TSGJB BANNER

Infos région

CNSS: L'AMNISTIE SOCIALE PROLONGÉE JUSQU'À FIN DÉCEMBRE 2022

CNSS: L'AMNISTIE SOCIALE PROLONGÉE JUSQU'À FIN DÉCEMBRE 2022

La décision de proroger l'amnistie sociale en faveur des entreprises redevables à la CNSS a été actée lors du dernier conseil d'administration, tenu le mercredi 5 janvier 2022.

C'est le premier conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) depuis que celle-ci a basculé sous la tutelle du ministère de l'Economie et des finances.

Lors de ce conseil présidé par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, tenu mercredi dernier, il a été décidé de prolonger le délai requis pour bénéficier des deux décisions ministérielles d’amnistie destinées aux entreprises redevables à la Caisse.

La première décision ministérielle concerne la période antérieure à juin 2020. Les entreprises concernées par cette mesure bénéficieront désormais d'une remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances dues à la CNSS et ce, jusqu'à fin décembre 2022.

La deuxième décision couvre quant à elle les créances de l’exercice 2016 et antérieurs. La période d’amnistie a ainsi été prorogée jusqu'à fin décembre 2022 avec deux nouveaux taux de remise (60% et 90%) en fonction de la durée de paiement choisie. 

NCNSSAMNES

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé la prolongation de l’amnistie au profit des entreprises redevable à la caisse jusqu'à fin décembre 2022.

Le 06/01/2022                                                

SOURCE WEB PAR LE360

Les tags en relation

Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) l’amnistie fiscale amnistie sociale

 

Les articles en relation

Un discours pour rien ? oui, mais…

Un discours pour rien ? oui, mais…

Décidément, pas de chance pour la ministre du Tourisme. Chaque fois qu’elle est appelée à répondre aux questions des députés au Parlement, elle est ass...