CNSS: L'AMNISTIE SOCIALE PROLONGÉE JUSQU'À FIN DÉCEMBRE 2022
Admin
vendredi 7 janvier 2022
0 
0 Commentaires
La décision de proroger l'amnistie sociale en faveur des entreprises redevables à la CNSS a été actée lors du dernier conseil d'administration, tenu le mercredi 5 janvier 2022.
C'est le premier conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) depuis que celle-ci a basculé sous la tutelle du ministère de l'Economie et des finances.
Lors de ce conseil présidé par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, tenu mercredi dernier, il a été décidé de prolonger le délai requis pour bénéficier des deux décisions ministérielles d’amnistie destinées aux entreprises redevables à la Caisse.
La première décision ministérielle concerne la période antérieure à juin 2020. Les entreprises concernées par cette mesure bénéficieront désormais d'une remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances dues à la CNSS et ce, jusqu'à fin décembre 2022.
La deuxième décision couvre quant à elle les créances de l’exercice 2016 et antérieurs. La période d’amnistie a ainsi été prorogée jusqu'à fin décembre 2022 avec deux nouveaux taux de remise (60% et 90%) en fonction de la durée de paiement choisie.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé la prolongation de l’amnistie au profit des entreprises redevable à la caisse jusqu'à fin décembre 2022.
Le 06/01/2022
SOURCE WEB PAR LE360
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_La_saison_touristique_d_hiver est bel et bien morte et enterrée (Fouzi Zemrani)
Après un été plus que clairsemé en termes d’arrivées étrangères, la saison d’hiver sur laquelle reposaient tous les espoirs des hôteliers est plus q...
#MAROC_NOMINATIONS: Le Roi nomme Habiba Laklalech à l'ONDA et Hassan Boubrik à la CNSS
Lors du Conseil des ministres de ce jeudi 11 février, le Roi Mohammed VI a nommé Habiba Laklalech à la tête de l'ONDA et Hassan Boubrik à la tête de l...
Sang nouveau dans le tissu associatif professionnel
C’est en pleine panne du secteur du tourisme au Maroc où la visibilité est toujours opaque, que le tissu associatif professionnel accueille un nouveau colle...
Maroc : Adoption d’un nouveau décret sur l’Assurance Maladie Obligatoire pour les non-actifs
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat sous la présidence d'Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de décret visant à compléter les dispos...
#MAROC_TOURISME_PLF 2021: les principales mesures pour la relance du secteur touristique
Ce contrat-programme ambitionne de donner une impulsion au secteur du tourisme et d’insuffler une nouvelle dynamique pour accompagner sa relance et sa transfo...
AMDGJB : Indemnité des salariés en arrêt temporaire du travail : les virements tomberont lundi pr
Bonne nouvelle pour les salariés affiliés à la CNSS et qui sont actuellement en arrêt temporaire de travail à cause de la pandémie du Covid-19. L’État,...
La gouvernance par -L'HAGRA- : Le cri des petites entreprises de l’écosystème du tourisme
Le gouvernement a annoncé, le Mardi 18 janvier 2022, une liste de mesures de soutien au secteur touristique. Ces mesures, tout en étant partiellement inada...
Aziz Akhannouch : la situation de l’emploi et de l’investissement au Maroc se présente sous de
Intervenant ce mardi 10 mai lors de la séance mensuelle sur la politique générale à la Chambre des conseillers, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a ...
Info360. Amnistie sur les chèques en bois: 246.000 incidents de paiement régularisés depuis débu
Au 30 mars 2021, 246.000 incidents de paiement sur chèque, représentants une valeur totale de 7,19 milliards de dirhams, ont été régularisés dans le cadre...
L'emploi sera le prochain axe de concentration pour le gouvernement
En attendant un bilan exhaustif qui sera présenté ultérieurement, les réalisations dans le cadre de l'État social sont actuellement largement connues d...
Le CESE préconise l'accélération de la réforme des retraites
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a préconisé, dans sa récente «Alerte-CESE», l'accélération de la mise en œuvre de la réfor...
La CNSS lance «Daman Bahri» destiné aux armateurs
Il vise à simplifier et digitaliser le processus de déclaration des marins pêcheurs Plateforme : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a proc...
Découvrir notre région