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Réforme fiscale : la DGI reprend les impôts locaux

Réforme fiscale : la DGI reprend les impôts locaux

Le gouvernement marocain a validé un transfert stratégique de la gestion de trois impôts locaux majeurs — taxe d’habitation, taxe de services communaux et taxe professionnelle — de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) à la Direction Générale des Impôts (DGI). Ce recentrage vise à relancer la fiscalité locale, fragilisée par des failles de gestion et des pertes de recettes.

L’initiative prévoit aussi la mise en place d’une administration fiscale régionale et l’harmonisation de la taxe sur les terrains non bâtis, une mesure attendue par les professionnels de l'immobilier. En parallèle, le gouvernement espère améliorer le recensement fiscal et renforcer la lutte contre l’évasion, notamment dans les grandes villes comme Casablanca, où de nombreux logements échappent à l’imposition.

Toutefois, la Cour des comptes alerte sur les limites structurelles du système actuel : opacité, mauvaise identification des contribuables et inefficacité du régime déclaratif nuisent à la performance des recettes locales. Le manque de mises à jour régulières du patrimoine foncier empêche un élargissement efficace de l’assiette fiscale.

Malgré ces contraintes, les dernières données montrent une croissance à deux chiffres des recettes fiscales : +43% pour la taxe de services communaux, +32,9% pour la taxe d’habitation, et +23,2% pour la taxe sur les terrains non bâtis. En 2024, les recettes fiscales des collectivités territoriales ont augmenté de 14,8%, portées par des hausses notables dans les impôts directs et indirects.

Cette réforme marque une étape clé dans la modernisation de la fiscalité locale au Maroc, en consolidant la transparence, l’efficacité et l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Le 18/04/2025

Source web par : leseco

https://leseco.ma/maroc/impots-locaux-changement-dans-le-cockpit.html

www.darinfiane.comwww.cans-akkanaitsidi.net    www.chez-lahcen-maroc.com

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Direction générale des impôts (DGI) Cour des comptes Trésorerie générale du Royaume (TGR) recettes fiscales des collectivités territoriales recettes fiscales gouvernement marocain taxe professionnelle taxe d’habitation impôts locaux majeurs taxe de services communaux administration fiscale régionale fiscalité locale au Maroc

 

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