Electricité : la moyenne tension est enfin ouverte au solaire

Le département de Leila Benali a publié un important arrêté fixant les zones pouvant accueillir des projets de production d’énergie électrique à base solaire. Attendu depuis 2011, cet arrêté rend effective l’ouverture de la moyenne tension au solaire et permet enfin au ministère de délivrer les autorisations aux développeurs privés.

Douze ans après la promulgation de la loi 13-09 et sept ans après la publication du décret relatif à l’accès au réseau électrique national de moyenne tension, la production de l’énergie solaire sur la moyenne tension devient enfin une réalité.

Le ministère de l’Énergie a publié, il y a quelques jours, un arrêté de la plus grande importance. Il s’agit de l’arrêté fixant les zones pouvant accueillir des projets de production d’énergie électrique à base solaire. Un texte très attendu, sans lequel aucun projet de moyenne tension (entre 5,5 kV et 22 kV) sur le solaire ne pouvait être autorisé… jusqu’à présent.

L’arrêté publié au Bulletin officiel

C’est une grande nouvelle pour l’écosystème solaire marocain. “Un travail intense a été réalisé par les différentes parties prenantes, notamment les ministères de l’Énergie et de l’Intérieur, pour faire sortir ce texte quelques mois après la publication de l’arrêté sur les enveloppes”, nous confie une source proche du dossier.

En effet, sur papier, l’accès de l’EnR (énergie renouvelable) privée à la moyenne tension était acté. Mais dans la pratique, l’absence de deux textes réglementaires rendait cette libéralisation inachevée ou inapplicable. Il manquait la définition de la trajectoire et la période décennale reprenant les “enveloppes” proposées par les gestionnaires de réseaux de distribution. Cette trajectoire est en effet composée d’enveloppes, exprimant le volume d’intégration de l’électricité verte dans le réseau électrique de moyenne tension, pour chaque zone de distribution. Ces enveloppes sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’Énergie et du ministre de l’Intérieur.

Ce texte a été publié en novembre 2021, un mois après la nomination du nouveau gouvernement, réalisant ainsi un premier pas vers l’opérationnalisation de la libéralisation de la moyenne tension tant attendue. Des discussions menées entre le ministère de l’Énergie et le département de l’Intérieur, notamment les régies, et l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE).

Il a fallu un peu moins d’un an pour débloquer le second texte, celui du zoning, conformément au décret 2-10-578 pris pour l’application de la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Dans son article 14, le décret dispose que les zones d’accueil des sites de développement de projets de production d’énergie électrique à partir d’une source d’énergie éolienne ou solaire, sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie, sur proposition de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables, des collectivités locales concernées et de l’ONEE. Ces zones d’accueil des sites sont délimitées dans des cartes topographiques au 1/100.000 et actualisées périodiquement en fonction de la confirmation du potentiel éolien et/ou solaire.

Pour le solaire, quatre zones ont été identifiées (les cartes sont ci-dessous).  Les discussions pour la définition de ces zones ont été menées avec l’agence Masen, l’ONEE et le ministère de l’Intérieur.

“Pendant près d’une décennie, les discussions sur ces sujets, quand il y en avait, pouvaient être musclées. Les équipes actuelles ont réussi à réinstaurer un climat de confiance qui fait passer l’intérêt général avant tout”, selon nos sources.

Le ministère en mesure de délivrer les autorisations

“Nous avions auparavant une contrainte réglementaire”, déclare une source au ministère de l’Énergie jointe par Médias24. “Même s’il y avait de la capacité, nous ne pouvions pas l’autoriser. Aujourd’hui, nous n’avons plus cette contrainte.”

“Le ministère est actuellement en mesure de délivrer les autorisations en fonction de la capacité d’accueil et des enveloppes définies”, poursuit notre source.

Voici les enveloppes qui ont été définies au niveau de l’arrêté publié en novembre 2021 :

“Ces enveloppes ne vont pas rester figées ; on peut les changer dès l’année prochaine si le besoin s’en fait sentir”, poursuit notre source au ministère. Il y a désormais “un registre ouvert et toute demande déposée sera étudiée”, assure-t-elle. “Le premier acteur qui complète son dossier sera autorisé jusqu’à épuisement des enveloppes”, précise-t-elle encore.

Et le potentiel est grand sur ce segment, qui pourra enfin démocratiser le recours aux énergies renouvelables.

45% de la capacité éolienne installée est réalisé par les opérateurs privés dans le cadre de la loi 13-09, sachant que l’éolien s’est développé uniquement sur la haute tension pour des raisons économiques.

Sur le solaire, plusieurs facteurs sont réunis pour une accélération de la production solaire privée, aujourd’hui inexistante.

“Les prix du solaire, notamment photovoltaïque, ont chuté. Les projets deviennent donc de plus en plus compétitifs”, nous explique-t-on au ministère. Il y a aussi un marché demandeur du fait de la nécessité de décarboner notre production à l’export en prévision de l’entrée en vigueur de la taxe carbone de l’Union européenne.

Cela fait écho également à l’annonce faite par le ministre de l’Industrie, Ryad Mezzour, en marge de l’assemblée générale de la Fédération de la chimie et de la parachimie. “Les process sont quasiment finalisés pour pouvoir accorder cette fameuse moyenne tension en achats directs, avec les rabais qu’il faut et la compétitivité qu’il faut », avait-il déclaré aux industriels. “Nous estimons que ce sera à environ 30% en moins sur la facture actuelle pour une consommation permanente.”

Un écosystème peut désormais se mettre en place

En plus des exportateurs et des zones industrielles qui cherchent à se décarboner le plus rapidement, il y a un autre potentiel, celui de l’électrification des zones rurales et enclavées. Ce que notre source au ministère appelle “la production décentralisée”. “Au lieu d’équiper chaque maison de son panneau solaire, on peut mettre en place des solutions communes dans un douar par exemple, sous forme de coopératives. Ils mettent en place une unité photovoltaïque et ainsi satisfont leur besoin en électricité”, nous explique-t-il.

Plus important encore : grâce au déblocage en cours, le Maroc peut enfin prétendre à la création d’un écosystème industriel autour de l’EnR solaire, créateur de valeur ajoutée et d’emplois.

“L’impact clair et immédiat de la transition énergétique pouvait ne pas être évident pour les régions, du fait que la très haute tension et la haute tension concernent généralement de grands projets avec une portée nationale faible en emplois. L’ouverture de la moyenne tension au solaire permettra aux régions de développer des projets de moyenne taille, créant ainsi un écosystème pourvoyeur d’emplois (installation, équipement, maintenance)”, analyse notre source.

Ci-dessous, les différentes zones identifiées telles que présentées dans les annexes de l’arrêté.

Le 04/10/2022

Source web par : medias24