Pass Vaccinal : L'Ordre des Avocats du Maroc appelle à l'annulation de la décision d'obligation

L’imposition du pass vaccinal au Maroc ne passe toujours pas. Plusieurs instances se sont soulevées contre cette décision « soudaine« , imposée par le gouvernement sans débat national au préalable. Cette fois-ci, c’est au tour de l’Ordre des Avocats du Maroc de réagir à cette mesure en appelant à son annulation, rappelant à cet égard les dispositions de la Constitution.

Ainsi, l’Ordre des Avocats du Maroc est revenu dans un communiqué sur la mesure prise par le gouvernement, le 18 octobre, qui interdit aux citoyens non vaccinés d’accéder aux transports publics et privés, se déplacer entre les villes et provinces, d’accéder aux administrations publiques et privées, aux établissements hôteliers et touristiques, restaurants, cafés, espaces fermés, commerces, salles de sport et Hammam.

Se référant aux dispositions de la Constitution, l’Ordre des avocats rappelle l’engagement du Maroc à adhérer aux principes, droits et devoirs requis par les conventions internationales et à affirmer son adhésion aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus.

En se basant sur les dispositions constitutionnelles, à savoir que la loi étant l’expression suprême de la volonté de la nation (article 6), la jouissance des droits et libertés fondamentaux (chapitre 19), la liberté de circulation (chapitre 24), les libertés de réunion (chapitre 29) , l’égalité entre les citoyennes et l’accès des citoyens aux équipements publics (article 154), l’Ordre des avocats considère que l’imposition du pass vaccinal soulève de nombreux problèmes juridiques et de droit.

Ces problèmes, poursuit-il, sont liés principalement au fait de priver les citoyens(e) de bénéficier des services des espaces publics vitaux, ainsi que leurs droits constitutionnels ( droit à la santé, droit à l’école, droit au contentieux …), en plus des problèmes que soulève la question de la légalité liée à la détermination du statut des personnes chargées de l’exécution d’une décision gouvernementale qui manque de légitimité.

Ainsi, l’Ordre des Avocats du Maroc, en tant que cadre concerné par la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, insiste sur le fait que « le contexte exceptionnel que traverse notre pays en raison de l’état d’urgence sanitaire, et si elle nécessite une intensification des efforts de la part des individus et des institutions, ne doit pas justifier l’adoption de décisions comportant le retrait des acquis en matière de droits humains, et des exigences qui violent la constitution, car elles portent atteinte aux droits constitutionnels, et contredisent ce qui a été approuvé par les chartes, déclarations et pactes internationaux ratifiés par le Maroc, en plus du fait qu’il n’y a aucune urgence au vu de l’amélioration de la situation épidémiologique dans le pays« .

La même instance alerte également sur  » l’absence de base légale pour empêcher les citoyens (e) de bénéficier des services publics vitaux, en les empêcher d’exercer leurs droits constitutionnels, sachant que l’article 3 du décret déclarant l’état d’urgence sanitaire est explicite, affirmant que toutes les mesures nécessaires qu’exige cet état, et ce, par des décrets, décisions réglementaires et administratives ou par des circulaires et avis, ne font pas obstacle à la garantie de la continuité des services publics vitaux et des prestations fournies par eux aux usagers« .

De même, l’Ordre des avocats met en garde contre « le danger d’adopter l’obligation du pass vaccinal par une décision gouvernementale qui a été annoncée par une dépêche d’information, sachant que la législation dans les domaines liés aux droits et libertés fondamentaux reste une compétence originale confiée au Parlement selon l’article 71 de la Constitution« .

Dans ce sens, l’Ordre appelle à « l’annulation de cette décision soudaine, qui contredit le principe de vaccination non obligatoire, et l’annonce faite par le comité d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a exprimé son opposition à la demande de certificats de vaccination contre le Covid-19 comme condition de voyage ».

In fine, l’Ordre des Avocats du Maroc a appelé « tous les cadres professionnels, ainsi que les composantes du mouvement marocain des droits humains, à unir et unifier les visions et positions, en défense des droits et libertés, et en défense des acquis en matière des droits humains que notre pays a accumulés grâce aux sacrifices de combattants(e) honorables« .

Le 24/10/2021

SOURCE WEB PAR hespress