Les conseillers approuvent un projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail
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vendredi 5 janvier 2024
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Ce texte intervient dans le cadre de l’accompagnement du gouvernement dans la mise à jour du système législatif, notamment à travers la révision des missions, des fonctions et de la structure de l’administration centrale du ministère de la Santé.
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n°27.23 modifiant et complétant la loi n°18.12 relative à la réparation des accidents du travail.
Ce texte intervient dans le cadre de l’accompagnement du gouvernement dans la mise à jour du système législatif, notamment à travers la révision des missions, des fonctions et de la structure de l’administration centrale du ministère de la Santé.
Selon le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 qui accorde au ministère de la Santé l’autorité sur les structures chargées de la protection sociale, créées au titre du décret n° 2-14-280, fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’emploi et des affaires sociales.
Il a fait savoir que la Direction de la protection sociale des travailleurs, créée au titre du décret 2.14.280, a été transférée au ministère de la Santé et de la Protection sociale.
Ce projet vise également à modifier et à compléter la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents du travail, permettant ainsi au ministre de la Santé et de la Protection sociale d’exercer ses attributions relatives à la protection sociale en matière d’accidents de travail.
Le 03/01/2024
Source web par : lavieeco
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