Adoption unanime du projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine

La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, en troisième lecture et en séance plénière présidée par Habib El Malki, le projet de loi organique n°04.16 portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine.

Le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, Hassan Abyaba, a souligné, en l’occasion, que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation  des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant la mise en application des dispositions de la Constitution, en particulier son chapitre V, et dans le cadre des obligations découlant des pactes internationaux signés par le Maroc relatifs à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel, en reconnaissant sa diversité et en adoptant une politique culturelle qui  sauvegarde les droits culturels des citoyens.

Doté d’un pouvoir consultatif, ce Conseil, précise-t-on, a pour rôle de "protéger et promouvoir les langues arabe, amazighe et hassanie, ainsi que les diverses expressions culturelles et parlers pratiqués au Maroc".

Par ses avis, ses études et recommandations, "il veillera à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et à la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde."

La première Chambre adopte le projet de loi sur le crowdfunding

La Chambre des représentants a adopté, mardi dernier, en plénière et à l’unanimité, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif et ce, en présence de Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration.

Le financement collaboratif, connu à l'international sous le nom de crowdfunding, est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d'un large public, principalement en vue de financer l'entrepreneuriat des jeunes et l'innovation.

Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes Internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement, à savoir: le prêt, l'investissement en capital et le don.

Le projet de loi relatif au financement collaboratif a pour objet de définir le cadre juridique de l'exercice par les Sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif.

A cet effet, il établit un dispositif complet de régulation de ces activités comprenant notamment la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC); la définition du dispositif d'agrément des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif, la définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC; et la définition des engagements et des obligations de la SFC, notamment en matière d'information du public, de publicité et de reporting.

Le dispositif de régulation comprend également la définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs ainsi que l'établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeur pour les différentes formes de financement et enfin, la définition de règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.

Ainsi, la mise en place d'un cadre juridique à travers la loi n°15-18 régissant les activités de financement collaboratif s'inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics visant à renforcer l'inclusion financière des jeunes porteurs de projets, pour l'appui au développement économique et social et pour la canalisation de l'épargne collective vers de nouvelles opportunités.

Ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants. Il devra également permettre la participation active des contributeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent. C'est aussi un moyen de libérer le potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer l'attractivité et le rayonnement de la place financière du pays.

Le 14 Février 2020

Source web Par Libération