CNSS: L'AMNISTIE SOCIALE PROLONGÉE JUSQU'À FIN DÉCEMBRE 2022
Admin
vendredi 7 janvier 2022
0 
0 Commentaires
La décision de proroger l'amnistie sociale en faveur des entreprises redevables à la CNSS a été actée lors du dernier conseil d'administration, tenu le mercredi 5 janvier 2022.
C'est le premier conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) depuis que celle-ci a basculé sous la tutelle du ministère de l'Economie et des finances.
Lors de ce conseil présidé par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, tenu mercredi dernier, il a été décidé de prolonger le délai requis pour bénéficier des deux décisions ministérielles d’amnistie destinées aux entreprises redevables à la Caisse.
La première décision ministérielle concerne la période antérieure à juin 2020. Les entreprises concernées par cette mesure bénéficieront désormais d'une remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances dues à la CNSS et ce, jusqu'à fin décembre 2022.
La deuxième décision couvre quant à elle les créances de l’exercice 2016 et antérieurs. La période d’amnistie a ainsi été prorogée jusqu'à fin décembre 2022 avec deux nouveaux taux de remise (60% et 90%) en fonction de la durée de paiement choisie.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé la prolongation de l’amnistie au profit des entreprises redevable à la caisse jusqu'à fin décembre 2022.
Le 06/01/2022
SOURCE WEB PAR LE360
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_Contrat_programme_Tourisme: ce qui va changer avec l’avenant adopté par le CVE (Document)
Lors de sa réunion, hier mercredi 6 janvier, le Comité de veille économique (CVE) a adopté un avenant au contrat-programme du secteur touristique, actant ai...
Ça craint pour les réserves de la CNSS
Après l’euphorie de la hausse des allocations familiales, l'atterrissage est compliqué pour le gouvernement. L’Exécutif, qui doit faire face à une h...
Fusion CNOPS–CNSS : unification de l’AMO et réforme majeure de la protection sociale au Maroc
La Chambre des conseillers a approuvé l’intégration de la CNOPS au sein de la CNSS, ouvrant la voie à l’une des réformes les plus profondes du système ...
#MAROC_VISION_Tourisme_post_Covid19_PAR_FNIH : La vision de la Fédération nationale de l'industrie
Dans un entretien à la MAP, Nidal Lahlou, vice-président de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH), qui a tenu fin décembre dernier so...
#CNSS: bonne nouvelle pour les employés de la restauration
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a adopté le projet de d...
Club Med : le village d’Agadir s’empêtre dans un conflit social
La grogne sociale s’installe et gagne du terrain avec l’organisation, mercredi, du premier sit-in des employés du Club Med Agadir devant le village-hôtel ...
Création d’Entreprises en Ligne : La Plateforme OMPIC
L'OMPIC a étendu à tout le Maroc sa plateforme de création d’entreprises en ligne, accessible via www.directentreprise.ma. Cette initiative permet aux ...
#Maroc_Retraite : Augmentation de 5% de la pension CNSS avec effet rétroactif
C'est acté. Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 17 novembre 2022, a approuvé le projet de décret relatif à l'augmentation de 5% des pens...
Le conseil du gouvernement entérine la hausse des allocations familiales
Selon les chiffres de la CNSS, 32% des bénéficiaires L'augmentation des allocations familiales de 200 à 300 dirhams dans le cadre du dialogue social a é...
Défiscalisation des Pensions de Retraite au Maroc : Une Mesure Symbolique aux Effets Inéquitables
La défiscalisation totale des pensions de retraite de base, adoptée dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, a suscité une euphorie au Parlemen...
La CNSS lance une nouvelle plateforme
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a procédé, mardi à Casablanca, au lancement de sa nouvelle plateforme électronique « Portail DAMAN BAHRI �...
Professionnels du tourisme à Marrakech et Al Haouz dénoncent les pratiques de la plateforme Get Yo
Les professionnels du transport touristique, les chauffeurs de taxis, ainsi que les restaurateurs et exploitants de complexes à Marrakech et dans la région d&...
Découvrir notre région