Adoption unanime du projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine
![Adoption unanime du projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine](/images/actualite/SETHT.jpg)
La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, en troisième lecture et en séance plénière présidée par Habib El Malki, le projet de loi organique n°04.16 portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, Hassan Abyaba, a souligné, en l’occasion, que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant la mise en application des dispositions de la Constitution, en particulier son chapitre V, et dans le cadre des obligations découlant des pactes internationaux signés par le Maroc relatifs à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel, en reconnaissant sa diversité et en adoptant une politique culturelle qui sauvegarde les droits culturels des citoyens.
Doté d’un pouvoir consultatif, ce Conseil, précise-t-on, a pour rôle de "protéger et promouvoir les langues arabe, amazighe et hassanie, ainsi que les diverses expressions culturelles et parlers pratiqués au Maroc".
Par ses avis, ses études et recommandations, "il veillera à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et à la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde."
La première Chambre adopte le projet de loi sur le crowdfunding
La Chambre des représentants a adopté, mardi dernier, en plénière et à l’unanimité, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif et ce, en présence de Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration.
Le financement collaboratif, connu à l'international sous le nom de crowdfunding, est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d'un large public, principalement en vue de financer l'entrepreneuriat des jeunes et l'innovation.
Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes Internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement, à savoir: le prêt, l'investissement en capital et le don.
Le projet de loi relatif au financement collaboratif a pour objet de définir le cadre juridique de l'exercice par les Sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif.
A cet effet, il établit un dispositif complet de régulation de ces activités comprenant notamment la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC); la définition du dispositif d'agrément des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif, la définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC; et la définition des engagements et des obligations de la SFC, notamment en matière d'information du public, de publicité et de reporting.
Le dispositif de régulation comprend également la définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs ainsi que l'établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeur pour les différentes formes de financement et enfin, la définition de règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.
Ainsi, la mise en place d'un cadre juridique à travers la loi n°15-18 régissant les activités de financement collaboratif s'inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics visant à renforcer l'inclusion financière des jeunes porteurs de projets, pour l'appui au développement économique et social et pour la canalisation de l'épargne collective vers de nouvelles opportunités.
Ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants. Il devra également permettre la participation active des contributeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent. C'est aussi un moyen de libérer le potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer l'attractivité et le rayonnement de la place financière du pays.
Le 14 Février 2020
Source web Par Libération
Les tags en relation
Les articles en relation
![Le Maroc a accueilli 4 millions de touristes à fin avril 2023 (Ammor)](/images/actualite/touristes-2023.webp)
Le Maroc a accueilli 4 millions de touristes à fin avril 2023 (Ammor)
Durant les quatre premiers mois de l'année 2023, le Maroc a connu l'affluence de quatre millions de touristes, soit une hausse de 13% par rapport à 20...
![Réponse de Nizar Baraka au récent rapport de la Cour des Comptes sur le stress hydrique](/images/actualite/baraka-1.webp)
Réponse de Nizar Baraka au récent rapport de la Cour des Comptes sur le stress hydrique
Le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a répondu au récent rapport de la Cour des comptes sur le Plan national de l'eau. La Cour des C...
![Education islamique : Hassad défend une révision des manuels qui «ne porte pas atteinte à l’islam»](/images/actualite/hassad-education-islamique.jpg)
Education islamique : Hassad défend une révision des manuels qui «ne porte pas atteinte à l’is
Cet après-midi à la Chambre des représentants a eu lieu le premier face-à-face entre les députés du PJD et le ministre de l’Education nationale sur le p...
![Blanchiment : Objets d’art, pierres précieuses et casinos dans le viseur](/images/actualite/Conseil-du-gouvernement.jpg)
Blanchiment : Objets d’art, pierres précieuses et casinos dans le viseur
Le Maroc muscle son arsenal juridique en amendant le code pénal Le nouveau projet institue un certain nombre de règles à observer par les assujettis autom...
![Sécurité sociale : La Chambre des représentants adopte deux projets de loi](/images/actualite/CHLAHBIYAAA.jpg)
Sécurité sociale : La Chambre des représentants adopte deux projets de loi
Deux projets de loi relatifs au régime de sécurité sociale ont été adoptés mardi à l’unanimité par la Chambre des représentants. Il s’agit du pr...
![Tourisme : les arrivées de touristes en hausse de 13% sur les 4 premiers mois de 2023](/images/actualite/S2LRKZ.webp)
Tourisme : les arrivées de touristes en hausse de 13% sur les 4 premiers mois de 2023
La reprise de l’activité touristique dans le royaume se confirme avec une très belle performance sur les quatre premiers mois de 2023. Selon les chiffres of...
Le Maroc, "un partenaire sur lequel le Niger peut compter" (responsable nigérien)
Le Maroc est "un partenaire sur lequel le Niger peut compter", a affirmé le 1er vice-président et président par intérim du Conseil économique, social et cu...
![2? Guerre mondiale : la Belgique va rendre hommage aux soldats marocains](/images/actualite/arton63429-5a6c8.jpg)
2? Guerre mondiale : la Belgique va rendre hommage aux soldats marocains
La Belgique rendra hommage aux soldats marocains tombés au champ d’honneur lors de la 2? Guerre mondiale. C’est ce qu’a annoncé, jeudi 9 janvier 2020 à...
![PAM, PPS et PJD plaident pour une participation politique des MRE aux législatives 2021](/images/actualite/TALWAFIT6.jpg)
PAM, PPS et PJD plaident pour une participation politique des MRE aux législatives 2021
Cet après-midi à la Chambre des représentants, la ministre déléguée chargée des MRE, Mme Nezha El Ouafi, était à court d’arguments face aux questions...
![Séisme : 45 sources d’eau ont repris leur débit](/images/actualite/eau-seisme.webp)
Séisme : 45 sources d’eau ont repris leur débit
Le ministre de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, a affirmé, lundi à Rabat, que son département a mobilisé tous les moyens humains et logistiques ...
![Nouveau gouvernement : les dossiers phares de la rentrée](/images/actualite/Dossiers.webp)
Nouveau gouvernement : les dossiers phares de la rentrée
Le prochain gouvernement est attendu sur plusieurs dossiers épineux. Après sa nomination par le souverain et le vote de confiance du Parlement, il faudra pass...
![Procédure de destitution votée, cela se complique pour Donald Trump](/images/actualite/donald-trump-730410730410.jpg)
Procédure de destitution votée, cela se complique pour Donald Trump
Dans sa lancée de la procédure de destitution du président américain, la Chambre des représentants proposait au vote ce jeudi 31 octobre 2019, une résolut...