Maroc : des maires menacés de révocation

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur veut éradiquer les conflits d’intérêts au sein des communes. Dans ce sens, il a, à travers une circulaire, instruit les walis et gouverneurs à l’effet de déclencher la procédure de révocation contre tout président de communes ayant des relations d’intérêt privé avec sa commune.

Alors que les lois organiques relatives aux régions, aux préfectures, aux provinces et aux communes interdisent à l’élu de pratiquer toute activité présentant un conflit d’intérêts, il a été constaté que certains élus et présidents de communes violent ces lois. Certains élus poursuivent leurs relations contractuelles ou pratiquent leurs activités (location de magasins, exploitation de locaux commerciaux, etc) qui les liaient à leurs collectivités territoriales avant qu’ils n’en deviennent membres, constate-t-on. Fort de ces constats, le ministre de l’Intérieur a, dans une circulaire, appelé les walis et les gouverneurs à déclencher la procédure de révocation à l’encontre de l’élu qui pratique cette activité en son nom personnel, en tant qu’associé ou comme représentant d’autrui ou, encore, au nom de sa femme, de ses ascendants et ses descendants, rapporte Al Akhbar.

« L’interdiction demeure effective pour toute relation d’intérêt privé durant le mandat actuel même si elle a commencé avant l’élection du membre incriminé. Les objectifs et les résultats restent les mêmes que ces intérêts soient établis avant ou durant le mandat actuel du moment que l’infraction se poursuit tant que l’élu fait partie du conseil de la collectivité locale », indique la circulaire. Le contenu de cette lettre administrative devra être diffusé à tous les présidents des communes ainsi qu’aux arrondissements relevant du cercle de leur influence territoriale.

Abdelouafi Laftit a par ailleurs appelé les agents d’autorité à veiller à l’application de toutes les dispositions de la circulaire conformément aux règles de la « gouvernance et aux principes et valeurs de la démocratie, de la transparence et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ».

Le 23 mars 2022

Source web par : bladi