: le roi Mohammed VI tire la sonnette d’alarme](/images/actualite/le-roi-2AFRICITES.jpg)
Enfants des rues: le roi Mohammed VI tire la sonnette d’alarme
Le roi Mohammed VI a salué la mise en place de la “Campagne des Villes Africaines sans Enfants en Situations de Rue” et, en particulier, l’initiative qui...
![Monde rural : le roi Mohammed VI préside une cérémonie de signature d’une convention](/images/actualite/roi-4.webp)
Monde rural : le roi Mohammed VI préside une cérémonie de signature d’une convention
Le roi Mohammed VI a présidé samedi au Palais Royal de Rabat, la cérémonie de signature d’une convention de partenariat entre la Fondation Mohammed V pour...
![Essaouira s'apprête à recevoir une visite royale](/images/actualite/Essaouira.jpg)
Essaouira s'apprête à recevoir une visite royale
Tous les indicateurs sont au vert, et l'embellissement de la ville opéré depuis de nombreuses années semble en cours de finition pour accueillir aussi di...
![Nominations royales: Ahmed Reda Chami, nouveau président du CESE](/images/actualite/le_roi_mohammed_vi_et_ahmed_reda_chami.jpg)
Nominations royales: Ahmed Reda Chami, nouveau président du CESE
Le roi Mohammed VI a reçu, ce lundi 3 décembre au Palais royal à Rabat, Ahmed Reda Chami, que le souverain a nommé président du Conseil économique, social...
![#Maroc_après_sa_colère_le_roi_Mohammed_VI_sanctionne_à_Casablanca](/images/actualite/mohammed-vi-ok.jpg)
#Maroc_après_sa_colère_le_roi_Mohammed_VI_sanctionne_à_Casablanca
Comme on pouvait bien s’y attendre, les instructions du roi Mohammed VI ont été déjà mises en pratique. Les autorités locales de Casablanca ont procédé...
![Le roi Mohammed VI était au siège de la SNRT](/images/actualite/roi-1-1rachid.jpg)
Le roi Mohammed VI était au siège de la SNRT
Le roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, a procédé, ce vendredi au siège de la Société nationale de Radiodiffusion et de Tél�...
![Rabat, Épicentre de la Culture Africaine : Un Levier pour le Développement Durable](/images/actualite/kam.webp)
Rabat, Épicentre de la Culture Africaine : Un Levier pour le Développement Durable
En 2022-2023, Rabat, capitale du Royaume du Maroc, a été le cœur battant d'une intense activité culturelle, démontrant le pouvoir de la culture en tant...