Réforme fiscale. L’intégration de l’informel est une priorité

L’impôt n’est pas seulement une technique appliquée froidement et aveuglément. C’est la « moelle épinière » du contrat social. C’est à travers l’impôt que l’on peut comprendre le lien qui relie le citoyen à la collectivité où il vit. Et c’est en améliorant qualitativement ce lien que la réforme de l’impôt peut connaître un succès.
L’un des grands défis de la prochaine réforme fiscale est de contribuer à l’élargissement effectif de l’assiette, à travers notamment l’intégration des activités informelles. Certes, ce n’est pas seulement une question d’ordre fiscal, encore moins de nature purement technique. Depuis plusieurs années, l’intégration des activités informelles a imposé une nouvelle démarche multidisciplinaire comprenant, outre la fiscalité, la simplification et la digitalisation de toutes les procédures administratives en rapport avec l’entreprise, la facilitation d’accès au financement bancaire, l’accès à la protection et à l’assurance sociale (…).
Cette démarche est appelée à être enrichie par l’implication d’autres institutions officielles et acteurs économiques tels que la formation professionnelle ou formation continue, les chambres professionnelles, la CNSS, les associations professionnelles, les collectivités territoriales, les centres régionaux d’investissement (…).
Dans le domaine de la fiscalité, la charge fiscale devrait être symbolique au départ, pour ne pas être un obstacle dans le processus d’intégration. Dans une vision stratégique, le manque à gagner fiscal à court terme peut être rattrapé à moyen-long terme. « Pour avoir des œufs, il faut avoir la patience de voir les poules grandir et être en bonne santé ». La simplification des services et leur digitalisation maximale constituent la meilleure voie pour transformer la perception actuellement souvent négative de l’administration fiscale et de l’impôt, appelé à être considéré, dans l’immédiat, comme une contribution symbolique pour les micro-activités.
La charge fiscale devrait croître proportionnellement avec le développement de la rentabilité des activités exercées. Cette corrélation rendement-contribution fiscale devrait être vécu, par les contribuables, comme souple, naturelle, équitable, et finalement conforme à l’esprit et à la lettre de l’article 39 de la Constitution. C’est la pluie fine qui donne les meilleures récoltes, même dans le domaine fiscal.
Le 12/07/2021
Source web Par : challenge
Les tags en relation
Les articles en relation

Créances de la CNSS : De nouveaux délais pour bénéficier des remises gracieuses
Conformément aux décisions du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tenu le 5 janvier 2022 et aux décisions de la Ministre ...

Fiscalité : « Nous voulons de la simplification, de la visibilité et de la neutralité », dixit
Le président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), M. Salaheddine Mezouar a affirmé, vendredi soir à Marrakech, que l’organisat...

Aziz Akhannouch : la situation de l’emploi et de l’investissement au Maroc se présente sous de
Intervenant ce mardi 10 mai lors de la séance mensuelle sur la politique générale à la Chambre des conseillers, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a ...

La retraite moyenne à la CNSS est de 1.900 DH, la plus faible de tous les régimes de retraite au M
Les trois quarts des 544.000 pensionnés de la CNSS perçoivent moins de 2.000 DH par mois. Parmi eux, les retraités touchent une pension moyenne de 1.933 DH, ...

AMO des indépendants: la dernière proposition des médecins libéraux
Après des discussions qui durent depuis novembre 2018, les médecins libéraux ont formulé à l’Exécutif leur proposition de cotisation dans le système de...

Pensions de retraite: la CNSS annonce une bonne nouvelle
Les pensions de retraite servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) seront revalorisées de 5%, à compter du 1er janvier 2020, apprend-on aup...

AMO pour les indépendants : la CNSS se mobilise
L’Assurance maladie obligatoire (AMO) est étendue depuis ce 1er décembre aux travailleurs non-salariés. Ainsi, la Caisse nationale de sécurité sociale (C...

#MAROC_SANTE_CLINIQUES_PRIVEES: ANAM : trois cliniques suspendues à cause du Covid-19
Khalid Lahlou a relevé que sur la base des rapports du contrôle technique effectué, à l’initiative du ministre de la Santé, faisant état de pratiques co...

Les acteurs du tourisme à Marrakech dénoncent les pratiques de la plateforme allemande Get Your Gu
Les propriétaires de transport touristique, chauffeurs de taxis, restaurateurs et exploitants de complexes touristiques à Marrakech et dans la région d’Al ...

Textile : L’Amith planche sur une feuille de route pour soutenir le secteur
• LES EXPORTATIONS TOUT COMME LE MARCHÉ LOCAL ONT ÉTÉ FORTEMENT IMPACTÉS PAR LA CRISE COVID-19. • LES EXPORTATIONS ONT ATTEINT 15 MILLIARDS DE DIRHAM...

Indemnité forfaitaire (CNSS): Le 3 avril, dernier délai pour les déclarations
Les employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont, jusqu’à vendredi prochain, pour effectuer les déclarations des travailleur...
![#MAROC_EXTENSION_CNSS_INDEMNITE_COVID : trois nouvelles catégories éligibles à l’indemnité Covid-19 [Guide]](/images/actualite/Hassan-Boubrik-DG-de-la-CNSS.jpg)
#MAROC_EXTENSION_CNSS_INDEMNITE_COVID : trois nouvelles catégories éligibles à l’indemnité Cov
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé que trois nouvelles catégories sont éligibles aux indemnités Covid-19 destinées aux entreprises ...