Registre national agricole : le projet de loi adopté à la Chambre des Représentants

Le registre national agricole permettra d’attribuer aux exploitations agricoles, quelle que soit leur statut juridique, un unique identifiant digital. Objectif : fournir une base de données de ces exploitations et des propriétaires des domaines agricoles.
La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n° 81.21 modifiant et complétant la loi n° 40.80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le projet de loi n° 80.21 portant création du registre national agricole.
Le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki a indiqué, lors d'une séance plénière à la Chambre des Représentants, que les deux projets de loi revêtent une importance particulière pour le secteur agricole, ajoutant que le projet de loi n°80.21 portant création du registre national agricole est considéré comme un maillon essentiel de soutien et de renforcement de l’arsenal juridique encadrant le secteur agricole.
Il s'agit d'un outil de gouvernance et d’aide à la prise de différentes décisions afin de visualiser, développer et mettre à jour la stratégie de développement agricole et améliorer sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, a-t-il expliqué.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des engagements du ministère visant à mieux maîtriser ses modalités d'intervention pour mettre en œuvre les programmes et projets de développement agricole en vue d'augmenter la production agricole, d'améliorer la productivité, et de valoriser l'élément humain, considéré comme principale ressource de développement du secteur agricole et de promotion de ses composantes, a-t-il ajouté.
Le registre national agricole, qui permettra d’attribuer aux exploitations agricoles, quelle que soit leur statut juridique, un unique identifiant digital, vise notamment à fournir une base de données de ces exploitations et des propriétaires des domaines agricoles. L’objectif étant d’assurer une exploitation optimale et efficace des terres agricoles, de renforcer et de faciliter l’accès aux programmes mis en place par le gouvernement pour améliorer la situation des agriculteurs et la promotion du secteur agricole, a poursuivi le ministre.
Ledit registre permettra également de fournir des données, statistiques et informations détaillées sur le secteur et ses acteurs, en plus de piloter et évaluer les politiques publiques agricoles et par conséquent, de jouer le rôle d’un accélérateur du rythme de modernisation des petits et moyens domaines. Il s’agit aussi d’un écosystème garantissant un meilleur ciblage des interventions, particulièrement en ce qui concerne les opérations de conseil agricole et de généralisation de la protection sociale.
Quant au projet de loi n°40.80, il a pour but de reformuler les missions de l’INRA, compte tenu de l’existence d’autres établissements et structures relevant du ministère de tutelle et ce, en vue de renforcer la contribution de l’Institut dans le domaine de la formation via la valorisation de ses recherches et la commercialisation de ses résultats.
Conformément à cette nouvelle loi, l’INRA peut effectuer des recherches scientifiques, techniques et économiques visant un développement durable de l’agriculture et de l’élevage, de réaliser des études exploratoires relatives au milieu naturel ou celles liées à l’amélioration de la production de la flore ou de la faune, en plus d’effectuer des expériences sur les nouvelles cultures.
L’Institut aura également comme missions d’effectuer toutes les expériences à caractère agricole, de déterminer les modalités d’application des résultats des recherches réalisées, d’héberger et gérer la collection nationale des ressources phylogénétiques de plantes cultivées, des ressources génétiques animales et des microorganismes pour l’alimentation et l’agriculture, conformément aux engagements internationaux du Royaume dans ce domaine.
L'institut assurera également le suivi des recherches, études et travaux réalisés pour le compte de l'État ou d'organismes publics ou privés, en plus de diffuser les connaissances et les innovations dans le domaine de la recherche, de déterminer les modalités d'application des résultats des recherches réalisées.
Le 12 avril 2022
Source web par : le matin
Les tags en relation
Les articles en relation

Marocanité du Sahara : L’ambassadeur US en Israël promet d’accélérer l’opérationnalisatio
La reconnaissance par l’administration Trump de la marocanité du Sahara entre dans sa deuxième année. Une décision que le président Joe Biden n’a pas a...

Tourisme de montagne : un potentiel très négligé au Maroc
Lors d'une session de questions orales au Parlement lundi, la parlementaire a critique la ministre du Tourisme, Fatim-Zahra Ammor, sur la faiblesse des infr...

Séminaire de clôture du projet de jumelage Maroc-UE le 15 janvier à Rabat
Le président de la Chambre des représentants Habib El Malki et le président de l'Assemblée nationale française, François De Rugy, tiendront lundi au s...

Le roi Mohammed VI préside la rentrée parlementaire après les législatives du 7 octobre
Le roi Mohammed VI présidera vendredi l'ouverture de la première session de la première année législative après les élections législatives du 7 octo...

L’impératif du Sommet de l’UA dicte une urgente décrispation aux partis politiques
Un débat furieux s’est engagé depuis que le Conseil de gouvernement du lundi 9, puis celui des ministres du mardi 10 janvier, présidé par S.M. le Roi aien...

Tourisme : fin de l’ONMT et propulsion des investissements
Lors de la présentation du budget 2024 devant la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, la ministre du Tourisme et de l’Artisan...

Stress hydrique : le roi Mohammed VI préside une séance de travail
Voici un communiqué du Cabinet Royal : « Le roi Mohammed VI a présidé, ce jour au Palais Royal de Rabat, une séance de travail consacrée à la problém...

Agadir : Le 5e Symposium international sur le safran du 23 au 26 novembre
La ville d’Agadir accueille le cinquième symposium international sur le safran du 23 au 26 novembre courant. Quelque 200 experts sont attendus dans la capita...

L'année scolaire prolongée jusqu'au 20 juillet prochain
Le ministre de l’Education nationale, Chakib Benmoussa, annonce que l’année scolaire sera prolongée jusqu’au 20 juillet prochain. Sans apporter une solu...

Digitalisation de l'Assurance Maladie : La CNSS Lance la Feuille de Soins Électronique dès juin
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) franchit une étape majeure dans sa transformation numérique avec le lancement de la feuille de soins électro...

Stress hydrique : Baraka tire la sonnette d'alarme
Le Maroc connaît une situation difficile en matière de ressources hydriques, marquée par un déficit pluviométrique inquiétant. En attendant l’aboutissem...

Un Investissement de Plus de 1,45 Milliard de Dirhams pour le Développement de la Province de Tata
Un investissement de plus de 1,45 milliard de dirhams a été alloué à divers projets de développement dans la province de Tata, dotée de potentiels signifi...