L’accélération de la réforme systémique s’impose

Les situations de déséquilibre que soulèvent les régimes de la Caisse marocaine des retraites et des pensions civiles (CMR-RPC) ainsi que le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) militent vers l’accélération de la mise en place de la réforme systémique. Cette recommandation a été émise dans le rapport de la stabilité financière établi par Bank Al-Maghrib conjointement avec l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

La Banque centrale ne cesse en effet de souligner cet impératif. D’ailleurs, Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, a plaidé pour la finalisation de la réforme des retraites lors de sa présentation du rapport annuel de la Banque centrale devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 29 juillet dernier. «Le retard observé dans la finalisation de la réforme des retraites ne fait qu’alourdir son coût et accentuer ainsi les réticences des partenaires sociaux et les difficultés du dialogue social», a fait observer M. Jouahri. Et de préciser que «son report d’année en année fait qu’elle s’impose aujourd’hui comme un impératif dans un contexte moins propice avec la crise du pouvoir d’achat et la généralisation de la couverture prévue en 2025 à près de 5 millions d’actifs additionnels, en grande partie dans des emplois informels et à faible rémunération».

Il est à souligner que la réforme paramétrique de 2016 du régime CMR-RPC a permis d’équilibrer sa tarification. Toutefois, la réforme paramétrique de 2021 du RCAR n’a pas porté ses fruits. Ce régime se caractérise toujours par une sous tarification des droits accordés à ses affiliés. Se référant au rapport sur la stabilité financière, cette sous tarification se traduit par un rapport prestations/wcotisations dépassant les 140% impliquant ainsi une accumulation d’une année à l’autre de nouveaux engagements non couverts. Pour ce qui est du régime CMR-RPC, il ressort que le poids des droits acquis avant la réforme de 2016 continue de peser lourdement sur la viabilité de ce régime et réduit considérablement ses marges de manœuvre. Il est à rappeler que la réforme systémique du secteur de la retraite à travers l’instauration des pôles publics et privés est actuellement en discussion entre le gouvernement et les partenaires économiques et sociaux. Cette refonte vise en effet à instaurer une tarification équilibrée des régimes de retraites et à résorber une bonne partie de leurs engagements passés non couverts. Dans l’attente d’une activation de cette réforme, les principaux régimes de base continuent d’afficher une situation financière difficile marquée globalement par l’importance de leurs dettes implicites et par l’épuisement de leurs réserves à divers horizons. En témoignent les indicateurs relevés dans le récent rapport sur la stabilité financière au titre de l’’année 2022.

Cet exercice a été marqué par une dégradation de la plus-value latente des régimes de retraites en l’occurrence CMR-RP, le RCAR et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite. Elle est revenue en 2022 à 20 milliards de dirhams contre 42,6 milliards de dirhams à fin 2021, soit une baisse de 53,2%. A cet effet, les placements en valeur marché se sont ainsi situés à 277,1 milliards de dirhams contre un montant de 300,9 milliards DH une année auparavant. Pour ce qui est du déficit global de CMR-RPC, il a affiché une amélioration en 2022 pour atteindre 1,4 milliard de dirhams contre 4 milliards de dirhams au titre de l’exercice précédent.

«Cette évolution est expliquée par l’augmentation des cotisations collectées sous l’effet de l’intégration de la population des enseignants contractuels des Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF) à partir du dernier trimestre de 2021 ainsi que par une contribution spéciale de l’État en 2022 d’un montant de 2 milliards de dirhams», peut-on retenir du rapport sur la stabilité financière. Et d’ajouter que «les flux de trésorerie induits par ces deux mesures ne permettraient pas de retarder la date d’épuisement de ses réserves prévue dans 4 à 5 années».

En parallèle, la baisse des cotisations du régime général du RCAR, sous l’effet du changement du régime d’adhésion de la population des enseignants contractuels des AREF, a concouru à l’aggravation du déficit technique du régime pour se situer à 4,1 milliards de dirhams contre 3,3 milliards DH en 2021. «Sous l’effet combiné de cette baisse et de la mauvaise performance financière, le régime a enregistré son premier déficit global d’un montant de 4,7 milliards de dirhams», apprend-on à ce propos. S’agissant des perspectives du RCAR à long terme, le régime a vu son taux de préfinancement baisser de 200 points de base pour atteindre 74% sous l’effet principalement de la baisse de la valorisation de ses placements. Il a par ailleurs connu la réduction de l’horizon d’épuisement de ses réserves de deux à trois années. Il est à noter que les cotisations des régimes de retraites collectées à fin 2022 auprès d’une population de 4,6 millions de cotisants ont progressé de 5,7% comparé à l’année d’avant. Elles ont ainsi atteint les 57,3 milliards de dirhams. Les prestations ont pour leur part bénéficié à 1,3 million de pensionnés. Elles se sont situées autour de 64,9 milliards de dirhams marquant ainsi une hausse de 8,6%. Pour ce qui est des placements de ces régimes, ils se sont rétractés de 1,1% comparé à l’exercice 2021 revenant ainsi à 309,72 milliards de dirhams en 2022. Hormis les placements de la branche long terme de la CNSS constitués de dépôt auprès de la CDG, ces actifs sont constitués à hauteur de 57,3% de titres obligataires, de 32,8% d’actions et parts sociales et de 7,7% en placements immobiliers.

Le 08/08/2023

Source web par : Aujourd’hui Le Maroc

www.darinfiane.com    www.cans-akkanaitsidi.net    www.chez-lahcen-maroc.com