Réforme de l’investissement. Les CRI s’attendent à un nouvel alignement structurel

Moins de cinq années après la promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des CRI et création des CRUI, une étude pour l’alignement stratégique de ces structures sur la réforme déjà engagée a été lancée par le Chef du Gouvernement. Pour rappel, celui-ci a délégué la gestion des CRI au ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques. L’étude en question devra également définir un nouveau dispositif de gouvernance et de gestion.

Dans la foulée du processus législatif marquant la réforme de l’investissement, les Centres régionaux d’investissement (CRI) ne seront pas à l’abri de nouveaux chamboulements d’une future refonte.

Le Chef de gouvernement, à travers le ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, a déjà lancé une étude pour l’alignement stratégique de ces structures sur cette réforme. Celle-ci intervient moins de cinq ans après la promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des CRI et création des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), publiée au Bulletin officiel du 21 février 2019. De quoi engager, une nouvelle fois, les CRI – qui sont actuellement au cœur de l’acte d’investir au niveau régional -, sur la voie d’une refonte structurelle en matière de gouvernance de l’investissement, et ce, après la mise en place de la nouvelle Charte de l’investissement et le rattachement direct des CRI et CRUI au Chef du gouvernement, à la place du ministère de l’Intérieur.

Ce transfert de la tutelle des CRl au Chef du gouvernement, qui en a délégué la gestion au ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, a été opéré via l’adoption du décret n°2.23.310 modifiant et complétant le décret 2.19.67 du 17 avril 2019.

La préparation d’un plan d’action de résolution

L’étude en question devra également définir un nouveau dispositif de gouvernance, avec une gestion cible, sachant que la gouvernance actuelle est régie par la loi n° 47-18. Celle-ci a déjà engagé une réforme profonde des CRI suite à l’adoption et la promulgation de ce texte portant réforme des CRl et création des CRUI, au mois de février 2019, et son décret d’application, en mai 2019.

Articulée autour de trois phases, l’étude en question sera réalisée dans 4,5 mois, hors délais de validation, après son attribution, en septembre prochain. Elle se déroulera en trois phases principales, à commencer par la définition de l’état des lieux. Cette première phase conditionnera la nature des prochaines actions à engager puisqu’elle ciblera plusieurs volets, notamment l’analyse des bilans d’activité et les rapports d’évaluation, en plus des feuilles de route opérationnelles des CRI.

À cela s’ajoute l’analyse de la gouvernance actuelle et des modalités d’interactions avec les parties prenantes et le fonctionnement des CRUI ainsi que la structure organisationnelle, y compris les dysfonctionnements actuels et les dossiers d’investissements en souffrance. Il s’agit aussi de l’accompagnement de chaque CRI dans la préparation d’un plan d’action de résolution des problèmes liés à ces projets d’investissement en souffrance ou refusés.

Des ajustements organisationnels en vue

Quant à la seconde phase, elle porte sur l’alignement stratégique et l’actualisation des feuilles de route des CRI avec l’élaboration de la feuille de route à l’échelle régionale et nationale, en vertu des objectifs de la nouvelle Charte de l’investissement ; une proposition en matière d’ajustements organisationnels ; et l’élaboration d’un plan de déploiement de feuille de route globale.

La dernière phase est liée à l’élaboration et la mise en œuvre du nouveau dispositif de gouvernance et de gestion.

Pour rappel, le palier de la réforme de 2019 avait permis d’opérer une refonte des CRI via leur transformation institutionnelle en établissements publics, leur restructuration interne et le recours à la digitalisation des procédures dans «CRI­ Invest».

Aujourd’hui, le but est de procéder à une adaptation du cadre institutionnel et de gouvernance des centres, déjà engagé de par leur transfert sous l’autorité du Chef du gouvernement, la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et la tenue de deux sessions de la Commission nationale des investissements, instituée par ladite charte.

Le 10/08/2023

Source web par : leseco

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