Booking devra payer une amende de 1,2 million d'euros à la Ville de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société à verser l'intégralité de l'amende à la Ville de Paris pour non respect du code du tourisme.

La société néerlandaise Booking.com BV a été condamnée lundi à une amende de 1,234 million d'euros pour non respect du code du tourisme, qui sera versée en intégralité à la Ville de Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking avait «méconnu» certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l'objet d'une location.

La Ville de Paris, qui demandait une amende supérieure à 150 millions d'euros, avait assigné Booking devant la justice civile en janvier 2021 estimant qu'elle n'avait pas reçu les informations sollicitées «dans les délais impartis».

«En application du code du tourisme»

«Booking.com BV démontre avoir, dans une démarche de conformité, transmis les informations demandées», précise la décision du tribunal, qui estime cependant que la société a «tardé» à communiquer les données demandées par la Ville de Paris. «Ainsi, contrairement à la demande présentée par la Ville de Paris qui sollicite une sanction dissuasive, l'amende prononcée doit être fixée à un montant minoré», explique la décision. L'intégralité de l'amende civile sera reversée à la Ville de Paris, «en application du code du tourisme».

«Nous sommes déçus par la décision (...) relative au partage de données entre Booking.com et la Ville de Paris», a commenté la société néerlandaise, qui indique travailler «en étroite collaboration avec la Ville de Paris depuis lors pour garantir la qualité et l'efficacité des données que nous partageons et pour s'assurer que nous respections pleinement toutes nos obligations légales en France.»

«Dans ce cas précis, les données requises rétroactivement par la loi n'ont pas permis à Booking.com de disposer du temps nécessaire pour répondre correctement aux exigences de la Ville de Paris relatives à la qualité des fichiers partagés», a souligné Booking. «Depuis, nous nous efforçons d'améliorer continuellement la qualité des données transmises, à la satisfaction de la Ville de Paris.» Interrogée sur son intention de faire appel, la plateforme a indiqué «explorer toutes ses options».

«C'est un strike: la Ville de Paris a remporté une série de victoires décisives ces dernières années, et c'est le signe que l'impunité dont ces plateformes ont longtemps bénéficié a fini par disparaître: c'est tant mieux pour le logement dans nos villes», a commenté auprès de l'AFP Ian Brossat, adjoint au logement d'Anne Hidalgo. En juillet, la Ville de Paris avait fait condamner une autre plateforme, Airbnb, à une amende de plus de 8 millions d'euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonçait rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.

Et en septembre 2020, la capitale française avait remporté une victoire majeure: la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg, avait jugé conforme au droit européen une «réglementation nationale soumettant à autorisation la location» de logements pour de courtes durées. Nombre de métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour encadrer les locations touristiques sur les plateformes comme Airbnb ou ses concurrents comme Abritel/Homeaway.

Le 18/10/2021

Source web Par : le figaro