Intérieur: Quelles nouvelles attributions au ministère ?

Le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé jeudi un projet de décret définissant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur, présenté par Abdelouafi Laftit. Le texte de loi vise à restructurer les services centraux du ministère dans le cadre des nouveaux rôles qui lui sont attribués par les textes législatifs et réglementaires en vigueur depuis la promulgation de la Constitution de 2011 et la mise en application du chantier de la régionalisation avancée. Les détails.

Le Projet de décret 2.19.1086 est particulièrement attaché aux lois organiques relatives aux collectivités territoriales, en redéfinissant les tâches de certaines directions du ministère, telles que la Direction générale des affaires intérieures et la Direction générale des collectivités locales qui fusionneront désormais pour donner la Direction générale des collectivités territoriales.

Contacté par Hespress FR, le politologue, professeur de Droit constitutionnel à l’Université Hassan II à Casablanca Mohamed Zineddine affirme que le Projet de décret définissant les attributions et l’organisation du ministère de l’intérieur propose effectivement la création de nouvelles directions et revient avec nous sur  les objectifs centraux objectifs selon lesquels ce décret s’impose.

Que la régionalisation avance

Il cite en premier lieu l’instauration et l’accompagnement de la régionalisation avancée à ce moment précis, pour réalisation effective de ce chantier institutionnel à travers les nouveaux rôles de la Direction générale des collectivités territoriales.

« Il était nécessaire de revoir la structuration les directions rattachées à ce chantier, notamment les collectivités locales qu’il convient désormais d’appeler les collectivités territoriales, mais aussi d’insuffler à cette dimension territoriale une importance centrale dans la nouvelle construction régionale que prévoit la Constitution de 2011 à travers les trois lois organiques qui s’y afférents, à savoir les lois organiques relatives aux communes, aux préfectures et provinces, et aux régions« , nous dit-il.

Le constitutionnaliste estime néanmoins que « la chose a tardé puisqu’on on aurait du voir ce changement en 2015, suite à l’adoption des trois lois organiques précitées, car aujourd’hui on parle exclusivement de collectivités territoriales que la Constitution définit comme l’ensemble des régions et collectivités territoriales« .

Il souligne sur ce point qu' »on aurait pu parler de la création d’une Direction des régions et des collectivités territoriales car en matière de droit administratif, c’est la vraie appellation qui convenait d’adoptée en donnant l’importance maximale aux régions qui sont la locomotive qui dirige le reste des collectivités territoriales », et insiste sur la philosophie qu’emprunte le législateur constitutionnel et juridique « en donnant une importance particulière à la région par rapport au restes des collectivités« .

Décentralisation accélérée

Le seconde objectif que relève Mohamed Zineddine est l’activation du Décret 2-17-618 portant Charte nationale de la Déconcentration administrative. « C’est un chantier très important, parallèle à celui de de la régionalisation avancée« , commente-t-il en relevant que dans les règles de base du droit administratif, on ne peut pas avoir une vision de régionalisation en l’absence d’une loi de décentralisation administrative qui l’organise.

« L’expression de la décentralisation administrative est technique. Son but est de simplifier le travail de l’administration avec ce qui rend possible la réalisation de la régionalisation avancée. Cela rentre dans le cadre d’un chantier structurel, multi-sectoriel, impliquant tous les ministères qui ont tous des conceptualisations administratives qui versent dans le sens de l’activation de ces deux objectifs précités« , contextualise le professeur universitaire en rappelant qu' »aucun ministère ne peut déclarer forfait et manquer ce grand ce rendez-vous« .

Parmi les directions nouvellement créées au sein de l’Intérieur en vertu du décret 2.19.1086  adopté hier, on trouve la Direction de la communication, censée appliquer la stratégie du ministère en ce domaine.

Mohamed Zineddine voit que « l’information est disponible, mais le travail consiste à l’institutionnaliser, ce qui requiert l’existence d’un canal de communication numérisée et spécialisée« . La nécessité de donner vie à une direction de ce type va de paire, selon notre politologue, avec « la demande croissante de l’information institutionnalisée, à travers la hausse qualitative et quantitative du nombre d’intervenants comme les élus, presse ou la société civile, ne laissant pas de place au phénomène des +Fake news+ ».

Le 03 janvier 2020

Source web Par Hespress