Contrôle fiscal : la DGI a collecté 8 milliards de DH en 2021

Les opérations de contrôle effectuées par la DGI en 2021 ont permis de collecter des recettes frôlant les 8 milliards de DH. Le contrôle sur place, ayant porté sur 4.804 dossiers, a généré ainsi un peu plus de 2,8 milliards, en hausse de 30% sur un an. Quant au contrôle sur pièces, il a permis au Fisc d’engranger une recette de 5,11 milliards de dirhams, y compris les régularisations d'assiette (+49%).

Les opérations de contrôle menées par la Direction générale des impôts (DGI) ont rapporté près de 8 milliards de DH de recettes en 2021. Dans ce tableau, le contrôle sur place réalisé par le Fisc a permis de générer une recette de 2,823 milliards de dirhams, en progression de 30% sur un an. Dans son rapport d’activité 2021, la DGI rappelle que son action dans le contrôle a été marquée par les effets des mesures dérogatoires introduites par les dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2020 relatives à la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables par voie de déclaration rectificative, ainsi que par les décisions prises par les autorités publiques pour limiter les répercussions économiques de la pandémie du coronavirus.

Les opérations de contrôle ont porté sur un total de 4.804 dossiers, enregistrant ainsi une évolution de 186% par rapport à l’année précédente. Les vérifications générales de comptabilité concentrent 50% des opérations, soit 88% de plus qu'en 2020. La population contrôlée est composée de 4.123 personnes morales, soit 86% de la population globale contrôlée. Le contrôle sur pièces (CSP), à travers sa capacité à assurer une meilleure couverture du tissu fiscal et son rôle dans la promotion de la conformité fiscale, aura permis de générer une recette de 5,11 milliards de dirhams, y compris les régularisations d'assiette, enregistrant ainsi une appréciation de 49% sur un an. Précision importante : les grandes entreprises et les autres personnes morales ont généré 80% des recettes réalisées à travers le CSP. S’agissant du contrôle de l'impôt sur le revenu/profits fonciers, il a généré une recette d’un peu plus de 2 milliards de dirhams, en amélioration de 72% sur un an.

Par ailleurs, le contrôle des droits d’enregistrement et de timbre a généré un montant de 645 millions de dirhams. La DGI indique que le processus de recouvrement forcé en 2021 a pris en considération les spécificités de la conjoncture économique, notamment par la systématisation des mesures conservatoires pour les créances à enjeu et la suspension provisoire des mesures exécutoires pour les créances fiscales éligibles aux dispositions de l’article 6 bis de la Loi de Finances 2021 jusqu’au 30 juin 2021. Ainsi, les recettes additionnelles mobilisées dans le cadre d'un recouvrement amiable ou suite à une action de recouvrement forcé s’élèvent à 10,59 milliards de DH et pèsent pour 6% de la recette globale. Rappelons qu’en 2021, la DGI a procédé à l’identification de 186.231 nouveaux contribuables. Les personnes physiques professionnelles concentrent 64% de ces nouvelles identifications contre 36% pour les personnes morales.

Le 29/07/2022

Source web par : le matin